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Vous êtes entrepreneur du bâtiment et souhaitez souscrire à l'assurance décennale en tant que maître d'œuvre. Avant de vous engager, découvrez avec Itandi.fr ce qu'il faut savoir sur cette garantie imposée par la loi.
Vous êtes maître d'œuvre auto entrepreneur, artisan ou avez une entreprise de maîtrise d'œuvre ? Vous êtes donc soumis à l'obligation de souscrire une assurance décennale dans l'accomplissement de vos missions de constructeur. Cette garantie est une exigence de la loi pour couvrir vos travaux liés à une construction, notamment le gros œuvre.
Exigée par les maîtres d'ouvrage avant la réalisation des aménagements, la garantie décennale vous couvre en général en cas de sinistre, et notamment ceux :
Les dommages couverts par l'assurance décennale maître d'œuvre sont ceux qui affectent des éléments constitutifs de l'ouvrage. On rencontre par exemple :
L'assurance décennale maître d'œuvre est souvent confondue avec la garantie dommages ouvrage et la couverture biennale. Si la première assurance est obligatoire et vous incombe directement, la deuxième garantie concerne le maître d'ouvrage. Bien qu'obligatoire, le défaut de souscription n'est pas, dans ce cas, sanctionné.
L'assurance biennale, quant à elle, est souscrite pour une période de deux ans à compter de la réception du chantier. Incluse en général dans la garantie décennale MOE, elle concerne les équipements et les installations démontables. L'assurance décennale inclut aussi la garantie responsabilité civile professionnelle.
L'assurance décennale MOE est l'une des plus chères sur le marché en raison de la forte exposition aux risques. Le prix de votre assurance décennale maître d'œuvre varie en fonction de plusieurs critères. Nous avons notamment :
En tenant compte du chiffre d'affaires par exemple, voici à titre indicatif le coût annuel d'une garantie décennale maître d'œuvre.
Chiffre d'affaires (CA) de votre entreprise | Coût annuel de l'assurance décennale |
250 000 euros de CA | 11 200 euros |
400 000 euros de CA | 22 700 euros |
En fonction de ces différentes informations, votre assureur évalue l'étendue des risques à couvrir en rapport avec la mission. La compagnie d'assurance vous notifie alors le montant des cotisations de votre garantie décennale MOE.
Les critères suscités ne sont pas les seuls facteurs qui déterminent le prix de votre assurance décennale. Le tarif varie aussi selon la compagnie d'assurance. Les assureurs considèrent par exemple la gestion du risque, les offres promotionnelles en cours, etc. En cela, nous vous conseillons de comparer les prix avant de vous engager.
Chez Itandi.fr, vous pouvez utiliser notre outil de comparaison d'assurances pour trouver le meilleur assureur adapté à vos besoins. En réalisant une simulation sur notre site, vous obtenez un comparatif de plusieurs assurances décennales maître d'œuvre. Il vous suffit de renseigner le comparateur. Pour chaque offre, vous obtiendrez des informations sur les garanties couvertes, les prix et les conditions. Si des offres vous intéressent, il ne vous reste plus qu'à demander un devis.
En optant pour notre comparateur, vous pourrez trouver l'offre qui répond à vos besoins et satisfait vos attentes.
