Résiliation de l'assurance dépendance : Comment ça marche ?

L'assurance dépendance vous permet de mettre de l'argent de côté, afin de percevoir une aide financière en cas de perte d'autonomie. Notamment pour payer l'établissement spécialisé, faire face aux dépenses d'équipements ou pour réaménager votre logement. Plusieurs raisons peuvent vous pousser à résilier ce contrat. Mais alors comment résilier une assurance dépendance ? Nous vous répondons.

un adhérent souhaite résilier son assurance dépendance

Combien de temps dure l'assurance dépendance ?

L'assurance dépendance a pour objectif de vous couvrir contre le risque de perte d'autonomie. Si cela vous arrive un jour, même 15 ans après la souscription de votre contrat, vous percevrez le capital ou la rente viagère que vous avez cotisé.

En cas de dépendance partielle ou totale, des garanties d'assistance pourront également compléter votre couverture.

En théorie, l'assurance dépendance est donc un contrat que vous conservez à vie, jusqu'à ce que vous en ayez besoin. Ce contrat de prévoyance est donc à reconduction tacite, c'est-à-dire qu'il se prolonge pour une année supplémentaire à chaque échéance.

Sauf bien sûr si votre contrat est résilié par votre assureur ou par vous-même.

Ce contrat peut être souscrit dès l'âge de 18 ans en général, parfois un peu plus tard. Toutefois, après 75 ans il sera assez difficile de trouver un assureur qui accepte de vous assurer.

L'âge optimal pour souscrire se situe aux alentours de 50 - 60 ans. En effet, vu que les cotisations sont plus importantes lorsque vous souscrivez tard, il est préférable de s'y prendre un peu à l'avance, sans non plus commencer à cotiser à 20 ans.

De plus, c'est à partir de cette tranche d'âge que vous avez plus de risques de perdre votre autonomie.

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Pourquoi résilier son assurance dépendance ?

Il y a plusieurs motifs qui peuvent vous pousser à résilier votre assurance dépendance, et vous en avez le droit, puisque ce n'est pas une couverture obligatoire.

Cela peut notamment être à cause :

  • D'une augmentation importante de votre prime ;
  • De cotisations trop élevées, qui vous empêchent de gérer votre budget sereinement ;
  • De la découverte d'une autre offre, plus avantageuse pour vous en termes de garanties et/ou de prix ;
  • De la volonté de ne plus être couvert contre le risque de dépendance.

Un autre motif de résiliation, non invoqué ci-dessus, peut être que vous avez souscrit une assurance vie avec une garantie dépendance. Étant désormais couvert par ce nouveau contrat, votre assurance dépendance devient inutile.

Il y a en effet plusieurs personnes qui préfèrent choisir l'alternative de l'assurance vie, puisque l'assurance dépendance est à fonds perdu. Ainsi, si le risque ne survient pas, elles percevront tout de même la somme cotisée quand elles clôtureront leur contrat, ce qui n'est pas le cas avec l'assurance dépendance.

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Comment résilier votre assurance dépendance ?

Il y a plusieurs situations pour lesquelles vous pouvez demander la résiliation de votre assurance dépendance. Nous les étudions toutes en détail ci-dessous.

Le délai de rétractation de l'assurance dépendance

Lorsque vous souscrivez une assurance dépendance, la loi impose que vous disposiez d'un délai de rétractation de 30 jours. En d'autres termes, cela signifie que vous pouvez revenir sur votre décision en annulant le contrat, sans frais ni pénalités.

Pour profiter de ce droit, vous devez simplement envoyer un courrier recommandé avec AR à l'organisme à l'origine de ce contrat, en précisant que vous faites valoir votre droit de rétractation.

✍️ À noter : les éventuelles cotisations déjà versées vous seront remboursées. L'assureur n'a pas le droit de refuser votre demande, si vous êtes bien dans le délai.

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La résiliation hors échéance de l'assurance dépendance

Il existe 2 situations qui vous permettent de résilier cette assurance en dehors de l'échéance annuelle.

La première concerne le refus d'augmentation de la prime. En effet, l'organisme est en droit de réévaluer les cotisations régulièrement, pour s'adapter à l'évolution du coût de la vie. Dans la majorité des cas, cette réévaluation est faite à la fin de l'année.

Or, vous avez également le droit de refuser cette augmentation. L'organisme doit vous envoyer un courrier recommandé pour vous prévenir du montant des nouvelles cotisations.

Vous pouvez alors décider de résilier votre assurance en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception à la compagnie.

Néanmoins, vous pouvez aussi choisir de refuser l'augmentation, votre contrat ne sera alors pas résilié et les primes ne changeront pas. En contrepartie, vos garanties seront minorées, c'est ce qu'on appelle la mise en réduction du contrat.

La seconde raison qui vous permet de résilier votre assurance dépendance est le cas du changement professionnel. Certains domaines d'activité (ex : BTP) imposent l'adhésion à une assurance dépendance collective.

