Excès de vitesse : Limitations, sanctions, amendes
La circulation sur le réseau routier en France est très réglementée. Personne ne fait exception aux règles du Code de la route, tous les conducteurs doivent les respecter. Des limitations de vitesse sont prévues et si vous les dépassez vous encourez des sanctions, c'est ce qu'on appelle l'excès de vitesse. Mais alors, quelles sont les sanctions ? Varient-elles en fonction de l'excès ? Comment contester un excès de vitesse ? Nous vous expliquons.
Qu'est-ce qu'un excès de vitesse ?
L'excès de vitesse représente le dépassement de la limitation maximale de vitesse autorisée. En fonction de la gravité de l'infraction et du type de route sur lequel elle a été commise, les sanctions sont différentes.
En effet, un dépassement de la limitation de vitesse sur l'autoroute ne sera pas sanctionné de la même manière qu'en agglomération. C'est principalement dû au fait que le niveau de danger et la limitation ne sont pas les mêmes sur les différents types de route.
Pour réduire au maximum ces infractions, l'Etat a mis en place des dispositifs de contrôle de la vitesse des véhicules en circulation. Votre vitesse peut alors être contrôlée par plusieurs sortes de radars :
- Le radar embarqué : c'est un radar mobile, puisqu'il est placé dans une voiture banalisée. Son flash est infrarouge et donc non visible à l'œil nu. Ce type de radar est principalement utilisé pour les grands excès de vitesse ;
- Le radar automatique : il est fixe et peut contrôler votre vitesse en temps réel ;
- Le radar double face : c'est un nouveau radar, qui permet de prendre une photo de l'arrière et de l'avant du véhicule, afin de faciliter l'identification ;
- Le radar pédagogique : il n'est pas conçu pour sanctionner, il vous indique simplement votre vitesse en instantané sur un panneau. Cela signifie que même si vous dépassez la limitation maximale de vitesse, vous ne serez pas sanctionné par ce radar ;
- Le radar tronçon : ce radar calcule une moyenne de votre vitesse sur une certaine distance. Concrètement, 2 caméras couplées avec un détecteur de vitesse sont positionnées à des endroits différents ;
- Le radar multi-infractions : ce sont des radars qui peuvent sanctionner plusieurs infractions. Ils sont positionnés sur des feux de signalisation, afin de contrôler le respect des feux rouges, mais également le respect des limitations de vitesse aux feux verts.
Pour éviter toute erreur, les panneaux indiquant la présence d'un radar automatique sont accompagnés d'un rappel de la limitation de vitesse.
Une tolérance de 5 km/h au-dessus de la limitation est permise pour les portions en dessous de 100 km/h. Pour les routes limitées à plus de 100 km/h, la vitesse enregistrée est abaissée de 5 %.
Quelles sont les limitations de vitesse pour les véhicules de plus de 50 cm3 ?
Un excès de vitesse est considéré comme tel dès lors que le dépassement de la vitesse maximale autorisée est supérieur à 5 km/h. Pour ne pas commettre cette infraction, il est important de bien se souvenir des limitations.
Ci-dessous vous trouverez alors un tableau récapitulatif des limitations de vitesse en France, en fonction du type de route.
Type de route | Conditions normales | Par temps de pluie et autres intempéries | Visibilité inférieure à 50 m |
Agglomération | 50 km/h | 50 km/h | 50 km/h |
Périphérique | 70 km/h | 50 km/h | 50 km/h |
Route à double sens (sans séparateur central) | 80 km/h | 80 km/h | 50 km/h |
Route à double sens (avec séparateur central) | 90 km/h | 80 km/h | 50 km/h |
Voie rapide urbaine | 110 km/h | 100 km/h | 50 km/h |
Autoroute | 130 km/h | 110 km/h | 50 km/h |
Les jeunes conducteurs et tous ceux qui ont un permis probatoire doivent respecter des limitations différentes. En effet, les vitesses maximales sont réduites à :
- 110 km/h sur autoroute ;
- 100 km/h sur les voies rapides ;
- 80 km/h sur les autres routes (hors agglomération et périphérique bien sûr).
