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Comment résilier l'assurance de son chien selon chaque cas de figure ?

Que ce soit pour changer d'assureur ou simplement pour mettre fin à votre contrat, il y a toujours une bonne raison de vouloir résilier une assurance pour chien. Cette résiliation doit être réalisée dans les règles et doit être conforme aux clauses du contrat. Découvrez tout de suite comment résilier votre assurance pour chien.

femme effectuant la résiliation de l'assurance de son chien

Comment résilier une assurance pour chien ?

Le contrat d'assurance pour chien est reconduit tacitement chaque année, plus précisément à chaque date anniversaire. Cela signifie que si vous ne faites rien, votre contrat sera automatiquement reconduit pour l'année suivante.

Néanmoins, vous pouvez décider de résilier votre assurance à l'échéance. La loi Chatel s'applique autant aux personnes qu'aux animaux domestiques et vous permet de mettre fin à votre contrat à la date anniversaire. Les raisons qui justifient une telle résiliation sont :

  • Un changement professionnel / une cessation d'activité ;
  • Un changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, etc.) ;
  • Un départ à la retraite ;
  • Un changement de domicile.

Pour résilier votre assurance pour chien, vous devez transmettre à votre assureur une lettre recommandée avec avis de réception avant la date d'échéance. Vous devez recevoir votre avis d'échéance de la compagnie au plus tôt 3 mois et au plus tard 15 jours avant la date anniversaire. Votre assureur doit d'ailleurs toujours vous informer des possibilités pour mettre fin à votre contrat.

Si vous recevez votre avis d'échéance moins de 15 jours avant la date limite, vous pouvez résilier votre contrat dans les 20 jours suivants. La loi Chatel prévoit également une clause si votre assureur n'a pas respecté les délais qui précèdent la date anniversaire. Celle-ci vous permet dans cette situation de résilier n'importe quand, sans pénalité ni justificatif, votre assurance pour chien.

Peut-on résilier une assurance pour chien avant la fin de son contrat ?

Oui, il est possible de résilier une assurance pour chien avant la fin de son contrat, sous certaines conditions. En effet, vous devez être dans l'une des situations suivantes :

  • Décès de votre chien : vous devrez fournir un certificat de décès réalisé par un vétérinaire avec votre courrier de résiliation.
  • Don de votre chien : dans ce cas, vous devrez joindre à votre courrier une attestation sur l'honneur de don accompagnée des coordonnées du nouveau propriétaire.
  • Perte de votre chien : en cas de perte ou de vol de votre animal, vous devrez transmettre une déclaration sur l'honneur à votre assureur. Dans le même temps vous devrez informer le fichier national des carnivores domestiques de cette disparition.
  • Décès du propriétaire : la demande de résiliation devra être effectuée par un tiers et il devra fournir un certificat de décès.

Quelle que soit votre situation parmi celles énoncées ci-dessus, vous devez informer votre assureur de votre volonté de résilier le contrat via une lettre recommandée avec AR. Bien entendu vous devez joindre les justificatifs nécessaires à votre courrier. La plupart du temps, la résiliation prend effet sous 30 jours après réception de votre demande par votre assureur.

Peut-on changer de mutuelle pour chien et résilier son contrat en cours de route ?

Il peut arriver que vous souhaitiez changer de mutuelle pour votre chien pour de multiples raisons (augmentation de la prime, garanties qui ne conviennent plus, etc.). Dans ce cas, il est préférable de faire une résiliation à l'échéance, en procédant comme indiqué précédemment. Vous devrez donc adresser à votre compagnie un courrier qui mentionne votre nom, votre adresse, votre numéro de contrat et la date d'échéance de ce dernier.

Toutefois, il existe quelques motifs qui permettent de résilier votre contrat en cours de route. C'est par exemple le cas lorsque votre assureur augmente le montant de votre prime sans raison valable. C'est aussi le cas s'il résilie un autre de vos contrats ou encore s'il refuse de baisser le montant de votre cotisation alors que les garanties sont réduites.

Dans tous les cas, pour changer d'assurance, il est préférable de comparer les offres avant d'en souscrire une nouvelle. En utilisant notre comparateur de mutuelle pour chien, vous pourrez trouver le meilleur tarif et les meilleures garanties pour votre toutou.

Si vous résiliez votre contrat pour changer d'assureur, il est conseillé de ne pas tarder à souscrire un nouveau contrat. En effet, votre animal n'est pas à l'abri de tomber malade ou d'avoir un accident après la résiliation du contrat. De plus, les compagnies d'assurance pour chien imposent souvent un délai de carence. Réassurer rapidement votre chien est donc primordial pour éviter des frais trop élevés en cas d'hospitalisation ou de consultation chez un vétérinaire.

L'assureur peut-il résilier mon contrat d'assurance chien ?

Plusieurs raisons peuvent octroyer le droit à votre assureur de résilier l'assurance de votre chien. Une première raison peut être le défaut de paiement. Si vous ne réglez pas votre cotisation, votre assureur vous adresse un courrier dans les 10 jours qui suivent la date d'échéance. À l'issue du délai mentionné, vous pourrez recevoir une mise en demeure, si la prime n'est toujours pas payée, l'assureur aura le droit de mettre fin à votre contrat.

Il en est de même en cas de modification du contrat. En effet, l'assureur peut modifier votre contrat, mais il a pour obligation de vous informer des nouvelles conditions. Il doit donc y avoir un consentement des deux parties (vous et votre assureur) et un avenant doit être signé. Si vous refusez les modifications, votre assureur peut soit revenir aux conditions précédentes, soit résilier votre assurance.

Si vous faites une fausse déclaration, vous risquez une déchéance des garanties, voire une résiliation de votre contrat. En effet, toute inexactitude ou omission de votre part entraîne un risque de perte des garanties. Dans cette situation, votre assureur peut également vous appliquer des pénalités.

C'est plus rare, mais c'est possible, un chien trop âgé ou trop souvent malade peut entraîner une résiliation du contrat. Certains assureurs agissent de la sorte et il est important de vérifier que ce n'est pas le cas du vôtre avant de souscrire votre assurance pour chien.

Enfin, la dernière raison qui donne le droit à la compagnie de résilier votre contrat est un refus de votre part de faire un contrôle médical à votre chien chez un vétérinaire pour une expertise. En dehors d'un cas de force majeur, si vous refusez l'expertise, vous risquez de ne plus être indemnisé, voire d'être résilié par votre assureur.

🚨 Attention : Une résiliation par la compagnie peut être mal perçue par les autres assureurs, en fonction du motif. Il est donc préférable, dans la mesure du possible, d'éviter ce genre de situation.

Exemple lettre de résiliation d'assurance pour chien

[Nom] [Prénom]

[Adresse]

[Email]

[N° de téléphone]

[N° de contrat]

[Nom de votre assureur]

[Adresse]

Fait à [Ville], le [date]

Lettre recommandée avec AR

Objet : Résiliation du contrat d'assurance chien

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier mon contrat d'assurance chien n° [numéro de contrat] souscrit auprès de votre établissement le [date de souscription]. Je souhaite que cette résiliation soit effective à partir du [date de résiliation], conformément à la [loi en vigueur].

Je respecte un délai de préavis de [nombre de mois ou jours], comme mentionné dans l'article [article en vigueur] du Code des assurances.

Je vous prie de bien vouloir me faire parvenir une attestation confirmant la résiliation de ce contrat par courrier.

Vous souhaitant bonne réception, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

[Nom] [Prénom]

Signature

Alexandre Lamour
13/05/2021

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