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Comprendre les termes VEI et VGE peut être déroutant lorsqu'on navigue dans le monde de l'assurance automobile. Ces termes sont souvent utilisés pour décrire l'état d'un véhicule après un accident. Dans cet article, nous allons détailler la différence entre VEI et VGE, pour vous aider à mieux comprendre ces procédures.
La procédure VGE, pour Véhicule Gravement Endommagé, est engagée lorsqu'un véhicule subit des dommages importants à la suite d'un sinistre. Dans ce cas, il est dirigé vers un garage agréé où un expert procède à une évaluation précise des réparations nécessaires.
Si les dégâts sont jugés trop graves, l'expert signale le véhicule à la préfecture comme potentiellement dangereux. Il est alors immobilisé, interdit de circulation et son immatriculation est suspendue. En cas de contrôle, il peut même être confisqué.
Deux situations peuvent alors se présenter dans le cadre de cette procédure :
La procédure VEI, pour Véhicule Économiquement Irréparable, est une autre procédure qui peut être engagée suite à un sinistre. Elle s'applique lorsque le coût des réparations nécessaires pour remettre le véhicule en état dépasse sa valeur vénale généralement dès que ce coût atteint 80 % de cette valeur.
Contrairement à un véhicule en procédure VGE (Véhicule Gravement Endommagé), un véhicule en VEI n'est pas nécessairement dangereux à la conduite. Il est simplement considéré comme économiquement non viable à réparer. En clair, le montant des réparations serait disproportionné par rapport à la valeur du véhicule.
Dans le cadre d'une procédure VEI :
Les procédures VEI et VGE sont deux procédures distinctes qui peuvent être engagées suite à un sinistre. Elles ont des implications différentes pour le véhicule concerné et pour son propriétaire. Voici un tableau récapitulatif des principales différences entre ces deux procédures :
VEI | VGE | |
Définition | Véhicule Économiquement Irréparable : le coût des réparations excède la valeur vénale du véhicule. | Véhicule Gravement Endommagé : les dommages sont trop importants pour garantir la sécurité. |
Dangerosité | Le véhicule n'est pas forcément dangereux. | Le véhicule est considéré comme dangereux. |
Remise en circulation | Possible si le véhicule est réparé et expertisé. | Interdiction définitive de remise en circulation sans levée de procédure. |
L'expert joue un rôle essentiel dans les procédures VGE et VEI. Mandaté par l'assureur, il est chargé d'évaluer si un véhiculepeut encore circuler en toute sécurité. C'est également lui qui décide, le cas échéant, d'une interdiction de rouler. Cette interdiction peut être :
Au-delà de ce diagnostic initial, l'expert encadre aussi les réparations. Si le propriétaire souhaite faire réparer un véhicule classé VE, cela reste possible sous certaines conditions imposées par l'assurance. L'intervention de l'expert s'effectue alors en trois temps :
À l'issue de ce processus, l'expert rédige unrapport de conformité, indispensable pour autoriser la remise en circulation.
En ce qui concerne l'indemnisation, si l'assuré n'est pas responsable de l'accident, il bénéficie d'une prise en charge, que son contrat soit au tiers ou tous risques. En revanche, s'il est responsable, seuls les assurés tous risques seront indemnisés, après application d'une éventuelle franchise. Aucun remboursement n'est prévu dans ce cas pour une assurance au tiers.
Un véhicule est déclaré épave et mis en procédure VEI (Véhicule Économiquement Irréparable) lorsque son coût de réparation dépasse sa valeur. Cela signifie que le véhicule pourrait techniquement être réparé, mais que les coûts associés à ces réparations seraient trop élevés par rapport à sa valeur. Le classement en VEI est décidé par un expert mandaté.
Une fois qu'un véhicule a été classé en VEI, le propriétaire a deux options :
En cas de procédure VGE (Véhicule Gravement Endommagé), il n'est pas possible de contester le classement établi par l'expert. En revanche, vous pouvez remettre en cause le montant de l'indemnisation. Celle-ci est calculée selon la VRADE (valeur de remplacement à dire d'expert), qui prend en compte plusieurs éléments :
Si l'indemnisation vous paraît insuffisante, vous avez la possibilité de demander une contre-expertise.
Pour ce qui est de la procédure VEI (Véhicule Économiquement Irréparable), là encore, le classement ne peut pas être contesté directement. Seule l'indemnisation proposée est sujette à discussion.
Le classement VEI repose sur le rapport entre le coût des réparations et la valeur du véhicule. Si vous êtes en mesure de présenter un devis démontrant que les réparations coûtent moins que l'estimation de l'expert, vous pourrez éviter que le véhicule soit déclaré irréparable.