Quelles sont les sanctions pour un excès de vitesse inférieur à 50 km/h ?
Les excès de vitesse inférieurs à 50 km/h sont les plus fréquents, plus précisément ce sont ceux inférieurs à 20 km/h qui sont les plus constatés. Les sanctions sont diverses et varient en fonction de la gravité de l'infraction et du type de route sur lequel vous l'avez commise.
D'une manière générale, l'excès de vitesse inférieur à 50 km/h est puni d'une amende de 135 €. Exception faite des excès inférieurs à 20 km/h commis sur une route sur laquelle la limitation maximale est supérieure à 50 km/h. Dans ce cas l'amende ne dépasse pas 68 €.
Nous vous présentons alors un tableau récapitulatif de l'ensemble des sanctions que vous risquez en cas d'excès de vitesse.
Type d'infraction | Classe de la contravention | Amende | Nombre de points retirés |
Excès de vitesse < à 20 km/h (hors agglomération) | 3e classe | 68 € | 1 |
Excès de vitesse < à 20 km/h (en agglomération) | 4e classe | 135 € | 1 |
Excès de vitesse < à 30 km/h | 4e classe | 135 € | 2 |
Excès de vitesse < à 40 km/h | 4e classe | 135 € | 3 |
Excès de vitesse < à 50 km/h | 4e classe | 135 € | 4 |
Comme vous pouvez le constater, le retrait de point est automatique en cas d'excès de vitesse. Il oscille entre 1 et 4 points selon l'ampleur de l'excès.
En plus des sanctions décrites ci-dessus, pour certains excès vous pouvez en subir d'autres. Notamment, une suspension de permis de 3 ans pour les excès de vitesse inférieurs à 50 km/h ou 40 km/h.
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h : quelles sanctions ?
Si votre excès de vitesse est supérieur à 50 km/h, les sanctions deviennent beaucoup plus importantes. Vous écopez en effet d'une contravention de 5e classe, ce qui équivaut à une amende de 1 500 €.
En cas de récidive, la peine est encore plus importante, puisque ce n'est plus considéré comme une infraction, mais comme un délit. Voici un tableau qui récapitule les sanctions en cas de dépassement de plus de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée :
Type d'infraction | Classe de la contravention | Amende | Nombre de points retirés |
Excès de vitesse = ou > à 50 km/h (hors agglomération) | 5e classe | 1 500 € (au maximum) | 6 |
Récidive d'excès de vitesse = ou > à 50 km/h | Délit | 3 750 € (au maximum) | 6 |
En plus de l'amende et du retrait de points, vous risquez :
- Une suspension de permis de 3 ans sans sursis ;
- Une obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- Une interdiction de conduire certains véhicules motorisés pendant 3 ans au maximum ;
- Une confiscation du véhicule (si vous êtes propriétaire du véhicule avec lequel l'infraction a été commise).
Toutes ses peines sont également valables pour une récidive d'excès de vitesse supérieurs à 50 km/h. La seule différence est que la confiscation du véhicule est obligatoire et non facultative.
De plus, pour une récidive vous risquez une peine de prison de 3 mois.
Comment savoir si on a été flashé pour un excès de vitesse ?
Le seul moyen de savoir si vous avez été flashé par un radar pour un excès de vitesse est d'attendre de voir si vous recevez l'avis de contravention ou pas. En moyenne, il arrive sous 7 à 30 jours après l'infraction si la photo est utilisable et si l'adresse sur la carte grise est la bonne.
Par contre, pour éviter de faire un excès de vitesse, vous avez le droit d'utiliser un limiteur ou un régulateur de vitesse. Le premier peut être utilisé sur n'importe quel type de route, alors que le second est davantage recommandé sur l'autoroute ou sur les voies rapides.
Comment régler une amende pour excès de vitesse ?
Si vous êtes flashé par un radar, vous recevrez l'avis de contravention et une carte de paiement par courrier à votre domicile. Si vous êtes arrêté pour un excès de vitesse suite à un contrôle des forces de l'ordre, ces documents vous seront remis en main propre.
