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Comment résilier une assurance pour animaux ? (Modèle de lettre)

Vous avez souscrit une assurance pour votre animal, mais vous n'en êtes plus satisfait ? Ou tout simplement, vous n'en avez plus besoin ? Vous souhaitez probablement résilier votre assurance. La résiliation d'un tel contrat est encadrée par la loi et vous devez les respecter pour avoir le droit de mettre fin à votre contrat. Zoom sur la résiliation d'une assurance pour animaux.

animaux ayant pu résilier leurs assurances

La loi permet-elle de résilier une assurance pour animaux ?

Comme il est possible de résilier une assurance classique, il est possible de résilier une assurance pour animaux. Une loi vous permet de mettre un terme à votre contrat, en respectant des conditions particulières.

Comme les contrats personnels, la mutuelle pour animaux est reconduite tacitement chaque année. Pour résilier sans pénalité, vous devez donc envoyer une lettre recommandée de résiliation à échéance.

Toutefois, la loi Chatel est applicable à ce type d'assurance. À chaque date anniversaire votre assureur a donc l'obligation de vous transmettre un avis d'échéance, vous prévenant du délai dont vous disposez pour résilier votre contrat.

Cet avis d'échéance doit vous être adressé au minimum 15 jours avant la date limite de résiliation. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez mettre fin à votre contrat sans frais ni justificatif à tout moment.

💡 À retenir : la loi Hamon qui permet de résilier un contrat à tout moment après 1 an d'engagement, ne fonctionne pas pour les assurances animaux.

Quels sont les autres motifs me permettant de résilier une assurance pour animaux ?

Plusieurs motifs vous permettent de résilier votre assurance pour animaux en dehors de la date d'échéance. Tout d'abord, en cas d'augmentation non justifiée de votre cotisation par votre assureur, vous pouvez demander la résiliation du contrat. Pour que cela soit légalement pris en compte, cette condition doit être expressément écrite dans les conditions générales dudit contrat.

Il est également possible de mettre fin à votre assurance pour animaux en cas de vol ou perte de votre animal. Vous devrez joindre à votre demande une déclaration sur l'honneur et une déclaration de perte effectuée auprès du Fichier National d'Identification des Carnivores Domestiques.

Il en est de même pour la vente ou la cession de l'animal. Dans cette situation, une déclaration sur l'honneur accompagnée des coordonnées du nouveau propriétaire et une copie de la carte d'identification vous seront demandées. Bien entendu, dans le cadre du décès de l'animal, vous pouvez résilier votre assurance sans frais en transmettant un certificat du vétérinaire.

En cas du décès du propriétaire, le contrat pourra également être résilié par un tiers avec un certificat de décès. Enfin, le dernier motif valable pour mettre fin à votre assurance pour animaux est un déménagement à l'étranger.

Quand l'assureur peut-il résilier mon assurance pour animaux ?

La résiliation d'une assurance animale peut provenir des 2 parties. Votre assureur peut mettre fin à votre contrat pour 4 principaux motifs :

  • Fausse déclaration : à la souscription du contrat, vous devez remplir un questionnaire de santé. Si vous ne déclarez pas toutes les maladies de votre animal dans ce questionnaire et que votre assureur se rend compte que l'animal était déjà malade avant la souscription, il peut résilier le contrat. Peu importe que l'oubli soit volontaire ou involontaire.
  • Défaut de paiement : si vous ne payez pas vos cotisations, votre assureur a le droit de mettre fin à votre contrat. Il doit d'abord vous envoyer une mise en demeure vous demandant de payer dans les 30 jours suivants. Si le paiement n'est pas effectué dans le temps imparti, votre assurance sera suspendue pendant 10 jours, puis résiliée.
  • Échéance du contrat : tout comme vous pouvez résilier votre contrat à l'échéance, votre assureur le peut aussi. Il doit justifier son choix et respecter un préavis.
  • Aggravation de l'état de santé de votre animal : si l'état de santé de votre animal s'aggrave, le risque devient plus important. Cela confère un motif légitime à votre assureur de résilier votre assurance. Lorsque votre animal est atteint d'une maladie vous devez prévenir la compagnie. Celle-ci dispose d'un délai de 10 jours pour mettre fin au contrat, passé ce délai le contrat est maintenu.

Modèle de lettre de résiliation d'assurance animaux

[Nom-Prénom assuré]

[adresse]

[mail]

[n° tél]

[Nom de l'assureur]

[adresse du siège social]

Fait le [date], à [ville]

Lettre recommandée avec avis de réception

Objet : Résiliation du contrat d'assurance animaux n°[numéro de contrat]

Madame, Monsieur,

Par cette lettre je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat d'assurance animaux n°[numéro du contrat], souscrite auprès de votre compagnie le [date de souscription].

Je souhaite que la résiliation soit effective à la date du [date de résiliation], en respectant un délai de préavis de [nombre de mois], conformément aux conditions inscrites dans mon contrat.

Je vous saurais gré de bien vouloir me confirmer cette résiliation.

Vous en souhaitant bonne réception, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Nom-Prénom assuré]

Signature

Alexandre Lamour
17/05/2021

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