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Peut-on conduire une voiture sans assurance ?

L'assurance auto est obligatoire pour conduire en France, et ce quelle que soit la fréquence à laquelle vous utilisez votre véhicule. En cas de non-respect de cette obligation, vous vous exposez à de lourdes sanctions, amendes et retombées financières. Que vous ayez un budget restreint ou que vous ayez été résilié par votre ancienne compagnie, ce n'est pas une raison pour conduire sans assurance.

peut-on conduire une voiture sans assurance ?

Est-il possible de conduire sans assurance auto ?

En France, l'assurance auto est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur. C'est le Code des assurances qui fixe cette règle. La couverture minimum à souscrire est l'assurance au tiers, notamment la garantie responsabilité civile.

Celle-ci couvre les dommages corporels ou matériels causés à des tiers. Ainsi, si vous êtes responsable de l'accident, le tiers sera indemnisé pour les dégâts que vous lui avez causés. En revanche, avec cette formule, vous ne serez pas indemnisé pour vos propres dommages en cas d'accident responsable.

C'est la formule la moins chère en assurance auto, de ce fait même si vous n'avez pas un budget très important, vous pourrez en souscrire une pour être en règle.

Vous vous demandez alors peut-être pourquoi cette assurance est obligatoire ? Eh bien tout simplement à cause des risques importants pour le conducteur fautif en cas de sinistre responsable.

En effet, lorsque vous êtes responsable et que l'accident implique des tiers, c'est à vous de verser les indemnisations aux victimes. Votre budget pourrait alors être fortement impacté, puisque les sommes peuvent atteindre facilement les milliers d'euros pour couvrir les dégâts matériels et corporels.

En réalité, c'est la loi Badinter qui prévoit le versement automatique des indemnités aux victimes des conducteurs en défaut d'assurance. L'État se retourne alors ensuite contre le fautif pour lui demander de rembourser les sommes versées.

Votre situation financière pourrait alors subir un gros coup, ce qui pourrait vous empêcher de mener une vie normale par la suite.

Les conséquences potentielles sont tellement importantes, que la loi a rendu obligatoire cette assurance pour tous.

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Que faire si vous avez un accident avec un véhicule en défaut d'assurance auto ?

Si vous n'êtes pas responsable d'un accident et que votre voiture est endommagée par un véhicule en défaut d'assurance auto, sachez qu'il existe des solutions. Tout d'abord, vous devez agir comme pour n'importe quel accident, en remplissant un constat amiable.

C'est ce document qui vous permet de faire votre déclaration auprès de votre assureur. Lorsque le tiers n'a pas d'assurance, vous ne pouvez pas être indemnisé par sa garantie responsabilité civile.

Votre prise en charge varie alors en fonction de votre propre niveau de couverture. Si vous êtes assuré en tous risques, vous serez couvert pour les dommages corporels et matériels que vous avez subis et/ou occasionnés.

Par contre, si vous êtes assuré au tiers, vous ne serez pas couvert. Vous pouvez alors saisir le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages. C'est un fonds dédié à ces situations, qui pourra vous indemniser à la place de l'assurance inexistante du conducteur responsable.

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Quelles sont les sanctions en cas de conduite sans assurance auto ?

Comme nous venons de le voir, l'assurance auto est obligatoire pour circuler en France. Lors d'un contrôle routier, vous devez donc pouvoir montrer votre carte verte aux forces de l'ordre, sans quoi vous risquez des sanctions.

Bien entendu, en plus de cette preuve d'assurance, vous devez pouvoir présenter un permis de conduire valide et la carte grise de votre voiture.

Si vous êtes contrôlé en défaut d'assurance auto, vous encourez les sanctions suivantes :

  • La confiscation de votre véhicule ;
  • La suspension de votre permis de conduire (3 ans au maximum) ;
  • L'annulation de votre permis de conduire : elle peut être accompagnée d'une interdiction de repasser l'examen pendant 3 ans maximum ;
  • L'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière : il sera à vos frais ;
  • Une peine de travaux d'intérêt général ;
  • L'immobilisation immédiate de votre véhicule ;
  • L'interdiction de conduire tous types de véhicules motorisés : elle peut durer jusqu'à 5 ans et concerne autant les véhicules avec permis que sans permis ;
  • Une peine de jours-amende : concrètement, vous êtes condamné à payer une certaine somme chaque jour pendant une durée limitée.

