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La RC Pro pour les indépendants : Infos à savoir

L'exercice d'une activité comporte des risques qui peuvent engager la responsabilité du professionnel. Raison pour laquelle on recommande à tout travailleur de souscrire une assurance responsabilité civile et professionnelle (RC Pro). Qu'en est-il des free-lance et des indépendants ? Sont-ils concernés par cette garantie ? On vous dit tout ce qu'il faut savoir dans ce guide.

Indépendante couverte par une RC Pro

Comprendre ce qu'est une assurance responsabilité civile et professionnelle

L'assurance responsabilité civile et professionnelle (RC Pro) vous protège des potentiels dommages dont vous pouvez être tenu responsable durant vos activités. Ces dégâts peuvent être causés par :

  • vous-même ou l'un de vos clients,
  • un collaborateur ou sous-traitant,
  • votre matériel,
  • le local de votre société ...

Le préjudice causé peut être corporel, matériel ou immatériel. Quoi qu'il en soit, la victime est en droit d'exiger une réparation. Selon la gravité de la situation, vous pouvez également être amené à comparaître devant un tribunal.

L'assurance responsabilité civile et professionnelle vous permet de mieux faire face à ces situations. Cette garantie s'adresse aussi bien aux sociétés qu'aux travailleurs indépendants.

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L'assurance responsabilité civile et professionnelle, est-ce obligatoire pour un indépendant ?

Le travailleur indépendant exerçant à son propre compte, on pourrait croire qu'il n'est pas concerné par la RC Pro. Il est vrai que ce professionnel n'est pas tenu de souscrire un contrat de responsabilité civile et professionnelle au regard de la loi. L'assurance est obligatoire pour les professions réglementées (médecin, avocat, comptable, architecte ...). Cependant, à l'instar des autres professionnels, le travailleur indépendant est aussi confronté à différents risques dans son métier. Ce travailleur indépendant peut donc être impliqué dans les dégâts causés à un client, un employé ou un tiers.

Il peut, par exemple, être tenu responsable de la perte des données d'une personne. Sans la RC Pro, l'indépendant aura à dépenser une fortune pour prendre en charge les éventuelles réparations. Dans le cadre d'une procédure judiciaire à son encontre, il ne pourra pas non plus défendre ses intérêts comme il le faut. Ce qui peut le compromettre. Une assurance responsabilité civile et professionnelle est de ce fait le moyen idéal pour préserver sa réputation et assurer la pérennité de son entreprise.

🚨Important : les travailleurs indépendants exerçant en portage salarial peuvent se passer de l'assurance responsabilité civile et professionnelle. Ces free-lance sont directement rattachés au contrat RC Pro de la société qui les prend en charge. En cas de sinistre, ils doivent se manifester le plus tôt possible auprès de cette dernière pour être couverts. L'étendue des garanties peut varier selon les termes du contrat signé avec l'entreprise.

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Quels sont les dommages couverts par la RC Pro pour les travailleurs indépendants ?

L'assurance responsabilité civile et professionnelle prend en charge tous les risques susceptibles de mettre en danger votre activité économique. Concrètement, cette garantie couvre l'ensemble des dommages causés à une personne, au matériel et aux biens confiés. Cependant, pour bénéficier d'une protection plus efficace, il est préférable d'ajouter d'autres garanties à votre contrat d'assurance en fonction des éventuels risques liés à votre activité. Vous pouvez par exemple choisir une couverture pour l'occupation des locaux.

Il est possible également d'opter pour une garantie après travaux ou une assurance responsabilité civile automobile. Les assureurs proposent par ailleurs d'inclure la responsabilité civile et exploitation (RCE) dans le contrat d'assurance. Cette formule permet de couvrir vos arrières en cas de dommages survenus en dehors de vos activités. Pensez surtout à opter pour une protection juridique pour bénéficier, le cas échéant, d'une couverture sur mesure.

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Quel est le prix d'une assurance RC Pro pour un indépendant ?

Le coût d'une assurance responsabilité civile et professionnelle pour un travailleur indépendant varie selon différents critères. Parmi ceux-ci, on distingue :

  • les services proposés par le professionnel,
  • son chiffre d'affaires,
  • les zones d'intervention,
  • l'expérience et les accréditations du souscripteur,
  • la politique commerciale de la compagnie d'assurance ...

Les assureurs proposent, en règle générale, des tarifs plus flexibles aux travailleurs indépendants. Le tarif moyen d'une assurance RC Pro pour les free-lance est de 120 euros par an. Il existe aussi des assurances responsabilité civile et professionnelle à moins de 100 euros par an pour ces professionnels. Tout dépend du type de contrat souscrit.

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Comment choisir la bonne assurance RC Pro en tant qu'indépendant ?

Il existe de nombreuses offres d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour les travailleurs indépendants. Pour trouver celle qu'il vous faut, vous devez examiner minutieusement chaque contrat. Vérifiez l'étendue des garanties incluses dans les formules pour connaître les dommages pris en charge par l'assureur. Prêtez également attention aux clauses des différents contrats afin d'identifier leurs conditions d'indemnisations.

Le montant de la franchise peut influencer votre choix. Plus cette somme est élevée, plus le prix de l'assurance responsabilité civile et professionnelle augmente. N'hésitez pas à utiliser notre simulateur en ligne pour comparer plusieurs devis. Il suffit de renseigner quelques informations pour trouver les meilleures offres du marché. Vous pourrez facilement choisir l'offre qui correspond le mieux à vos besoins et votre budget.

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Alexandre Lamour
Publié le 27/02/2023

Guides pratiques :

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