Protégez votre entreprise avec une RC Pro

L'Assurance RC Professionnelle est-elle obligatoire ?

En tant que professionnel, il existe plusieurs obligations en matière d'assurance. L'assurance responsabilité civile professionnelle fait notamment partie des couvertures essentielles. Si vous possédez une entreprise, vous devez vous demander si vous avez l'obligation de souscrire ce contrat ou non. Pour que vous puissiez exercer votre activité en toute sérénité, nous vous expliquons tout sur la RC Pro.

l'obligation d'assurance rc professionnelle

Entreprise : est-il obligatoire de souscrire une RC ?

Bien qu'elle soit indispensable, la RC Pro n'est à l'origine pas obligatoire pour de nombreuses entreprises. Cette assurance vous permet d'être couvert en cas de dommages causés à autrui pendant l'exercice de votre activité.

Sans cette assurance ce serait à vous d'indemniser les victimes, et ce que le dommage soit causé par vous-même, un de vos salariés, un de vos produits ou votre équipement. Si les dégâts sont importants, l'indemnisation peut vous coûter très cher, ce qui mettrait en péril votre activité.

C'est pourquoi, la loi oblige certains types d'entreprise à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Ce sont toutes les professions réglementées qui sont soumises à cette obligation.

Si votre entreprise ne fait pas partie de celles-ci, alors légalement vous pouvez exercer votre activité sans assurance RC Pro.

Toutefois, il se peut que des collaborateurs vous la demandent, notamment pour pouvoir travailler avec eux. Cette assurance est un gage de sécurité pour eux, car ils sont sûrs d'être dédommagés quoi qu'il arrive.

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Quels sont les métiers qui ont l'obligation de souscrire une RC Pro ?

Comme nous l'avons dit précédemment, toutes les professions réglementées sont soumises à l'obligation de souscrire une RC Pro. Cela concerne notamment les professionnels suivants :

  • Les professionnels du bâtiment : architecte, électricien, maçon, menuisier ;
  • Les professionnels de la santé : sage-femme, dentiste, infirmier, médecin ;
  • Les professionnels du droit : avocat, notaire, commissaire-priseur, huissier ;
  • Les professionnels du transport de personnes et de biens : taxi, VTC, transporteur de marchandises ;
  • Les professionnels du tourisme : agence de voyages ;
  • Les professionnels de l'assurance / finance ;
  • Les professionnels de l'immobilier.

L'assurance responsabilité civile professionnelle est également obligatoire pour quelques métiers spécifiques, tels que les experts-comptables. Tous les professionnels cités peuvent être sanctionnés s'ils ne souscrivent pas cette garantie pour leur société.

✍️ À noter : les professionnels du bâtiment ont aussi l'obligation de souscrire une assurance décennale qui les couvre pendant 10 ans contre les dommages qui affectent la solidité du bien ou son usage.

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Les auto-entrepreneurs doivent-ils souscrire une RC professionnelle ?

De la même manière que les entreprises, l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle dépend du domaine d'activité dans lequel l'auto-entrepreneur exerce. La loi n'oblige, une fois de plus, pas tous les auto-entrepreneurs à souscrire cette assurance.

Les auto-entreprises qui travaillent dans le secteur de la santé et du bien-être, du bâtiment (construction, habitat), de l'immobilier, du transport (personnes et marchandises), du tourisme, du conseil et de l'assurance doivent souscrire une RC professionnelle.

Quel que soit votre secteur d'activité, si vous êtes auto-entrepreneur, la RC Pro est fortement conseillée. En effet, vous êtes le seul sur qui la responsabilité repose. Dès que cette dernière est engagée, vous êtes l'unique personne à devoir réparer les dégâts.

De plus, comme expliqué en première partie, l'assurance permet d'installer une certaine confiance entre les professionnels, indispensables parfois pour collaborer.

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Pourquoi souscrire une RC Pro si elle n'est pas obligatoire ?

L'assurance RC Pro prend en charge de nombreux dégâts (matériels, corporels, immatériels) causés dans le cadre de votre activité. C'est pourquoi, il est intéressant de la souscrire même si elle n'est pas obligatoire.

C'est un véritable gage de sécurité pour votre entreprise, au vu du nombre important de situations dans lesquelles votre responsabilité civile peut être engagée. Ce genre de situation pouvant engendrer des dégâts importants pour l'entreprise.

Dans certains secteurs d'activité, les frais engendrés par une faute, une négligence ou encore un oubli peuvent être considérables. Des frais que l'entreprise ne peut pas supporter. Une assurance qui rembourse tout cela est donc un support indispensable pour le bien de votre société.

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Comment trouver la meilleure RC PRO pour son entreprise ?

Pour être sûr d'avoir le bon contrat pour votre entreprise, vous devez prendre en compte les spécificités de votre métier. Chaque profession a ses propres besoins et il faut y répondre avec les bonnes options.

Dans tous les cas, la base de la RC Pro est la même pour tous, mais avec votre assureur vous pourrez adapter l'assurance aux risques spécifiques auxquels vous êtes exposés.

Pour trouver la meilleure RC Pro rapidement, vous pouvez vous faire aider, notamment en utilisant un comparateur en ligne. Nous proposons ce service afin que chacun puisse trouver la couverture dont il a besoin.

Notre dispositif est capable de sélectionner les meilleures offres du marché pour vous. En répondant à quelques questions, vous lui permettez de cerner vos attentes et votre profil, ce qui lui permet de trouver des solutions personnalisées.

L'objectif est de trouver la RC Pro qui vous protège le mieux avec un prix accessible. Il n'est en effet pas utile de choisir une couverture trop élevée à un prix exorbitant, si vous n'en avez pas besoin.

Vous devez trouver le juste milieu entre les garanties qui vous sont utiles et celles qui ne le sont pas. C'est ainsi que le prix sera cohérent avec vos besoins et votre budget.

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Alexandre Lamour
Publié le 18/12/2020 | Modifié le 22/03/2022

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