En plus des risques financiers, vous pouvez voir que les sanctions sont nombreuses et importantes. C'est pourquoi, il est très dangereux de conduire sans assurance auto.

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Défaut d'assurance auto en conduisant : quelles amendes risquez-vous ?

En plus des sanctions qui concernent votre véhicule et votre titre de conduite et des risques financiers, vous encourez une amende en cas de conduite sans assurance auto.

Le cas échéant, vous risquez une amende forfaitaire de 500 €. Celle-ci peut être abaissée à 400 € si vous payez sous 15 jours ou majorée à 1 000 € si vous n'avez pas payé dans les 45 jours.

En fonction des circonstances et de la gravité du sinistre, votre dossier peut être traité devant un tribunal. Dans ce cas, l'amende grimpe à 3 750 €, voire 7 000 € en cas de récidive.

💡 À savoir : si vous êtes assuré, mais que vous n'avez pas affiché la vignette d'assurance sur votre pare-brise, il s'agit d'une faute moins grave, qui entraîne une contravention de 2e classe. Dans ce cas, l'amende forfaitaire est de 35 €, minorée à 22 € en cas de paiement rapide ou majorée à 75 € si vous dépassez le délai de paiement. Elle peut aller jusqu'à 150 € maximum.

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Qu'est-ce qui a été mis en place pour lutter contre la conduite sans assurance auto ?

Les risques liés aux accidents de la route sont sérieusement pris en compte en France. La loi française a alors fait évoluer ses textes au fil des années pour mieux indemniser les victimes et renforcer les sanctions envers les conducteurs sans assurance auto.

Comme nous l'avons vu, les sanctions sont lourdes de conséquences pour ces conducteurs, en sachant qu'elles peuvent s'appliquer même lors d'un accident non-responsable.

Pour éviter que les défauts d'assurance passent sous les radars des contrôles, en cas d'accident corporel la police ou la gendarmerie est systématiquement présente.

La responsabilité de chacun des conducteurs impliqués est alors déterminée seulement après la vérification de leur assurance. Si vous n'en avez pas, cela vous portera donc forcément préjudice.

En 2020 on recensait plus de 800 000 conducteurs en défaut d'assurance auto. Face à ce constat, une nouvelle loi est entrée en vigueur en janvier 2019. Elle autorise les forces de l'ordre à accéder au fichier national des véhicules assurés.

Celui-ci recense toutes les informations liées à l'assurance auto et est alimenté par les compagnies qui le mettent à jour quotidiennement. Il permet notamment de connaître le statut d'un contrat, s'il a été suspendu ou résilié par exemple les forces de l'ordre pourront le savoir.

De plus, la gendarmerie et la police ont désormais à leur disposition un système pour lire les plaques d'immatriculation automatiquement. Il peut alors détecter les véhicules qui ne sont pas assurés et générer une contravention électronique, sans que les forces de l'ordre aient à vous arrêter.

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Comment trouver une assurance auto pas chère ?

Parmi les nombreux conducteurs qui circulent sans assurance auto, nombreux sont ceux qui le font par souci financier. En effet, si vous êtes un jeune conducteur, si vous avez du malus ou si vous avez été résilié par votre précédent assureur, vous subissez une surprime.

Il peut alors être tentant de ne pas souscrire cette assurance pour faire des économies. Toutefois, ce n'est pas la solution, puisque peu importe votre situation, les sanctions sont les mêmes pour tous.

Or, quand on connaît les risques financiers, les sanctions et les amendes en cas de défaut d'assurance, on comprend vite qu'il est préférable de respecter cette obligation. D'autant plus qu'il est tout à fait possible de s'assurer sans se ruiner, en trouvant une offre pas chère.

Grâce à notre comparateur d'assurance auto, vous pouvez comparer les garanties et les tarifs de plusieurs devis en quelques minutes. Ainsi, vous pouvez trouver une couverture adaptée à vos besoins, tout en négociant le prix à la baisse.

Avec cet outil, vous n'avez plus d'excuses pour ne pas souscrire d'assurance auto.

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Alexandre Lamour
Publié le 21/05/2022

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