Qu'est-ce qu'un maitre d'œuvre ?
Le maître d'œuvre est le responsable de la réalisation du projet. Il est chargé par le maître d'ouvrage de la construction. Sa mission consiste alors à s'occuper des délais, du respect du cahier des charges et des coûts. C'est donc un professionnel indispensable sur le chantier, notamment dans le domaine de la construction.
Mais alors, quel est le rôle exact du maître d'œuvre ? Quelles sont ses missions ? Quelles sont ses obligations ? Quelle assurance doit-il souscrire ? Nous vous répondons dans cet article.
Maître d'œuvre : définition
Le maître d'œuvre peut désigner une personne ou une entreprise. Quoi qu'il en soit, c'est le professionnel chargé de la réalisation des travaux. C'est le maître d'ouvrage qui lui confie la mission, c'est-à-dire la personne pour laquelle les travaux sont effectués. On appelle alors ce dernier le donneur d'ordre. Il peut aussi bien s'agir d'un promoteur, d'un marchand de biens ou d'un particulier.
Le maître d'œuvre est l'intermédiaire entre le maître d'ouvrage, les entreprises et artisans des différents corps de métier et toute autre personne qui est impliquée dans le projet (sous-traitants, clients, pouvoirs publics).
Il est responsable de la gestion du budget, du respect des délais et de la qualité de l'ouvrage. Il a une obligation de résultat en respectant ces 3 critères. Il peut alors s'occuper de l'ensemble du projet, de la conception à la remise des clés.
Quel est le rôle d'un maître d'œuvre ?
Le maître d'œuvre peut aussi bien être sollicité pour une construction neuve, que pour une rénovation ou une extension. Il est en charge des aspects techniques, architecturaux et économiques de l'ouvrage.
Il a pour rôle de coordonner et d'exécuter les travaux nécessaires au projet. Il peut être accompagné, en fonction des besoins pour le projet.
Dans un premier temps, le maître d'œuvre définit le budget avec le maître d'ouvrage, en fonction de ses envies. Il va ensuite concevoir les plans, qui serviront de base au projet. Il va également assister le maître d'ouvrage dans le choix des entreprises qui vont travailler sur le projet. Enfin, il coordonne les entreprises et artisans pour effectuer les travaux.
Concrètement, ce professionnel assiste le maître d'ouvrage du début à la fin, soit de la conception du projet à la réception de l'ouvrage.
Un maître d'œuvre peut être un architecte. Dans ce cas, il doit être diplômé et être reconnu par l'ordre des architectes. C'est une profession très réglementée, soumise à de nombreuses obligations.
Quelles sont les missions du maître d'œuvre ?
Les missions d'un maître d'œuvre peuvent légèrement varier, en fonction du projet. En général, pendant la phase d'étude, il doit effectuer les missions suivantes :
- Un diagnostic ;
- Une esquisse du projet ;
- Un avant-projet sommaire, puis définitif ;
- Une étude d'exécution ;
- Une étude de projet ;
- Une demande de permis de construire.
Pendant la phase de travaux, il a d'autres missions qui sont les suivantes :
- Une assistance à la passation des contrats de travaux (aide pour définir les entreprises) ;
- L'ordonnancement, le pilotage et la coordination (veille à la bonne organisation du chantier et à la coordination des intervenants) ;
- La direction de l'exécution du contrat de travaux ;
- Une assistance aux opérations de réception des travaux.
Les missions du maître d'œuvre peuvent être différentes selon les besoins du maître d'ouvrage. Ce dernier les définit précisément en fonction du projet à réaliser.
Quels sont les obligations et les devoirs d'un maître d'œuvre ?
Le maître d'œuvre a plusieurs obligations et devoirs liés à ses missions.
Tout d'abord, il doit se charger des artisans et plus généralement de tous les intervenants du projet. Il a le rôle d'intermédiaire en trouvant les entreprises des différents corps de métier et en supervisant leur travail.
Il doit également définir les délais à respecter. Il doit donc s'assurer que chaque artisan qui intervient sur le chantier finisse son travail dans les temps, afin que l'ouvrage soit livré dans le délai imparti.
Le maître d'œuvre a aussi pour obligation de fixer les choix techniques. Notamment, pour s'assurer que le chantier soit aux normes en vigueur et qu'il respecte le cahier des charges.
Il doit également répondre de ses actes en cas de souci sur le chantier constaté par le maître d'ouvrage. En effet, d'après le Code civil, il est responsable envers son client des dommages qui entravent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à son usage.
Enfin, il doit s'en tenir aux devis établis. Cela signifie que si l'un des artisans augmente son tarif en cours de chantier, le maître d'œuvre ne pourra pas répercuter cette hausse sur son client.
Quelles assurances doit souscrire le maître d'œuvre ?
