L'assurance tous risques chantier (TRC)
Lorsqu'il y a un chantier de construction ou de rénovation, les risques de dommages sur l'ouvrage sont élevés. L'assurance tous risques chantier est alors conçue pour protéger le maître d'ouvrage (particulier ou professionnel) contre les risques de dommages lors d'une construction ou d'une rénovation. Avant de la souscrire, il est indispensable de comprendre son fonctionnement et la couverture qu'elle offre. Nous faisons le point sur l'assurance TRC.
Qu'est-ce que l'assurance tous risques chantier ?
L'assurance tous risques chantier a pour objectif de couvrir tous les dommages qui pourraient affecter une construction ou une rénovation. Elle n'est pas obligatoire, mais vivement conseillée. Et ce que ce soit pour le maître d'ouvrage ou pour les entreprises qui travaillent sur le chantier.
En cas de dégâts matériels sur un chantier, ce sont normalement les entreprises qui interviennent qui en sont responsables. Toutefois, l'assurance TRC peut être souscrite par le maître d'ouvrage et par les entreprises.
Concrètement, grâce à cette assurance vous êtes couvert pendant la construction et non après. En fonction du contrat que vous choisissez, au-delà du bien en construction, le matériel et les équipements peuvent être protégés, et ce dès leur arrivée sur le chantier.
L'avantage de l'assurance tous risques chantier, c'est qu'en cas de sinistre pendant la construction / rénovation, le maître d'ouvrage pourra demander une indemnisation à l'assureur, sans recherche de responsabilité.
En cas de sinistre grave, la situation pourrait dégénérer en allant jusqu'à un abandon de chantier. Cette assurance vous couvre donc contre cette possibilité et c'est pourquoi elle est vivement recommandée.
Que couvre l'assurance tous risques chantier ?
La couverture de l'assurance tous risques chantier varie en fonction du contrat que vous souscrivez. Dans le meilleur des cas, elle couvre un éventail très large de dommages qui pourraient apparaître pendant une rénovation ou une construction.
Elle peut aussi bien protéger le ou les bâtiments existants, les constructions provisoires ou finales que le matériel et les équipements nécessaires pendant les travaux.
Il y a en effet beaucoup de risques qui pèsent sur un chantier, notamment les erreurs humaines, les vols, les catastrophes naturelles ou les sinistres de nature décennale.
L'assurance TRC peut généralement couvrir les risques suivants :
- Les inondations ;
- Les défauts de construction ;
- Les glissements de terrain ou de dalle ;
- Les incendies ;
- Les négligences et/ou imprudences ;
- Les effondrements ;
- Les catastrophes naturelles.
Le gros avantage de cette assurance est qu'elle prend en charge les sinistres qui surviennent pendant le chantier (s'ils sont bien couverts par le contrat). Ainsi, si c'est le maître d'ouvrage qui a souscrit ce contrat, il n'a pas à supporter les conséquences financières de ces dommages, qui peuvent être très lourdes.
Quelles sont les garanties d'une assurance TRC ?
Comme la plupart des autres assurances, l'assurance TRC est composée de garanties principales, communes à tous les contrats et de garanties complémentaires, souvent proposées en option.
La principale garantie de ce contrat est l'indemnisation des sinistres survenant sur le chantier impactant la construction ou la rénovation. Les risques pris en charge sont ceux précédemment cités.
Les garanties complémentaires peuvent varier d'un assureur à un autre, mais en général vous trouverez les suivantes :
- La garantie perte d'exploitation : elle vous indemnise en cas de préjudice financier dû à des dommages couverts par le contrat. C'est notamment le cas si un dégât matériel entraîne du retard sur le chantier et donc une perte de loyer si vous comptiez mettre le bien en location ;
- La garantie des existants : elle couvre le ou les bâtiments existant en cas de dommages. Elle est donc généralement souscrite pour une rénovation ou une réhabilitation ;
- La garantie responsabilité civile professionnelle : elle permet de couvrir les éventuels dommages aux tiers dans le cadre du chantier ;
- La garantie maintenant après livraison : elle indemnise les dommages causés à la construction/rénovation jusqu'à 1 an après la livraison. Cela concerne par exemple les dommages causés lors d'un contrôle ou pendant des réparations.
En général, cette assurance couvre le chantier de sa date d'ouverture jusqu'à la réception des travaux. Elle peut être souscrite jusqu'à 60 jours après le début des travaux.
Lors de la souscription, nous vous invitons alors à la plus grande prudence. Vérifiez bien les dommages couverts et les frais pris en charge.
Qui peut souscrire une assurance tous risques chantier ?
L'assurance tous risques chantier est davantage destinée aux clients finaux du chantier, soit le maître d'ouvrage. C'est-à-dire la personne pour laquelle le chantier est réalisé. Cela peut donc être autant un constructeur de maisons individuelles qu'un particulier ou un promoteur immobilier.
En général, c'est donc le maître d'ouvrage qui souscrit cette assurance pour tous les intervenants du chantier, tels que : les fabricants, les concepteurs, les entreprises du BTP et les sous-traitants.
Pour le maître d'ouvrage c'est une vraie sécurité, puisque cela lui évite d'avoir à faire un recours contre l'un des intervenants des travaux en cas de sinistre. En effet, cette assurance vous indemnise sans recherche de responsabilités.
