Prime de naissance de la CAF : Montants et bénéficiaires
L'arrivée d'un enfant dans une famille est un événement important. Il faut réaménager le logement, peut-être changer de voiture, si l'actuelle ne permet pas de placer le siège auto, etc. Cela engendre alors des frais importants, d'autant plus qu'il faut rajouter à tout ça les produits du quotidien (couches, lait). De ce fait, le portefeuille peut vite se vider, même si l'arrivée de votre enfant est un heureux évènement. C'est pourquoi, certains foyers ont le droit à une prime de naissance, versée par la Caisse d'allocations familiales.
Qu'est-ce que la prime de naissance ?
La prime de naissance est une aide financière incluse dans la Prestation d'accueil du jeune enfant. Celle-ci est versée au cours de la grossesse ou du processus d'adoption, si vous respectez les conditions d'obtention.
Elle a pour objectif d'aider les foyers modestes à préparer l'arrivée de leur enfant, en finançant certaines dépenses liées à la naissance ou à l'adoption. Notamment, l'achat du biberon, des couches, du mobilier et des vêtements.
Cette prime n'est pas imposable et ne peut donc pas figurer sur votre déclaration de revenus.
Elle n'est versée qu'une seule fois pour chaque enfant par la CAF ou par la MSA. Par contre, elle est multipliée par le nombre d'enfants attendus ou adoptés. Par exemple, si vous attendez des triplés elle est multipliée par 3.
L'octroi de cette prime est conditionné à certains critères, notamment financiers. Les ressources financières de votre foyer sont alors étudiées pour connaître votre éligibilité.
Qui peut bénéficier de la prime de naissance ?
Comme nous l'avons dit précédemment, la prime de naissance est allouée aux foyers modestes. De ce fait, pour pouvoir en bénéficier, vous devez respecter les conditions de revenus définis par la CAF.
Les revenus qui sont étudiés sont ceux de l'année N-2. De ce fait, si vous attendez un enfant pour 2023, vous devrez indiquer vos revenus nets de l'année 2021.
Le plafond de ressources varie selon plusieurs critères, notamment :
- Les revenus d'activité professionnelle du couple : le plafond n'est pas le même si vous avez 1 ou 2 revenus d'activité professionnelle ;
- Le nombre d'enfants à charge au 6e mois de grossesse : en sachant que l'enfant à naître ou que vous allez adopter, compte comme un enfant à charge ;
- Votre situation personnelle : le plafond évolue selon si vous êtes en couple ou un parent isolé.
Voici les plafonds de ressources en vigueur :
Nombre d'enfants (nés ou à naître) | Couple avec 1 revenu | Couple avec 2 revenus ou parent isolé |
1 | 33 040 € | 43 665€ |
2 | 39 648 € | 50 273 € |
3 | 47 578 € | 58 203 € |
Par enfant supplémentaire | 7930€ | |
Est-ce possible d'effectuer une simulation pour la prime de naissance ?
Si vous voulez connaître votre éligibilité à la prime de naissance avant de faire votre demande, sachez que c'est possible. En effet, sur le site de la Caisse des allocations familiales, vous pouvez faire une simulation.
Plus précisément, c'est une simulation pour connaître vos droits à la Prestation d'accueil du jeune enfant, dont la prime de naissance fait partie.
Quel est le montant de la prime de naissance ?
Le montant de la prime de naissance a augmenté en avril 2022 à 1003,97€ et est resté le même pour l'année 2023. En cas de naissances multiples, la prime est multipliée par le nombre d'enfants à naître.
Concrètement, si vous attendez des jumeaux et que vous respectez les conditions de ressources, vous percevrez 2007,94€ (1003,97 x 2).
En ce qui concerne la prime à l'adoption, elle s'élève à 2007,95€ par enfant en 2023. Comme pour la prime à la naissance, cette prime est multipliée par le nombre d'enfants adoptés.
Comment bénéficier de la prime de naissance ?
Pour bénéficier de la prime de naissance, il y a quelques formalités à respecter. Comme nous l'avons évoqué précédemment, vous devez avoir des revenus inférieurs aux plafonds en vigueur pour être bénéficiaire.
Aussi, vous devez remplir toutes les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.
Il est également important que vous déclariez votre grossesse à votre CAF et à votre caisse primaire d'assurance maladie dans les 14 premières semaines.
Ensuite, les démarches auprès de la caisse d'allocations familiales diffèrent selon si vous êtes déjà allocataire ou non :
- Vous êtes déjà allocataire de la CAF : vous devez simplement mettre à jour votre situation sur votre compte et transmettre votre déclaration de grossesse que vous aurez obtenue auprès de votre CPAM. Votre demande sera alors automatiquement étudiée pendant le 6e mois de grossesse ;
- Vous n'êtes pas allocataire : vous devez vous rendre dans votre CAF ou sur le site de celle-ci, afin de créer un compte. Ensuite, vous devrez remplir le formulaire de déclaration de ressources et de situation. Vous pourrez ainsi faire votre demande.