Étant responsable de plusieurs éléments sur le chantier, le maître d'œuvre n'est pas à l'abri d'un incident. Si l'erreur provient d'un artisan sur le chantier, c'est tout de même le maître d'œuvre qui sera mis en cause. C'est pourquoi, il est essentiel qu'il soit bien couvert.
2 assurances sont alors obligatoires pour ce professionnel :
- La responsabilité civile professionnelle : elle couvre les dommages causés à des tiers suite à des fautes, erreurs ou omissions commises pendant l'exécution du contrat, soit au cours du chantier ;
- La garantie décennale : elle garantit la réparation des dommages importants affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant une période de 10 ans après la réception des travaux. Elle est donc utile après la réception du chantier.
Au-delà de ces 2 assurances, le maître d'œuvre peut en souscrire d'autres s'il le souhaite. Notamment :
- L'assurance dommages ouvrage : elle est généralement souscrite par le maître d'ouvrage, mais le maître d'œuvre peut également y contribuer. Elle permet une indemnisation rapide des dommages relevant de la garantie décennale sans attendre la décision de justice ;
- L'assurance responsabilité civile d'exploitation : elle couvre les dommages causés par l'activité quotidienne du maître d'œuvre, en dehors des missions liées au chantier. Elle est parfois incluse dans la RC Pro ;
- La multirisque professionnelle : elle offre une protection globale en regroupant plusieurs garanties, comme la RC Pro, la garantie des biens professionnels, et parfois la protection juridique ;
- L'assurance perte d'exploitation : en cas d'interruption de l'activité due à un sinistre, elle prend en charge les pertes financières et les frais fixes. Cela permet au maître d'œuvre de maintenir son activité pendant la période de réparation.
En tant que maître d'œuvre, il est essentiel que vous examiniez attentivement vos besoins spécifiques à votre activité, afin d'être bien protégé.
Quel est le tarif d'un maître d'œuvre ?
Le tarif d'un maître d'œuvre varie en fonction de plusieurs facteurs, tels que la nature et la complexité du projet, la localisation géographique, son expérience et les services qu'il propose.
Chaque maître d'œuvre est libre de fixer le tarif qu'il souhaite pour ses services. Il existe alors plusieurs méthodes pour fixer le prix :
- Un pourcentage du coût total du projet : il peut varier, mais il se situe généralement entre 3 et 15% du montant des travaux. Il dépend notamment des missions qui lui sont confiées, il se situe aux alentours de 3% pour une mission partielle (conception des plans et demande de permis de construire) et entre 6 et 15% pour une mission complète ;
- Des honoraires fixes : ils peuvent être basés sur une estimation du temps nécessaire pour gérer le projet ou sur une évaluation globale de la complexité de la tâche ;
- Un forfait global : il couvre l'ensemble de ses services pour le projet. Ce forfait peut être négocié en fonction des besoins spécifiques du client ;
- Des honoraires facturés à l'heure : c'est une option appropriée pour des projets de petite envergure ou lorsque les besoins du client ne sont pas clairement définis dès le départ.
Certains professionnels peuvent facturer des frais supplémentaires pour des services spécifiques, comme la coordination des sous-traitants, la gestion des permis, ou d'autres tâches particulières.
Avant de vous engager, nous vous conseillons de discuter ouvertement avec le maître d'œuvre du prix de ses services et des modalités de tarification, le tout réuni dans un devis détaillé. Vous pouvez également vérifier la réputation du maître d'œuvre en lui demandant ses références ou en étudiant des avis sur ses projets précédents pour vous assurer de la qualité de son travail.
Différence entre le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage
Il est courant de confondre le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage. En effet, tous deux sont des acteurs de la réalisation d'un projet de construction. Pour autant, leurs rôles sont bien différents et il est important de bien cerner la distinction entre ces deux professionnels.
Comme nous l'avons vu tout au long de cet article, le maître d'œuvre est le professionnel (ou l'entreprise) chargé de la conception et de la réalisation technique du projet. Il est responsable de la coordination des différentes phases du projet, de la gestion des intervenants (entreprises, artisans, etc.), du respect des délais, et de la qualité de l'exécution des travaux. Il agit au nom du maître d'ouvrage pour concrétiser le projet conformément aux objectifs déterminés.
Le maître d'ouvrage, lui, est la personne (physique ou morale) qui initie et finance le projet. Il peut s'agir d'un particulier, d'une entreprise, d'une collectivité publique, ou d'une association. Le maître d'ouvrage définit les besoins du projet, élabore le cahier des charges, alloue le budget, et prend les décisions stratégiques tout au long du processus.
Concrètement, le maître d'ouvrage est le commanditaire du projet, celui pour le compte duquel le projet est réalisé, tandis que le maître d'œuvre est le professionnel qui met en œuvre les plans et les spécifications du projet, sous l'autorité du maître d'ouvrage. Ces deux acteurs travaillent en collaboration pour mener à bien la réalisation de l'ouvrage.
