Protégez votre entreprise avec une RC Pro

Où et comment souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Vous êtes dirigeant d'une entreprise et vous souhaitez protéger votre activité ? Pensez à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance vous couvre contre les dommages subis par des tiers et causés dans le cadre de votre activité. En fonction de votre profession, plusieurs garanties peuvent être annexées à cette couverture, afin de couvrir tous les risques de mise en jeu de votre responsabilité. Prêt à souscrire une RC PRO ? Suivez le guide !

professionnels réalisant une souscription d'assurance rc pro

Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile pro ?

Toutes les entreprises, quelles qu'elles soient, ont l'obligation de réparer les dommages causés à des tiers. Et ce, que les dégâts soient faits par votre matériel, vos salariés ou vous-même.

En cas de sinistre, vous risquez de devoir verser une indemnisation importante aux victimes, surtout dans le cadre de préjudices corporels. Cette situation peut engendrer l'arrêt de votre activité, à cause des lourdes dépenses financières.

Pour éviter cette situation, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. De cette façon, si votre responsabilité est engagée, c'est votre assureur qui prendra en charge l'indemnisation à verser aux tiers, à votre place. La prise en charge peut être totale ou partielle, en fonction des plafonds de garantie et des franchises inscrits dans votre contrat.

Quoi qu'il en soit, c'est un avantage indéniable, puisqu'elle vous permet d'exercer votre profession en toute sérénité.

Est-il obligatoire de souscrire une RC pro ?

En France, la RC pro est obligatoire pour les professions réglementées, c'est-à-dire pour les métiers encadrés par des dispositions réglementaires et législatives spécifiques. De ce fait, cette couverture est obligatoire pour :

  • Les professionnels du bâtiment (garantie décennale) ;
  • Les métiers de conseil : par exemple, les professionnels du droit (juriste, avocat, notaire). En cas de négligence ou d'erreur qui entraîne un préjudice pour le client, vous pouvez être mis en cause ;
  • Les experts comptables ;
  • Les professionnels de santé : ostéopathes, infirmiers, médecins, dentistes, etc. La RC pro permet de couvrir les conséquences, parfois très importantes, des erreurs médicales.

Bien que la RC pro soit imposée seulement aux professions réglementées, il est fortement recommandé d'en souscrire une même si ce n'est pas obligatoire. C'est une réelle sécurité pour une entreprise, quel que soit votre secteur d'activité.

Quelles garanties doit-on souscrire avec sa RC pro ?

Avant de choisir les garanties à souscrire pour votre assurance RC pro, vous devez faire un audit des risques auxquels vous êtes exposé en pratiquant votre activité. Renseignez-vous sur des forums ou auprès de professionnels de votre secteur d'activité et posez-vous des questions : quelles situations peuvent engager votre responsabilité ? Quels sont les risques importants auxquels vous êtes exposé ?

Vous pouvez également demander l'aide d'un assureur, qui déterminera les risques potentiels, en fonction des caractéristiques de votre entreprise et de votre activité.

En effet, selon votre secteur d'activité les risques ne seront pas les mêmes. Un fabricant de vêtements pourra être mis en cause pour des allergies cutanées causées par ses tissus, tandis qu'un restaurateur pourra être tenu pour responsable si un serveur renverse une boisson chaude sur un client.

Les garanties de la RC pro peuvent vous couvrir contre :

  • Les risques encourus par les tiers (client, partenaire, fournisseur) ;
  • Les dommages causés par les locaux (chute d'objet) ;
  • Les dangers engendrés par l'activité de l'entreprise (retard de livraison, erreur sur une prestation).

Une multitude de garanties complémentaires permettent de couvrir les risques spécifiques à chaque entreprise. Selon vos besoins, vous pouvez alors souscrire des garanties, telles que : la RC exploitation (pour la vie courante de la société), la faute inexcusable de l'employeur, la RC des produits livrés, la garantie défense et recours, la protection juridique, les frais de retrait, l'occupation des locaux, l'atteinte à l'environnement, les frais de dépose et repose, la RC des dirigeants, etc.