Il est aussi possible que l'entreprise de BTP qui participe au chantier souscrive cette assurance, afin de se protéger en cas de recours de la part du maître d'ouvrage. Et ce, que ce soit une micro-entreprise ou une grande entreprise.
Les entreprises ont tout intérêt à se couvrir pendant le chantier contre les dommages matériels qui pourraient être causés. En effet, le code civil tient pour responsable chaque entrepreneur du contrôle, de l'usage et de la direction des chantiers. Quel que soit le risque, l'entrepreneur devra le supporter du moment que c'est lié à son activité professionnelle.
À l'instar de l'assurance dommages ouvrage qui couvre le maître d'ouvrage après la livraison du chantier, l'assurance TRC est essentielle pour ce dernier, qui sera indemnisé directement en cas de sinistre pendant les travaux.
Quelles sont les spécificités de l'assurance TRC ?
L'assurance TRC est une couverture un peu spécifique et il y a certains éléments à connaître avant d'y souscrire. Nous vous en faisons une liste :
- Le contrat ne couvre qu'un seul chantier : cela signifie que si vous souhaitez couvrir plusieurs chantiers, vous devez souscrire un contrat pour chacun d'entre eux.
- L'indemnisation est versée sans recherche de responsabilité : c'est le gros avantage de cette assurance, qui vous indemnise en cas de sinistre dès votre déclaration. Vous n'avez donc pas à prouver la responsabilité d'un intervenant.
- Le montant à garantir dans le contrat doit être global : en effet le montant du chantier que vous aurez déclaré dans le contrat doit correspondre au coût total des travaux, sans quoi vous ne serez pas correctement indemnisé en cas de problème.
- Cette assurance comprend très souvent des franchises : vous devez y prêter attention, car elles définissent le montant qui restera à votre charge en cas de sinistre. Elles peuvent être plus ou moins élevées selon les assureurs.
- Ce contrat comporte des exclusions de garantie : en général, l'assurance tous risques chantier est un contrat "tout sauf ", ce qui signifie que tous les risques sont couverts sauf ceux indiqués dans les exclusions de garantie et il peut y en avoir beaucoup selon les contrats. Vérifiez donc bien ce point avant de signer, afin de ne pas avoir de mauvaises surprises en cas de sinistre.
- C'est une assurance temporaire : en effet, l'assurance TRC vous couvre du début du chantier à la livraison de celui-ci. Après la réception du bien, vous devrez souscrire une assurance dommages ouvrage pour être couvert sans recherche de responsabilité en cas de dommages liés à la garantie décennale.
Quel est le prix d'une assurance tous risques chantier ?
Comme nous l'avons vu, l'assurance tous risques chantier peut couvrir de nombreux risques pendant le chantier et est essentielle pour être indemnisé rapidement en cas de sinistre. C'est pourquoi cette garantie a un coût assez important.
Il n'y a pas de règles fixes pour la tarification de cette assurance. De ce fait, les prix varient largement d'une compagnie à une autre. De plus, le tarif dépend aussi du niveau de couverture que vous souhaitez, du montant du chantier à couvrir et des éventuelles garanties optionnelles.
Pour fixer le prix de cette assurance, les assureurs se basent généralement sur les informations suivantes :
- Le coût global du chantier ;
- Le niveau de couverture choisi ;
- La valeur des matériels et équipements présents sur le chantier ;
- Le montant des franchises ;
- Les intervenants du chantier ;
- La durée de la couverture ;
- Les plafonds de couverture ;
- Les exclusions de garantie.
Généralement, les assureurs proposeront un tarif sur la base d'un pourcentage du coût total du chantier. Par exemple, un assureur peut vous proposer une prime équivalente à 0,3% du montant des travaux avec un plafond d'indemnisation de 2 000 €.
Quoi qu'il en soit, si vous cherchez à souscrire cette assurance, nous vous conseillons d'étudier plusieurs devis avant de faire votre choix. En effet, à niveau de couverture égal, vous trouverez des prix très différents en fonction des assureurs.
Pour ce faire, vous pouvez utiliser notre outil en ligne. En fonction des caractéristiques de votre chantier et de vos besoins en matière de couverture, il vous affichera les meilleures propositions pour vous. Vous n'aurez alors qu'à les comparer et à sélectionner celle qui vous convient le mieux.
Quelles sont les autres assurances obligatoires sur un chantier ?
L'assurance TRC vous couvre en tant que maître d'ouvrage ou entrepreneur pendant toute la durée des travaux. Les dommages matériels sont pris en charge, ainsi que les équipements et le matériel qui sont utilisés sur le chantier. La couverture s'arrête donc à la livraison du bien.
Après cette date, vous êtes couverts par la garantie décennale des entreprises qui sont intervenues sur le chantier. Elle protège le maître d'ouvrage des malfaçons et vices de construction qui pourraient affecter la solidité du bien ou son utilisation pendant 10 ans après la réception du chantier.
Les maîtres d'ouvrage doivent eux souscrire une assurance dommages ouvrage après la livraison du chantier. Elle est obligatoire dès lors que des travaux de gros œuvre sont effectués.
Elle permet au maître d'ouvrage d'être indemnisé sans recherche de responsabilité en cas de dommages de nature décennale dans les 10 ans suivant la réception du bien. Elle est donc complémentaire à l'assurance tous risques chantier, puisqu'elle offre la continuité de la couverture.
