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Devenir diagnostiqueur immobilier passe par une formation et la validation de plusieurs certifications. Il est alors primordial de souscrire une assurance professionnelle pour se protéger financièrement et juridiquement dans le cadre de l'exercice de ce métier. Itandi.fr vous propose un guide détaillé sur la responsabilité civile professionnelle pour les diagnostiqueurs immobiliers.
Le métier de diagnostiqueur immobilier implique nécessairement une assurance civile professionnelle. Cette obligation est valable pour tous les diagnostiqueurs, quelle que soit leur spécialité. Vous devez ainsi souscrire un contrat d'assurance entreprise auprès d'un assureur soumis à la législation française.
La nécessité de souscrire une RC Pro diagnostiqueur immobilier est intrinsèquement liée à la nature de votre métier. Les diagnostiqueurs doivent en effet être accrédités par le Comité français d'Accréditation avant de proposer leurs services. La non-souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle entraîne l'impossibilité d'établir des documents de diagnostic technique. Cette interdiction est consacrée par l'article R271-2 du Code de la construction et de l'habitation.
Les professionnels du diagnostic immobilier sont soumis à un formalisme particulier. Souscrire une RC Pro Diagnostiqueur immobilier permet de pallier les risques de fautes, d'erreurs ou de négligences liées à un défaut de diagnostic. En cas de sinistre, cette assurance vous couvre et vous permet de respecter vos engagements envers les tiers.
L'assurance responsabilité civile professionnelle couvre l'indemnisation de la victime d'une faute, d'une omission ou d'une négligence du diagnostiqueur immobilier. Elle intervient aussi quand votre responsabilité est mise en cause pour un manquement contractuel ou un défaut de conseil.
Le diagnostiqueur immobilier engage sa responsabilité lors de ses diverses missions. Une omission ou une erreur de diagnostic peut entraîner de lourdes conséquences sanitaires ou financières. À titre illustratif, si vous n'identifiez pas un problème d'amiante dans un logement avant sa vente, les propriétaires de cette dernière peuvent se retourner contre votre entreprise afin d'obtenir la réparation du préjudice subi. Nous vous suggérons donc de souscrire une assurance complète pour couvrir une diversité de dommages.
La garantie responsabilité civile d'exploitation est généralement incluse dans le contrat d'assurance RC Pro. Certains assureurs proposent également une garantie protection juridique pour pallier toutes les éventualités.
Le coût d'une assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier varie en fonction de plusieurs paramètres. Nous pouvons citer :
Le niveau de protection auquel vous souscrivez, les garanties additionnelles que vous rajoutez au contrat, le niveau de franchise et les différents plafonds d'indemnisation peuvent faire augmenter votre prime d'assurance. Nous vous suggérons néanmoins de choisir un plafond au moins équivalent à votre chiffre d'affaires. Pourquoi ? Simplement parce que plus votre activité d'expert immobilier est importante, plus le coût du risque est élevé en cas de sinistre.
En termes de chiffres, vous pouvez souscrire une assurance RC Pro pour le diagnostic immobilier à partir d'un montant de 400 euros par an. Choisissez bien vos garanties afin de bénéficier d'une couverture optimale.
Le fait de demander des devis à plusieurs compagnies d'assurance permet de trouver le contrat le plus adapté à votre activité. Cette approche est également pratique pour souscrire une responsabilité civile professionnelle au meilleur prix. Pour en bénéficier, trois solutions s'offrent à vous :
Prendre rendez-vous avec un conseiller dans l'optique d'obtenir un devis personnalisé est une bonne idée. Toutefois, si vous souhaitez réellement comparer les différentes offres disponibles et identifier le meilleur contrat, cette solution peut s'avérer chronophage.
La majorité des assureurs offrent la possibilité au public de répondre à un formulaire en ligne afin d'obtenir un devis. Se rendre sur un grand nombre de compagnies d'assurance est par ailleurs une démarche qui prend du temps.
La meilleure technique pour trouver votre contrat d'assurance professionnelle est donc l'utilisation d'un comparateur en ligne. Basé sur un algorithme complexe, cet outil analyse le marché en tenant compte des informations que vous lui fournissez. En quelques minutes, il vous permet d'obtenir des devis en adéquation avec votre demande.
Le comparateur vous aide à comparer les offres de manière objective. Vous êtes ainsi en mesure de connaître le contrat le plus intéressant selon le prix, les conditions d'adhésion ou les garanties proposées. Chez Itandi.fr, nous mettons notre expertise financière à contribution pour vous proposer un outil gratuit et entièrement anonyme. Trouver une RC pro Expert immobilier n'a jamais été aussi facile !
L'assurance RC Pro Diagnostic immobilier n'est pas la seule couverture à envisager pour exercer sereinement votre métier. Le tableau suivant récapitule les assurances complémentaires que vous pouvez souscrire selon vos besoins.
Assurance | Garanties proposées | Prix |
Protection juridique | Ce contrat couvre les frais de défense et de comparution en cas de litige devant un tribunal. | Inclus dans le contrat multirisque professionnelle ou la RC Pro. (1 à 10% du prix du contrat) |
Mutuelle santé | Cette garantie est obligatoire si vous employez des salariés. Elle permet de rembourser les frais de santé. | Au moins 15 euros par mois. |
Véhicule professionnel | Ce contrat est nécessaire si vous avez un véhicule de fonction. Il vous couvre en cas de sinistre lors de vos déplacements. | Comptez au moins une vingtaine d'euros par mois |
Prévoyance | Nous recommandons cette assurance aux professions libérales. Elle est utile pour bénéficier des indemnités journalières lors d'un arrêt de travail prolongé. | Selon le niveau de couverture (10aine d'euros par mois minimum) |
Multirisque Professionnelle | Elle est indispensable si vous exercez le métier de diagnostiqueur immobilier à votre propre compte. Cette assurance couvre les sinistres liés à vos biens et locaux professionnels susceptibles d'entraîner une perte d'exploitation. | Au moins 300 euros par an. |
