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Certains travaux de votre maison peuvent être couverts par des garanties. C'est le cas de la garantie décennale pour les terrasses en bois. Elle couvre de nombreux dommages et vous assure une grande quiétude sur 10 ans. Itandi.fr vous propose de mieux comprendre comment fonctionne la garantie décennale pour une terrasse en bois.
La garantie décennale pour une terrasse en bois couvre de nombreux dommages. Le taux de sinistralité pour ce genre d'ouvrage est en effet très élevé. Certaines œuvres peuvent engendrer des incendies. D'autres peuvent également toucher aux fondations de votre maison.
Cette assurance permet de vous dédommager en cas de sinistre majeur engendré par de mauvais travaux, et ce, sur une période de 10 ans. Elle couvre les dégâts qui remettent en cause la solidité des travaux. Cette assurance vous protège également de certains défauts observés après la livraison de la terrasse, à savoir des défauts d'étanchéité, un glissement de terrain ... D'autres dommages peuvent empêcher l'ouvrage d'être correctement exploité.
Il s'agit notamment des dommages qui la rendent impropre. Dans ce cas, le maitre d'ouvrage enclenche le processus de dédommagement de l'assureur décennal. Certains dommages de nature esthétiques n'engagent pas la responsabilité décennale du professionnel, à savoir :
La responsabilité du constructeur n'est pas engagée s'il prouve que les dommages sont dus à des facteurs extérieurs. Les travaux de rénovation importants sont pris en compte par la garantie décennale. Il peut s'agir d'un agrandissement d'habitation, des travaux ultérieurs d'aménagement comme la véranda, la piscine, la terrasse. Il peut également être question de la réfection d'une charpente.
Les tarifs des garanties décennales pour des terrasses en bois sont influencés par plusieurs facteurs. Le profil de l'entreprise ou de l'architecte est un élément important. Une entreprise qui a un chiffre d'affaires annuel de 25 000 euros a en effet un profil moins risqué que celle qui présente un chiffre d'affaires de 300 000 euros.
Le chiffre d'affaires n'est pas proportionnel au tarif de l'assurance. Cependant, plus il est élevé, plus le taux d'assurance est faible. Le nombre d'années d'expérience de l'entreprise peut pareillement influencer le prix de l'assurance.
Vous pouvez aussi utiliser les comparateurs d'assurance pour étudier les offres et demander un devis de votre garantie décennale. Itandi.fr propose d'ailleurs cet outil sur son site. Le tableau suivant récapitule le coût moyen de la garantie décennale pour une terrasse en bois en fonction du chiffre d'affaires de l'entreprise.
Prix décennal par corps de métier | Tarifs moyens : chiffre d'affaires 50 000 euros | Tarifs moyens : chiffre d'affaires 200 000 euros |
Menuiserie extérieure | 1 100 euros | 2 400 euros |
Terrassement terrassier | 1 400 euros | 2 750 euros |
La garantie décennale est offerte aux constructeurs d'œuvres. Elle n'est pas une assurance ouverte à tout public. Quand un entrepreneur doit commencer un chantier, l'idéal pour lui est de souscrire une garantie décennale. C'est une assurance qui est devenue obligatoire pour tous les architectes et artisans du BTP qui exercent en France.
Au moment de la livraison de la terrasse, le professionnel est déchargé de sa responsabilité durant les dix années de couverture par l'assurance. Il faut également que les dommages et leurs causes soient signalés à temps par le propriétaire pour véritablement faire engager la responsabilité de l'assureur. Le client a quelques jours pour envoyer une demande d'application de la garantie à sa compagnie d'assurances.
La garantie décennale pour terrasse en bois est souscrite avant le début des travaux de construction. Le certificat de garantie doit couvrir l'activité liée à la réalisation de la terrasse en bois (charpente, menuiserie extérieure, bâtiments à ossature bois). La garantie est mise en œuvre dans deux situations. La première concerne l'apparition d'un vice d'une gravité donnée qui compromet la solidité de l'ouvrage. Elle est par ailleurs mise en œuvre quand un vice rend l'ouvrage impropre à sa destination.
Nature de la garantie | Demandeur | Points communs | Dommages couverts |
Garantie décennale | Constructeur/entrepreneur | Durée de 10 ans | Protège les éventuelles erreurs professionnelles de l'entreprise. Prend effet après livraison. |
Assurance dommages-ouvrage | Client/maître d'ouvrage | Durée de 10 ans | Couvre et permet le remboursement de tout désordre qui peut s'observer sur votre chantier pendant ou après sa réception. |
