Montants et plafonds de l'assurance RC Professionnelle

Lorsque vous souscrivez une responsabilité civile professionnelle, l'objectif est de protéger votre entreprise des frais élevés en cas d'éventuels sinistres. Par la même occasion, vous protégez vos clients, salariés, prestataires et tout autre tiers, qui seront indemnisés si vous leur causez des dommages. Quelle que soit votre activité, les plafonds d'indemnisation, les franchises et le tarif de la RC Pro sont importants à prendre en compte, notamment en matière de montant.

Quel est le montant des plafonds d'indemnisation de la RC Pro ?

Les plafonds d'indemnisation représentent simplement le montant maximal de remboursement que vous pouvez obtenir en cas de sinistre. Parfois ils sont annuels et d'autres fois ils sont calculés par sinistre. Cela dépend principalement de la compagnie et des garanties de votre contrat.

Ainsi, l'assureur limite le montant qu'il devra vous verser en cas de sinistre et cela lui permet de calculer votre tarif. En effet, plus le montant des plafonds est élevé, plus la compagnie prend des risques en vous assurant, elle augmentera alors la prime en conséquence.

Souvent, le plafond est différent pour chaque garantie, chacune ne présentant pas les mêmes risques. Il est alors primordial avant de souscrire de vérifier le montant de chacun, pour savoir si vous êtes bien protégé.

Sinon, les sommes qui dépassent le montant du plafond seront à votre charge, vous devrez donc les payer vous-même, ce qui peut affecter la pérennité de votre société.

Vous devez définir le montant des plafonds d'indemnisation en fonction de vos activités, du chiffre d'affaires que vous générez et des risques inhérents à votre activité.

Par exemple, si votre métier est dans le domaine du service ou du conseil, vous pouvez vous baser sur le chiffre d'affaires généré par votre plus gros client. Ainsi, si vous connaissez un litige avec celui-ci, le montant d'indemnisation sera en adéquation avec la perte subie.

Si votre client génère 150 000 € de CA, nous vous conseillons d'opter pour un montant de plafond d'au minimum 200 000 €. De la même manière, si vous travaillez dans le secteur du bâtiment, référez vous au montant de votre plus gros chantier pour fixer les plafonds d'indemnisation.

Avant de vous engager, renseignez-vous alors sur ce point, pour savoir si un plafond minimal est imposé pour votre profession.

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Franchises de la RC professionnelle : quel montant choisir ?

La franchise est la somme qui reste à votre charge en cas de sinistre, quoi qu'il arrive. Tous les contrats en prévoient, c'est un élément indispensable à vérifier, puisqu'il conditionne lui aussi votre indemnisation.

Les franchises ont un double intérêt. D'une part, elles permettent aux assureurs de ne pas avoir à payer pour les petits sinistres (ceux dont le montant est inférieur à la franchise), car dans ces cas les frais de gestion coûtent plus cher que l'indemnisation en elle-même.

D'autre part, elles vous permettent de choisir d'être couvert pour les sinistres importants et moins pour les petits évènements du quotidien.

Les franchises ont un impact sur le tarif de la RC professionnelle, puisque plus vous les diminuez, plus le tarif augmente. À l'inverse, si vous les augmentez pour ne couvrir que les gros sinistres, vous diminuez votre prime.

Le montant des franchises peut varier en fonction des garanties et du type de dommages (corporels, immatériels ou matériels). Aussi, sachez qu'il peut être exprimé de 3 manières différentes :

• En pourcentage : c'est un pourcentage de votre indemnisation. Par exemple, si vous avez une franchise de 30 % pour un sinistre d'un montant de 400 €, vous serez indemnisé de 280 €, soit un reste à charge de 120 € ;
• En euros : à la souscription du contrat, un montant en euros est fixé et détermine la somme que votre assureur ne paiera pas en cas de sinistre. Par exemple, pour un sinistre de 400 € et une franchise de 100 €, vous serez indemnisé de 300 €. Si le montant du sinistre est inférieur à la franchise, vous ne serez pas remboursé ;
• En unité de mesure : cela peut être en jour, en mètre, etc. L'assureur décide dans ce cas, qu'il ne vous indemnisera qu'au-delà de cette limite.

Pour choisir le montant de vos franchises, comme pour les plafonds, vous devez vous fier aux risques liés à votre activité. Plus les risques sont importants, plus le montant des réparations l'est aussi, il faut donc ajuster la franchise en fonction de ce paramètre.

Vous devez aussi prendre en compte votre budget et vos capacités financières. En augmentant les franchises pour faire baisser la prime, vous devez être certain d'avoir les capacités financières nécessaires pour payer ce reste à charge en cas de sinistre.

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Comment est calculé le montant de la responsabilité civile professionnelle ?

Le montant de la responsabilité civile professionnelle est calculé sur plusieurs éléments, propres à votre entreprise et à l'assureur lui-même. Pour chaque professionnel le prix peut donc être différent, c'est pourquoi il est très difficile de donner un tarif exact pour l'ensemble des contrats.

Les paramètres suivants permettent de déterminer le montant de la RC Pro :

• Les garanties : souscription ou non de garanties facultatives, comme la protection juridique ou la RC Pro. Plus vous en souscrivez, plus le montant est élevé ;
• Le chiffre d'affaires : plus il est important, plus le montant est élevé ;
• La taille de la société : plus vous avez d'employés, plus les risques augmentent, puisque les dommages qu'ils causent à des tiers sont aussi couverts. Le tarif augmente donc en conséquence ;
• Le secteur d'activité : en fonction de la profession que vous exercez, les risques ne sont pas les mêmes. Par exemple, vous risquez davantage de causer des dommages à un tiers si vous êtes courtier en finance que si vous êtes coiffeur ;
• Les plafonds et les franchises prévus : comme nous l'avons vu, plus les franchises sont basses et les plafonds élevés et plus le montant de la RC Pro augmente ;
• La compagnie d'assurance : chacune choisit le tarif qu'elle applique à ses clients, cela a donc une forte influence sur le montant de votre contrat ;
• L'expérience du professionnel : moins vous êtes expérimenté, plus les risques sont importants pour l'assureur, qui aura alors tendance à augmenter le tarif de votre assurance.

Sachez que les auto-entrepreneurs bénéficient généralement d'un prix moins élevé que les autres types de société.

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Comment diminuer le montant de la RC Pro ?

Pour diminuer le montant de votre RC Pro, commencez par vous poser des questions sur vos besoins. En effet, pour ne pas payer trop cher inutilement, il est nécessaire de cerner le niveau de risque auquel vous êtes exposé et vos moyens financiers.

Ainsi, vous pourrez bien choisir les garanties de votre contrat et le montant des franchises et de plafonds d'indemnisation.

Une fois que vous savez de quelle couverture vous avez besoin, il est utile de comparer plusieurs devis. En effet, comme nous l'avons vu, le montant de la RC Pro varie fortement d'un assureur à un autre. Pour être sûr de faire le meilleur choix il est donc indispensable de mettre en concurrence les offres.

Pour ce faire, vous avez 2 solutions :

• Contacter chaque assureur individuellement : vous devrez compléter un formulaire auprès de chacun, ce qui prend beaucoup de temps. D'autant plus que si vous ne contactez que 3 compagnies, vous n'obtiendrez que 3 devis ;
• Utiliser un comparateur d'assurance : dans ce cas, vous n'aurez qu'un questionnaire à compléter et vous pourrez obtenir des dizaines de devis personnalisés. C'est une solution plus rapide et plus efficace, pour trouver le meilleur montant tarifaire pour votre RC Pro.

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Alexandre Lamour
Publié le 04/03/2022