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Vous avez fait un excès de vitesse ou grillé un feu rouge, mais vous n'êtes pas certain d'avoir été flashé ? En règle générale, vous aurez rapidement votre réponse, sous 2 semaines environ. En effet, vous devriez recevoir le procès-verbal dans ce délai. Alors, quelles sanctions risquez-vous si vous avez été flashé ? Pouvez-vous contester le PV ? Que faire si vous ne recevez pas de PV ? Nous vous répondons.
Tous les radars ne déclenchent pas de flash la journée, par exemple les radars embarqués. Il est donc parfois difficile de savoir si vous avez été flashé après avoir commis une infraction.
Le moyen le plus simple de le savoir, c'est d'attendre le procès-verbal. Le délai peut varier selon le type de radar, mais en général vous devriez être fixé sous 2 semaines.
Dans tous les cas, la procédure est toujours la même :
Parmi les radars automatiques on compte les radars tronçons, les radars cabines ou encore les radars de feu rouge. Étant automatisés, les délais de traitement sont plus rapides, ainsi que les délais de réception du PV.
En général, si vous avez été flashé par un radar automatique, vous recevrez le procès-verbal sous 10 jours.
Les radars mobiles sont souvent les plus redoutés par les automobilistes, puisque comme leur nom l'indique, ils sont en mouvement et non fixés à un endroit. Parmi eux on trouve notamment les radars de chantier, les radars embarqués ou les radars double face.
Le délai de réception du PV si vous vous faites flasher un de ces radars est plus long que pour un radar automatique. Comptez en moyenne 2 semaines à 1 mois pour recevoir la contravention et donc savoir si vous avez été flashé.
Il est possible que vous soyez flashé mais que vous ne receviez pas le procès-verbal. Il existe plusieurs explications possibles :
Si le courrier a été perdu, vous allez en recevoir un autre sous quelques semaines. Si c'est parce que vous n'aviez pas mis la bonne adresse sur votre carte grise, l'amende que vous recevrez risque d'être majorée.
Toutefois, si vous n'y êtes pour rien vous pouvez contester la majoration de l'amende en indiquant que vous n 'aviez pas reçu le premier courrier.
Enfin, vous devez savoir qu'il n'existe aucun délai légal pour la réception d'une amende. Ainsi, même si vous n'avez pas reçu de procès-verbal sous 10 à 15 jours, ne sautez pas trop vite de joie, il se peut que les délais soient rallongés. C'est par exemple le cas généralement pendant les vacances d'été.
Par contre, au bout d'1 an après l'infraction, si vous n'avez pas reçu de PV, elle sera considérée comme prescrite et vous ne pourrez plus être sanctionnée.
Les sanctions suite au flash d'un radar varient, notamment en fonction de l'infraction commise, un feu rouge grillé ou un excès de vitesse. Si c'est un excès de vitesse, cela dépend de la portion de route sur laquelle vous circuliez, de la limitation de vitesse et de la vitesse à laquelle vous rouliez.
Il existe différentes catégories de contravention, en fonction de la gravité de l'infraction. Plus vous montez en catégorie, plus le nombre de points retirés et l'amende seront élevés.
Voici les différentes sanctions que vous pouvez avoir :
Type d'excès de vitesse | Classe de contravention | Amende forfaitaire | Nombre de points retirés | Suspension de permis |
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h pour une limitation supérieure à 50km/h | 3e classe | 68 € | 1 | X |
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h pour une limitation inférieure ou égale à 50 km/h | 4e classe | 135 € | 1 | X |
Excès de vitesse entre 20 et 30 km/h | 4e classe | 135 € | 2 | X |
Excès de vitesse entre 30 et 40 km/h | 4e classe | 135 € | 3 | Jusqu'à 3 ans |
Excès de vitesse entre 40 et 50 km/h | 5e classe | 135 € | 4 | Jusqu'à 3 ans + confiscation du véhicule |
Excès de vitesse supérieur à 50km/h | 5e classe | 1 500 € | 6 | Jusqu'à 3 ans + confiscation du véhicule + obligation de suivre un stage de sensibilisation |
Si vous ne respectez pas un feu rouge et que vous êtes flashé, vous risquez une contravention de 4e classe, soit une amende de 135 € et un retrait de 4 points.
Si vous avez un reçu un PV de radar, mais que vous ne conduisiez pas ce jour-là, vous pouvez faire une dénonciation. Vous devrez alors donner le nom de la personne à qui vous aviez prêté votre véhicule ce jour.
La personne désignée recevra alors l'amende. Si les délais sont respectés, elle recevra une amende minorée.
Vous pouvez également prouver que vous ne pouviez pas être là au moment des faits. Vous devrez alors montrer des preuves, comme un billet de train ailleurs en France ou à l'étranger ou simplement une attestation de votre employeur.
Pour contester une amende, vous avez plusieurs possibilités. Vous pouvez le faire sur papier en remplissant le formulaire de requête en exonération joint à votre procès-verbal. Il faut également écrire une lettre de contestation et l'envoyer à l'officier du ministère public.
Dans cette lettre vous devez expliquer votre motif de contestation. Vous pouvez donc dire que ce n'est pas vous qui conduisiez ou que votre voiture a été volée ou détruite avant cette date.
Désormais, il est aussi possible de contester un flash de radar en ligne. Vous devez allez sur le site de l'agence nationale de traitement automatisé des infractions, puis cliquer sur l'onglet "avis de contravention ". Il vous suffit ensuite de remplir le formulaire en suivant les instructions.
Si vous ne payez pas votre amende dans les délais impartis, indiqués sur le PV, elle sera automatiquement majorée.
Concrètement, si vous avez été flashé par un radar, voici le montant des amendes majorées:
Les contraventions de 5e classe sont des amendes pénales. Elles ne peuvent donc ni être majorées, ni minorées.
Si vous n'avez toujours pas payé votre amende majorée sous 45 jours, vous pouvez être poursuivi par le Trésor public. Il pourra engager des actions pour vous forcer à payer, telles que :
De plus, sachez que le fait de ne pas payer une amande peut vous empêcher de revendre votre voiture. En effet, le non-paiement du PV est noté sur le certificat de non-gage. Or, ce certificat est un document obligatoire à remettre à l'acheteur.
Si ce document indique que le Trésor public vous poursuit, les services de l'Etat feront opposition au changement de carte grise, tant que l'amende n'est pas réglée.
Lorsque vous êtes flashé en France, vous savez que vous allez certainement recevoir un PV avec une amende à payer. Mais que se passe-t-il si vous êtes flashé à l'étranger ? Eh bien la réponse dépend du pays dans lequel l'infraction a été commise.
Plusieurs pays de l'Europe ont signé un accord pour autoriser la transmission des fichiers de carte grise. Notamment, la Suisse, l'Italie, la Belgique, la France, le Luxembourg, l'Allemagne, l'Espagne, la Croatie, le Portugal, la Pologne, etc.
Si vous commettez une infraction dans l'un de ces pays et que vous êtes flashé, vous devrez alors payer l'amende. Vous risquez également : l'obligation de déposer une caution, la rétention ou la suspension de votre permis, l'immobilisation du véhicule et la mise en fourrière de la voiture.
Cela est également valable pour les infractions suivantes :
Comme nous venons de le voir, les infractions routières commises en Europe peuvent être punies sur le fait et vous devez vous plier aux règles du pays. Les PV de d'autres pays étrangers sont aussi légaux. Néanmoins, il existe un flou juridique qui pourrait jouer en votre faveur.
Voici les 2 cas principaux qui pourraient vous permettre de ne pas payer une amende après avoir été flashé à l'étranger :