À l'instar de la mutuelle collective, cette assurance peut donc être imposée par l'employeur. Si vous aviez déjà un contrat individuel, il est alors préférable de le résilier, pour ne pas cumuler 2 assurances identiques.

Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée à votre assureur et y joindre une copie de votre contrat de travail et de la proposition d'assurance dépendance de votre employeur.

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La résiliation de l'assurance dépendance à l'échéance

Si vous n'êtes pas dans une des situations précédentes et que le délai de rétractation est terminé, pour résilier votre contrat vous devez attendre l'échéance.

Comme pour beaucoup d'autres assurances, la compagnie doit vous faire parvenir un avis d'échéance chaque année, qui permet de vous prévenir que la reconduction approche et que vous pouvez résilier.

À compter de la réception de ce courrier, vous avez 20 jours pour envoyer votre demande de résiliation, tout en respectant le délai de préavis de 2 mois.

🧠 À retenir : si l'organisme ne vous envoie pas du tout cet avis d'échéance, sachez que vous avez le droit de résilier à tout moment, puisque c'est un manquement à son devoir.

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Modèle de lettre de résiliation pour l'assurance dépendance

Nom - Prénom

Adresse

Code postal - Ville

Téléphone - mail

Nom assureur

Adresse

Code postal - Ville

Fait le [date], à [ville]

Objet : résiliation du contrat d'assurance dépendance n°[numéro de contrat]

Madame, Monsieur,

J'ai souscrit un contrat d'assurance dépendance n°[numéro du contrat] auprès de votre compagnie le [date de souscription].

Je vous informe par cette lettre que je souhaiterais le résilier, [motif de résiliation : échéance, changement professionnel, augmentation des cotisations]. La résiliation doit être effective le [date de résiliation], en respectant le délai de préavis (s'il y en a 1).

Je vous saurais gré de bien vouloir me confirmer la bonne réception de cette lettre et la résiliation de mon contrat.

Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Nom - Prénom

Signature

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L'assureur peut-il résilier votre assurance dépendance ?

Comme vous pouvez mettre un terme à votre contrat, votre assureur peut dans certains cas résilier votre assurance dépendance. En effet, 2 situations lui permettent de le faire :

  • En cas de non-paiement des cotisations : dans ce cas, 10 jours après l'échéance de paiement, l'organisme vous enverra une mise en demeure par courrier recommandé. Vous aurez 30 jours pour régler vos dettes, sans quoi vos garanties seront suspendues.

Si dans les 10 jours suivants vous n'avez pas payé, l'assureur résiliera votre contrat. Vous perdrez alors tout le capital que vous aviez cotisé et vous ne serez plus couvert par les garanties.

  • En cas de fausse déclaration volontaire ou involontaire : si vous mentez ou que vous oubliez de donner une information qui aggrave le risque que vous présentez, l'assureur est en droit de résilier votre contrat.

Toutefois, si la fausse déclaration n'est pas intentionnelle, c'est plus souvent une réduction du contrat qu'une résiliation qui sera appliquée.

Le cas du non-paiement des cotisations est à nuancer, elle n'est valable que si le contrat n'a pas atteint sa valeur de réduction. En effet, à partir d'un certain temps qui varie selon les contrats, vous avez la possibilité d'arrêter de verser des cotisations.

Dans ce cas, vous restez couvert, mais le contrat est mis en réduction. Ce qui signifie qu'en cas de perte d'autonomie, la rente et/ou le capital que vous recevrez sera diminué et les garanties seront supprimées.

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Quelles sont les conséquences d'une résiliation de l'assurance dépendance ?

L'assurance dépendance est un contrat de prévoyance et non un contrat d'épargne. De ce fait, les cotisations que vous versez sont à fonds perdu. Ce qui signifie que vous cotisez dans le cas où le risque assuré survient. Or, si ce n'est pas le cas, vos garanties ne prendront jamais effet et vous ne serez pas indemnisés.

Dans le cas de l'assurance dépendance, c'est seulement si une perte d'autonomie (partielle ou totale, selon le contrat) est constatée que vous percevrez votre capital ou votre rente. Si cela ne vous arrive jamais, alors vous ne pourrez pas récupérer vos cotisations, à l'instar d'une assurance automobile.

De ce fait, si vous résiliez votre assurance ou que votre assureur le fait, vous ne pourrez pas être remboursé des primes déjà versées, elles sont perdues. De la même manière, les garanties ne seront plus effectives, elles s'arrêtent à la date de résiliation.

À moins que vous ayez atteint la valeur de réduction du contrat et que celui-ci perdure sans que vous ayez à payer des cotisations, vous ne serez plus couvert en cas de dépendance.

💡 À savoir : certaines compagnies proposent une garantie anti fonds perdu, qui permet de verser à vos proches un capital calculé sur la base des cotisations versées à votre décès, si vous n'avez jamais perdu votre autonomie.

Bien entendu, en contrepartie de cette sécurité, c'est une option payante qui augmentera donc le coût de vos cotisations.

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Alexandre Lamour
Publié le 18/03/2022

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