Vous devez alors souscrire les garanties qui sont vraiment utiles à votre activité, pour ne pas payer pour une assurance inefficace en cas de sinistre. Quelques critères permettent de sélectionner les bonnes garanties :

  • Votre périmètre d'intervention ;
  • La nature des frais pris en charge ;
  • Le montant des plafonds.

Quelles que soient les garanties que vous décidez de souscrire, sachez qu'elles ne fonctionnent pas en cas de faute intentionnelle ou d'actes illégaux (ex : contrefaçon). D'autres exclusions peuvent être prévues dans les conditions particulières de votre contrat, il est important de les vérifier avant de souscrire votre RC pro.

Où souscrire une assurance RC professionnelle ?

Pour souscrire votre assurance RC professionnelle, vous avez plusieurs solutions :

  • Vous rendre dans une agence physique ;
  • Aller sur les sites internet des différentes compagnies ;
  • Utiliser un comparateur d'assurances.

Toutes ces solutions vous permettent de souscrire une assurance RC pro. Toutefois, les 2 premières ne vous permettent pas d'avoir une vision globale sur le marché. En effet, en agence, le conseiller vous proposera un devis, que vous aurez le choix d'accepter ou non.

En ligne, vous pourrez faire des devis sur plusieurs sites, mais la démarche risque d'être longue, puisque vous devrez à chaque fois renseigner vos informations (sur votre entreprise et vous-même).

La meilleure option est donc la dernière : le comparateur d'assurance RC pro. En effet, en procédant de cette manière vous ne devrez remplir qu'une seule fois le questionnaire pour avoir accès aux devis des différents assureurs.

Gain de temps et économies sont les maîtres mots de notre outil, qui vous présente les offres dans l'ordre croissant des tarifs. Outre les prix, vous pourrez rapidement comparer les garanties, les exclusions et les plafonds d'indemnisation de chaque assurance.

Comment souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Pour souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle sur notre comparateur en ligne, la démarche est simple.

  1. Vous complétez le formulaire : chiffre d'affaires de votre entreprise, statut, type d'activité, garanties souhaitées, etc.
  2. Vous faites une comparaison des offres : les garanties incluses et celles en option, les domaines d'intervention pris en charge, les conditions générales, les montants des frais couverts, les limites de garanties (seuil d'intervention ou exclusion).
  3. Vous souscrivez votre assurance RC pro : vous choisissez l'offre qui vous convient et vous pouvez souscrire directement en ligne, soit en étant recontacté par un conseiller, soit en poursuivant sur le site de l'assureur, soit en recevant le devis par mail. Votre attestation vous sera rapidement envoyée une fois la souscription terminée.

Pour finaliser la souscription, des documents justificatifs peuvent être demandés par les assureurs. En fonction de votre profession, ils peuvent être différents :

  • Un justificatif d'au minimum 2 ans d'expérience dans les activités couvertes ;
  • Un plan du local qui précise sa superficie et les éventuels aménagements extérieurs ;
  • Le contrat de bail (seulement en cas de location des locaux professionnels) ;
  • Un extrait Kbis ;
  • Un contrat de sous-traitance (si nécessaire) ;
  • Un relevé d'information des assurances en cours ou de votre ancienne couverture ;
  • Les derniers documents comptables ou les prévisionnels en cas de création d'entreprise (compte de résultats, bilans) ;
  • Les documents relatifs à la prévention des sinistres (preuves d'installation d'une alarme, d'extincteurs, de caméras de surveillance, etc.).

D'autres documents peuvent être nécessaires à l'établissement du contrat de RC pro, cela dépend entièrement de la compagnie et du type d'activité que vous exercez.

Alexandre Lamour
08/06/2021

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