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L'accord de principe dans le cas d'un prêt immo

L'accord de principe représente la 1re étape dans les démarches d'obtention d'un prêt immobilier. Il n'empêche pas que la banque vous demande plusieurs documents pour justifier votre capacité de remboursement. Bien que ce soit une première validation, une étude plus approfondie de votre dossier est nécessaire pour obtenir un tel crédit. Alors, qu'est-ce que l'accord de principe ? Quelle est sa valeur ? Comment l'obtenir ? Nous le décryptons pour vous.

des emprunteurs reçoivent un accord de principe pour leur prêt immo

Qu'est-ce que l'accord de principe pour un crédit immobilier ?

L'accord de principe est tout simplement un document remis par le prêteur (banque ou autre organisme), qui affirme sa volonté de continuer les démarches pour votre demande de prêt immobilier.

En d'autres termes, cela signifie qu'après une étude préalable de votre dossier, il estime que les démarches peuvent se poursuivre.

🚨 Important : attention cet accord de principe n'a pas de valeur juridique, il ne représente pas un accord définitif de la banque. Ce n'est pas parce que vous avez un accord de principe que votre demande de crédit est acceptée.

Il constitue seulement un engagement mutuel entre l'emprunteur et le prêteur sur les conditions du prêt. Il signifie simplement que la banque est d'accord pour poursuivre les démarches et étudier de manière plus approfondie votre dossier dans l'optique de vous accorder le prêt immobilier.

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Comment obtenir un accord de principe de la banque pour un prêt immobilier ?

L'accord de principe est l'une des premières étapes d'une demande de crédit immobilier. Pour autant, pour l'obtenir, vous devez respecter quelques règles et modalités.

Le prêteur va d'abord vous demander de lui fournir quelques documents, afin de faire une étude préalable de votre situation. En général, ils se comptent au nombre de 3 :

  • Vos derniers bulletins de salaire (ce sera vos bilans si vous êtes chef d'entreprise) ;
  • Vos relevés de compte bancaire : ils permettent d'étudier votre gestion des comptes, notamment si vous avez souvent des découverts ou non ;
  • Votre dernier avis d'imposition.

Ces documents permettent à la banque de vérifier votre situation financière et vos garanties, afin de savoir si vous serez apte à rembourser le crédit. Si vous ne transmettez pas ces documents, votre demande s'arrêtera là, car c'est une étape indispensable à la poursuite des démarches et à l'obtention de l'accord de principe.

Pour que votre crédit vous soit accordé, vous devez présenter des garanties financières qui confirment que votre capacité de remboursement est suffisante. L'établissement prêteur étudie alors votre solvabilité, c'est-à-dire votre capacité à rembourser vos dettes, pendant la phase d'étude préalable.

La banque ne s'appuie pas seulement sur les documents que vous devez lui fournir, elle peut aussi se tourner vers le fichier des incidents de paiement des crédits aux particuliers.

Ce dernier présente toutes les personnes qui ont eu un défaut de paiement des mensualités, sur les 5 à 7 dernières années. Concrètement, vous pouvez être inscrit sur ce fichier dès lors que vous ne payez pas 2 mensualités consécutives, que vous utilisez de manière abusive votre découvert autorisé ou que vous laissez sans suite une mise en demeure de payer tout ou partie du capital restant dû.

Cette inscription peut vous porter préjudice, notamment en ce qui concerne vos futurs crédits. Il est en effet très rare qu'une demande de prêt immobilier soit acceptée pour un emprunteur inscrit sur le FICP.

En ce qui concerne les délais de réponse de la banque suite à votre dépôt de dossier, sachez que la loi ne fixe aucune règle à ce sujet. Néanmoins, en général l'accord de principe ou le refus de poursuivre intervient sous 4 à 6 semaines après la transmission des documents.

Pour avoir une idée du délai que vous allez devoir attendre, vous pouvez demander directement au prêteur. Le temps de réponse peut notamment varier en fonction du nombre de dossiers que la banque a à traiter et de la qualité de votre dossier.