Prime de naissance : quand est-elle versée ?
Avant le 1er janvier 2021, la prime à la naissance était versée au plus tard le dernier jour du deuxième mois après la naissance. Elle est désormais versée au cours du 7e mois de grossesse, en une seule fois.
En effet, la CAF étudie votre demande pendant le 6e mois de grossesse et si vous êtes éligible, elle vous verse le montant de la prime le mois suivant.
Cette somme sera versée sur le compte que vous avez fourni à la caisse d'allocations familiales, faites alors attention à mentionner le bon compte en banque.
Dans le cas d'une adoption, la prime est versée dans le mois qui suit l'arrivée de votre enfant dans votre foyer.
Quid de la prime de naissance en cas d'adoption ?
Nous avons parlé rapidement un peu plus haut, mais la prime de naissance se décline en prime d'adoption pour les parents qui décident d'adopter un ou plusieurs enfants. Comme la prime de naissance, elle est versée sous condition et vous devez effectuer certaines démarches pour l'obtenir. Nous vous expliquons dans la suite de l'article.
Qui peut bénéficier de la prime à l'adoption ?
La prime à l'adoption est destinée à tous les parents qui adoptent un ou plusieurs enfants de moins de 20 ans. Comme pour un enfant à naître, elle a pour objectif d'aider les foyers à accueillir l'enfant dans les meilleures conditions possibles.
Afin de pouvoir en bénéficier, le couple doit être passé par le service d'aide sociale à l'enfant, un autre organisme français autorisé pour l'adoption ou organisme étranger jugé compétent.
Il est également nécessaire de respecter des plafonds de ressources pour en bénéficier. En fonction du nombre d'enfants à charge et de votre situation personnelle les plafonds évoluent. En sachant que l'enfant qui va être adopté compte comme un enfant à charge.
Comme pour la prime de naissance, les revenus étudiés sont ceux de l'année N-2, soit l'année 2021 pour 2023. D'ailleurs les plafonds de revenus sont les mêmes que ceux pour la prime de naissance, énoncés plus haut dans l'article.
Quelles sont les démarches pour obtenir la prime à l'adoption ?
Afin de bénéficier de la prime à l'adoption, vous devez faire une demande par courrier à votre caisse d'allocations familiales ou à la MSA, si c'est votre caisse d'allocations. À cette demande, vous devez joindre plusieurs justificatifs, qui varient selon le pays d'origine de l'enfant adopté.
Pour un enfant adopté en France, vous devez fournir :
- L'attestation de l'aide sociale à l'enfance : ce document indique le nom du foyer accueillant et la date de placement de l'enfant dans votre foyer ;
- Une copie de l'extrait du procès-verbal suite à la délibération du Conseil de famille des pupilles de l'Etat.
Si vous adoptez votre enfant dans un pays étranger membre de l'espace Schengen, les documents à fournir sont :
- Une copie de l'agrément pour l'adoption : il est délivré par le conseil départemental de votre lieu de résidence ;
- Une pièce d'identité de l'enfant : passeport du pays d'origine ou carte d'identité ;
- L'accord à la poursuite de la procédure : il est rédigé par les autorités françaises. Vous devez l'avoir reçu avant que votre enfant arrive en France ;
- Une copie de la décision étrangère.
Enfin, si vous adoptez un enfant dans un pays en dehors de l'espace Schengen, vous devez joindre les justificatifs suivants :
- Une copie de l'agrément pour l'adoption ;
- Une copie de la décision étrangère ;
- Une copie du passeport de l'enfant : ou tout autre document officiel sur lequel figure le visa accordé par la Mission de l'adoption internationale.
La mutuelle verse-t-elle une prime de naissance ?
Au-delà de la prime de naissance versée par la CAF, il est possible que votre mutuelle prévoit une telle prime. Celle-ci vient en complément de celle versée par la CAF, si vous y êtes éligible.
En général, aucune condition de ressource n'est fixée pour cette prime. Son montant varie d'une mutuelle à une autre, mais en moyenne elle va de 100 à 400 €.
Elle peut être versée de 2 manières différentes :
- En déduction des cotisations : dans ce cas, le montant de la prime est déduit de vos cotisations, ce qui peut correspondre à 1 an de gratuité pour l'enfant né par exemple;
- Sous forme de virement : dans les 2 mois qui suivent la naissance, vous recevez alors l'argent sur votre compte bancaire. C'est souvent la méthode utilisée si la prime dépasse 100 €.
Sachez également que certaines mutuelles proposent des garanties dédiées aux futures et jeunes mamans. Cela peut notamment se traduire par la prise en charge du yoga prénatal ou de la thalassothérapie.
Pour savoir si vous en bénéficiez, étudiez les conditions générales et le tableau de garanties de votre mutuelle. Si jamais vous n'avez pas ces garanties et que vous souhaitez en bénéficier, vous pouvez toujours chercher une nouvelle complémentaire santé.
