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Résiliation de son assurance moto : comment s'y prendre ?

Vous le savez, lorsque vous souhaitez rouler en toute légalité, vous devez souscrire une assurance pour votre véhicule. Cependant, plusieurs situations peuvent vous pousser à résilier votre assurance moto. Notamment, pour faire des économies, bénéficier de meilleures garanties ou parce que vous vendez votre deux-roues. Mais quand et comment peut-on mettre fin à son contrat ? Nous décryptons vos différentes possibilités pour résilier votre assurance moto.

résilier son assurance moto selon les règles en vigueurs

Comment résilier son assurance moto à l'échéance du contrat ?

Votre contrat d'assurance moto est un contrat à tacite reconduction, il se renouvelle donc chaque année à la date anniversaire. C'est alors à la date d'échéance que vous pouvez résilier votre contrat sans avoir à fournir de justificatifs.

Pour ce faire, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé avec avis de réception. Vous devez toutefois respecter un délai de préavis, qui est généralement de 2 mois. Pour vérifier ce délai, regardez dans les conditions particulières de votre contrat.

Une fois que la résiliation est effective, pensez bien à demander votre relevé d'information à votre assureur. Il dispose de 15 jours pour vous le transmettre.

Comment obtenir la résiliation de son assurance moto avant la 1re échéance du contrat ?

Certaines situations bien précises vous permettent de résilier votre contrat d'assurance moto avant la 1re échéance. Elles sont les suivantes :

  • Un changement de situation professionnelle / personnelle (ex : un déménagement qui ferait augmenter la prime) : vous disposez de 3 mois à partir de la date du changement pourenvoyer votre demande de résiliation par courrier recommandé ;
  • Une hausse de vos cotisations alors que vous n'avez pas pris de malus : en fonction des conditions de votre contrat, vous avez entre 15 jours et 1 mois pour résilier votre assurance moto ;
  • Des cotisations qui ne diminuent pas alors que vous avez gagné du bonus : comme pour une hausse de la prime, le délai de résiliation varie selon les contrats ;
  • La vente, la cession ou le don de votre moto : vous pouvez envoyer votre demande de résiliation dès le lendemain, elle sera effective au maximum 10 jours après. Certains justificatifs pourront vous être demandé, tel que le certificat de vente ;
  • La destruction ou le vol de votre deux roues : le délai pour prévenir votre compagnie par lettre recommandée est de 10 jours. Le contrat prendra fin le lendemain de la réception de votre courrier.

Lorsque vous résiliez et souhaitez trouver un nouveau contrat au meilleur prix, nous vous conseillons d'utiliser un comparateur d'assurance moto. Ainsi, vous pourrez comparer plusieurs devis en même temps pour trouver des garanties adaptées à vos besoins.

Peut-on résilier son assurance moto avec la loi Chatel ?

La loi Chatel oblige les assureurs à envoyer à leurs clients un avis d'échéance. Celui-ci doit permettre d'informer le client du délai dont il dispose pour mettre fin à son contrat à l'échéance et donc de la date limite de résiliation.

La compagnie doit vous envoyer ce document au moins 15 jours avant la date butoir pour résilier, soit généralement 2 mois et demi avant la date anniversaire. Si l'assureur ne respecte pas ces conditions, vous avez la possibilité de résilier votre contrat.

Il faut distinguer 2 situations :

  • Votre assureur n'a pas mentionné clairement votre possibilité de résilier l'assurance moto dans l'avis d'échéance : dans ce cas vous pouvez résilier à tout moment, même après l'échéance.
  • L'assureur vous a envoyé l'avis d'échéance moins de 15 jours avant la date butoir de résiliation : vous disposez alors de 20 jours pour demander la résiliation du contrat.

Comment résilier son contrat d'assurance moto avec la loi Hamon ?

La loi Hamon a pour objectif de faciliter les démarches des assurés pour changer de contrat. Elle a ouvert les contrats d'assurance moto à la concurrence. Grâce à celle-ci, vous pouvez changer d'assurance deux roues à tout moment sans frais et sans justificatif après 1 an d'engagement.

Les démarches de résiliation sont vraiment simplifiées, puisque c'est votre nouvel assureur qui s'occupera de résilier votre contrat auprès de votre ancienne compagnie. Vous devrez seulement signer un mandat d'autorisation à votre nouvelle compagnie pour que les droits lui soient délégués.

La seule condition pour résilier votre assurance moto avec la loi Hamon est de trouver un nouveau contrat avant de résilier l'ancien. En effet, l'assurance moto étant obligatoire, si vous résiliez sans avoir de nouveau contrat, vous serez dans l'illégalité.

Avec cette loi, la résiliation prend effet 1 mois après votre demande et la nouvelle assurance deux roues prend effet à cette même date.

L'assureur peut-il résilier mon assurance moto ?

Vous n'êtes pas le seul à pouvoir résilier votre assurance moto, votre assureur peut également y mettre fin dans certaines situations.

Il peut alors décider de résilier votre contrat dans les situations suivantes :

  • À l'échéance : à chaque date anniversaire votre assureur peut vous informer de sa volonté de résilier votre assurance moto. Bien que ce soit souvent parce que vous représentez un trop grand risque pour lui, la loi ne l'oblige pas à se justifier. La compagnie doit respecter un délai de préavis de 2 mois et doit vous transmettre sa décision par lettre recommandée.
  • Non-paiement des cotisations : si vous ne payez pas vos cotisations, après 10 jours de retard, votre assureur vous envoie une mise en demeure par courrier recommandé. Vous disposerez alors de 30 jours supplémentaires pour payer votre prime. Si vous ne le faites pas alors votre assureur suspendra votre assurance moto, puis pourra la résilier 10 jours après.
✍️ À retenir : lorsque votre contrat est résilié de cette manière, vous restez redevable des sommes impayées.
  • Omission ou fausse déclaration : pour souscrire votre assurance moto vous devez fournir plusieurs informations (modèle de moto, antécédents de conduite, etc.). Si vous faites une fausse déclaration ou une omission volontaire, votre assureur a le droit de résilier votre police d'assurance. Il vous enverra un courrier recommandé, 10 jours après la réception de celui-ci la résiliation sera effective.
  • Après un sinistre : dans certains cas, votre assureur peut résilier votre assurance moto hors échéance après un sinistre. Cela peut par exemple être le cas lorsque vous avez une suspension de permis de plus d'1 an ou quand vous avez un accident sous l'emprise de stupéfiants ou d'alcool. La compagnie doit vous envoyer un courrier recommandé pour vous notifier sa décision. La résiliation prend effet 30 jours après la réception de ce courrier.
  • Aggravation du risque : lorsque vous connaissez un changement de situation qui augmente le risque pour l'assureur, celui-ci peut résilier votre assurance moto. Il a 2 solutions : soit il décide d'augmenter la prime en conséquence et si vous refusez il peut résilier, soit il résilie directement le contrat. La résiliation prendra effet 10 jours après la réception du courrier de résiliation par lettre recommandée.

Toutes ces possibilités de résiliation de votre assurance moto par l'assureur doivent être mentionnées dans votre contrat. Sans quoi, la compagnie ne pourra pas les appliquer.

Alexandre Lamour
15/06/2021

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