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Accord de principe pour un prêt immobilier : que signifie  "sous réserve d'usage " ?

Si vous avez la chance de recevoir un accord de principe de la part du prêteur, vous verrez généralement la mention  "sous réserve d'usage " sur le document. Cela signifie simplement que votre dossier n'a passé que la 1re étape, après une étude préalable de votre dossier par le conseiller, mais que cela ne constitue pas un accord définitif.

Une fois que vous avez reçu l'accord de principe, votre dossier est transmis au service supérieur, celui des engagements. C'est ce dernier qui estime précisément les risques encourus par l'établissement prêteur s'il accepte de vous octroyer le prêt.

Il va alors étudier plusieurs éléments :

  • La gestion de vos comptes bancaires sur les 3 derniers mois ;
  • Votre reste à vivre : c'est le montant qu'il vous reste une fois le crédit déduit de vos revenus ;
  • Le montant de votre apport personnel ;
  • Votre taux d'endettement : pour rappel, il doit être inférieur à 35 % ;
  • Votre situation professionnelle : il est préférable que vous ayez une situation professionnelle stable, ainsi vos revenus sont réguliers et la banque est rassurée. Si vous faites une demande de crédit en étant chômage, vous devrez apporter de solides garanties, tel qu'un apport élevé.

Ce n'est qu'après cette étude approfondie que vous pouvez espérer obtenir une offre de prêt de la banque.

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Prêt immobilier : quelle différence entre une offre de prêt et un accord de principe ?

Lorsque vous déposez une demande pour un crédit immobilier, l'offre de prêt est le document à obtenir. En effet, c'est celui-ci qui marque l'accord définitif de la banque pour votre emprunt.

L'offre de prêt est différente de l'accord de principe, puisque si elle est signée elle a une véritable valeur juridique. Elle fixe les modalités du prêt et surtout elle confirme l'accord des 2 parties.

Elle contient plusieurs informations essentielles sur le crédit, notamment :

  • L'échéancier de remboursement : il décrit la date et le montant des remboursements sur toute la durée de l'emprunt ;
  • Les coordonnées de la banque, de l'emprunteur et des éventuelles cautions ;
  • Le coût total du crédit : ce montant prend tout en compte, soit les intérêts, le capital emprunté et l'assurance emprunteur ;
  • Les modalités du prêt : durée du crédit, taux annuel effectif global (qui englobe tous les frais liés au prêt) ;
  • La durée du délai de réflexion : il est d'au moins 10 jours en général, cela correspond à la durée de validité de l'offre de prêt.

L'offre de prêt et l'accord de principe sont donc bien 2 documents différents. Bien qu'ils représentent tous deux une acceptation de poursuivre les démarches, ils n'ont pas la même valeur.

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Accord de principe et refus de prêt immobilier : que se passe-t-il ?

Il est possible qu'après avoir reçu un accord de principe, l'organisme de prêt revienne sur sa décision et refuse de vous accorder le prêt. Il n'a d'ailleurs pas besoin de se justifier puisque l'accord de principe n'a pas de valeur juridique et ne constitue pas une validation du prêt.

Ce refus peut notamment intervenir si après une étude approfondie de votre dossier, la banque n'est pas sûre que votre capacité de remboursement soit suffisante pour éviter les défauts de paiement. Elle se prémunit en effet des risques de cette manière.

Il se peut que votre situation change entre l'accord de principe et l'étude approfondie de votre dossier, par exemple si vous perdez votre emploi. Tout simplement il se peut aussi que le service dédié aux engagements perçoive plus de risques que le conseiller qui vous a envoyé un accord de principe.

Tous ces éléments peuvent causer un refus de prêt immobilier :

  • L'absence d'apport personnel ;
  • Un manque de stabilité professionnelle ;
  • Des incidents sur les relevés bancaires (découverts, grosses dépenses) ;
  • Un taux d'endettement qui est supérieur à 35 %.

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Alexandre Lamour
Publié le 01/04/2022

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