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RC Pro Négociant Auto : Obligations et devis

Le métier de négociant ou de négociante de véhicules implique une bonne protection contre les risques professionnels. Même s'ils ne sont pas fréquents, les dommages causés dans le cadre de cette activité peuvent être importants. Itandi.fr vous présente l'intérêt d'être couvert par une assurance Responsabilité civile ainsi que l'essentiel à savoir pour trouver le contrat idéal.

Mandataire automobile couvert par une RC PRO négociant auto

Assurance RC Pro négociant : une obligation légale ?

La Responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour un négociant auto qui souhaite se conformer à la loi. Selon le Code des assurances, l'achat et la revente de véhicules constituent l'une des professions réglementées soumises à cette obligation.

Les métiers impliquant des véhicules terrestres à moteurs sont visés par l'obligation de souscrire une RC Pro. Il en est de même pour toute entreprise ou personne physique dont la responsabilité peut être engagée du fait de l'utilisation d'un véhicule.

Sur le plan légal, vous êtes tenu de souscrire une couverture professionnelle achat et revente de véhicules légers avec, au minimum, la garantie Responsabilité civile Pro. En tant que mandataire automobile, cette précaution vous met à l'abri des éventuels litiges en cas de préjudice causé à un tiers.

🚨Important : l'obligation de souscrire une assurance professionnelle s'applique à tous les professionnels de l'automobile. Les concessionnaires, carrossiers ou dépanneurs, doivent s'y conformer.

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Combien coûte une RC Pro mandataire automobile ?

L'assurance Responsabilité civile professionnelle pour négociant auto peut être facturée à plus de 2500 euros par an. Le tarif de ce contrat dépend principalement de votre chiffre d'affaires, qu'il soit effectif ou prévisionnel, si vous disposez d'une entreprise. Plusieurs autres facteurs peuvent toutefois influer sur ce prix. Nous pouvons citer :

  • L'adresse géographique du siège de votre entreprise,
  • vos antécédents d'assurance,
  • le niveau de garantie souscrit.

Les activités annexes de votre garage comme la mécanique et la carrosserie tendent à majorer votre prime d'assurance. Il en est de même pour les garanties optionnelles comme la protection juridique.

Les plafonds d'indemnisation et le niveau de franchise jouent un rôle important dans le prix de votre contrat d'assurance. Nous vous recommandons de choisir un plafond au moins égal à votre chiffre d'affaires afin de couvrir efficacement les risques en cas de sinistre.

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Que couvre ce contrat ?

Le contrat de Responsabilité civile professionnelle pour négociant auto couvre l'ensemble des dommages susceptibles d'engager la responsabilité de votre entreprise. Il s'agit notamment des erreurs et des négligences commises dans le cadre de votre activité. Cette couverture protège ainsi les dommages touchant vos salariés, vos clients et les tiers.

La RC Pro négociant automobile couvre en principe son bénéficiaire contre les dommages survenus après la livraison. Sa protection englobe les sinistres susceptibles de se déclencher par le biais des produits livrés. Ainsi, la Responsabilité civile d'Exploitation et la Responsabilité civile de Circulation couvrent l'achat et la revente de véhicules légers, qu'ils soient neufs ou d'occasion.

✍️À noter : les garanties de la RC Pro sont généralement incluses dans un contrat d'assurance multirisque professionnelle (MRP). Servez-vous de notre comparateur en ligne pour déterminer le contrat qui correspond à vos besoins.

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Assurance négociant auto : devez-vous opter pour la garantie défense et recours ?

Les négociants de véhicules d'occasion peuvent inclure la garantie Défense et Recours dans leur contrat d'assurance. Cette formule permet de faire supporter les frais juridiques relatifs à un litige avec vos clients par la compagnie d'assurance. Le plafond d'indemnisation est toutefois précisé dans le contrat. Les honoraires des avocats sont également pris en compte par l'assureur.

Il existe deux garanties optionnelles dans le cadre de cette formule. La défense couvre les frais liés à la protection pénale et civile de l'entreprise selon les modalités du contrat. Le recours concerne quant à lui la procédure en réparation initiée par votre entreprise en cas de dommages engageants la responsabilité de vos fournisseurs.

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Qu'en est-il de l'assurance autoentrepreneur pour la vente automobile ?

Les compagnies d'assurance distinguent généralement les sociétés (SARL, SA, SAS ...) et les autoentrepreneurs ou microentrepreneurs dans l'octroi de leurs couvertures professionnelles. En tant qu'autoentrepreneur, votre volume d'activité est plus faible que celui des sociétés. Le prix de la RC Pro négociant est par conséquent revu à la baisse.

Il n'existe cependant pas de contrats spécifiques à l'autoentrepreneur. En tant que professionnel de l'achat et de la vente de véhicules terrestres, vous avez les mêmes obligations qu'un négociant traditionnel. Vous êtes tenu de souscrire les mêmes garanties, soit au moins une assurance Responsabilité civile professionnelle.

En fonction de vos besoins, vous pouvez souscrire une assurance flotte automobile ou une multirisque professionnelle. N'oubliez toutefois pas de comparer les meilleures offres avant de souscrire une couverture.

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Mandataire automobile : quelles sont les autres assurances à souscrire ?

Pour exercer votre activité de négociant automobile dans les meilleures conditions, vous devez être couvert en toutes circonstances. Nous vous suggérons ainsi de souscrire une mutuelle si vous avez le statut de travailleur non salarié (TNS) afin de rembourser vos dépenses de santé de manière optimale.

Souscrire une prévoyance permet de percevoir des indemnités journalières après un arrêt de travail prolongé ou en cas d'invalidité. Nous recommandons cette solution aux négociants indépendants. Enfin, n'oubliez pas de contracter une assurance auto professionnelle si vous avez un véhicule de fonction pour couvrir les sinistres susceptibles de survenir lors de vos déplacements.

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Assurance mandataire et devis : comment souscrire votre contrat ?

Plusieurs options s'offrent aux professionnels de l'automobile qui souhaitent souscrire une Responsabilité civile Pro. Il est ainsi possible de solliciter l'aide d'un courtier spécialiste des risques professionnels. Toutefois, l'une des meilleures approches consiste à utiliser un comparateur en ligne. Contrairement à la première solution, le simulateur est totalement gratuit et sans aucun engagement.

Il suffit de remplir le formulaire présent sur notre site pour recevoir des offres ciblées qui correspondent à votre activité. Nous vous suggérons de retenir entre deux et trois devis pour effectuer une comparaison objective des formules disponibles. L'assureur vous demande ensuite de compléter un questionnaire pour une étude personnalisée et une offre adaptée à vos besoins.

Une fois que vous trouvez l'assureur correspondant à vos exigences, il ne vous reste plus qu'à souscrire son offre en ligne. Vous pourrez par la suite changer de compagnie d'assurance pour profiter de tarifs plus avantageux. Assurez-vous donc d'utiliser régulièrement le comparateur.

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Alexandre Lamour
Publié le 24/01/2023

Guides pratiques :

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