Pour payer votre amende, vous avez le choix entre le faire en ligne ou via un bureau de tabac agréé pour le paiement électronique des amendes, qui vous fournira un timbre dématérialisé.
Il suffit de présenter le talon de paiement et de régler, vous recevrez ensuite un justificatif de paiement à conserver. Vous avez également la possibilité de payer par chèque ou espèce, notamment en vous rendant au guichet d'un centre des finances publiques ou en réglant par courrier.
Pour payer une amende, il y a des délais à respecter :
- 45 jours : pour un règlement en chèque ou en espèces ;
- 60 jours : pour un règlement en ligne (internet ou téléphone) ou par timbre dématérialisé.
Excès de vitesse, l'amende peut-elle être majorée ou minorée ?
Il est possible que votre amende soit majorée ou minorée, cela dépend en fait du délai dans lequel vous la régler.
En effet, si vous réglez dans les 15 jours (30 jours pour un paiement en ligne), votre amende sera minorée. En revanche, si vous dépassez le délai de 45 jours (60 jours pour un paiement par téléprocédure), elle sera majorée.
Vous recevrez alors un avis pour payer la contravention majorée. Vous disposerez de 30 jours pour la payer (45 jours pour un paiement en ligne). Si vous respectez ces délais, le montant de l'amende majorée est diminué de 20 %.
Dans le cas contraire, le Trésor public engagera une procédure judiciaire contre vous.
Dans le tableau qui suit, nous vous présentons le montant des amendes pour excès de vitesse dans le cas d'une minoration et d'une majoration.
Classe de la contravention | Amende minorée | Amende normale | Amende majorée |
3e classe | 45 € | 68 € | 180 € |
4e classe | 90 € | 135 € | 375 € |
Est-il possible de contester un excès de vitesse ?
Si vous ne pensez pas avoir commis l'excès de vitesse qui vous est reproché ou que ce n'était pas vous qui conduisez, sachez qu'il existe des recours.
Tout d'abord, vous pouvez demander à recevoir les photographies enregistrées par le radar. Vous devez faire cette demande au centre automatisé de constatation des infractions routières, et plus précisément au service photographie de ce centre.
Ensuite, vous avez plusieurs voies de recours possibles :
- Un recours auprès du préfet : il ne permet que de minorer ou d'annuler une suspension de permis ;
- Un recours auprès de l'Officier du ministère public : vous devez le faire dans les 45 jours suivant la contravention, il vous permet de contester un retrait de point ou le procès-verbal. Les suites d'un tel recours sont multiples : vous abandonnez les poursuites sans perdre de points, votre recours est refusé ou vous saisissez le tribunal correctionnel ;
- Un recours en exonération : vous devez également le faire dans les 45 jours suivant la contravention. Il sert à contester l'amende tout en évitant de perdre vos points. Vous devrez toutefois payer la consignation, qui est du montant de l'amende.
Quelles sont les sanctions d'un excès de vitesse pour un permis probatoire ?
Comme nous l'avons vu précédemment, les permis probatoires sont dans l'obligation de respecter des limitations de vitesse différentes de celles des autres conducteurs.
Les sanctions en cas d'excès de vitesse sont les mêmes que celles auxquelles sont soumis les conducteurs expérimentés. Toutefois, en cas d'excès de plus de 50 km/h la 1re année, votre permis peut être invalidé. Ce qui signifie que vous ne pourriez plus conduire.
Dans ce cas, vous n'auriez pas la possibilité de faire un stage de récupération de points, vous seriez obligé de repasser l'examen du permis de conduire.
Aussi, lorsqu'un permis probatoire perd 3 points ou plus, il écope d'une obligation d'effectuer un stage de récupération de points (dans les situations où cela est possible bien sûr).
En tant que jeune permis, vous devez donc redoubler de vigilance quant au respect du Code de la route, sans quoi les sanctions peuvent être lourdes de conséquences.
