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Quelles sont les conditions d'un rachat de crédit ?

Le rachat de crédit est une démarche qui vous permet de regrouper plusieurs emprunts, dans l'optique de diminuer vos mensualités ou de simplifier la gestion de vos prêts. Toutefois, pour obtenir ce rachat, il y a des conditions. Elles sont pour la plupart communes à chaque établissement, bien que l'acceptation ou le refus dépende de l'appréciation de la banque. Étudions-les dans le détail.

un conseiller parle des conditions d'un rachat de crédit à ses clients

Pourquoi faire un rachat de crédit ?

Le principe du rachat de crédit est simple : vous souscrivez un nouvel emprunt qui regroupe tous vos anciens prêts. Vous pouvez alors négocier de nouvelles conditions : montant des mensualités, durée de remboursement et taux.

Il y a plusieurs avantages à cette opération :

  • Vous simplifier la gestion de vos emprunts : en effet, si vous avez plusieurs crédits en cours, il peut être difficile de s'y retrouver. En les regroupant en un seul et unique prêt, vous pouvez les gérer plus simplement et avoir une vision plus globale ;
  • Vous pouvez diminuer vos mensualités : en renégociant les modalités de votre emprunt, vous pouvez bénéficier d'un taux plus bas ou allonger la durée de remboursement, afin de baisser vos mensualités. Une meilleure maîtrise du budget est donc possible grâce au rachat de crédit ;
  • Vous pouvez financer un nouveau projet : en regroupant vos crédits, vous pouvez ajouter un nouveau financement, sans augmenter vos mensualités, puisque tout peut être renégocié.
🧠 À retenir : le rachat de crédit peut être fait que vous ayez 1 ou plusieurs crédits en cours. En effet, le principe de regroupement fonctionne aussi si vous avez 1 seul prêt et que vous souhaitez en ajouter un nouveau.

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Quelles sont les conditions pour obtenir un rachat de crédit ?

Si vous souhaitez faire un rachat de crédit, vous devez déposer un dossier auprès de votre banque ou d'un autre établissement. Le prêteur va alors faire une première analyse de votre demande, à la suite de laquelle il vous fera parvenir un premier avis de faisabilité.

Néanmoins, même s'il est positif, ce premier résultat n'engage aucune des 2 parties, puisqu'il n'a pas de valeur légale. L'établissement fera alors une étude plus approfondie en se basant sur les pièces justificatives que vous devez lui fournir. Ce n'est qu'après cette étude, que vous pourrez obtenir un refus ou un accord pour votre rachat de prêt.

L'obtention du rachat de crédit ne repose pas sur 1 seul critère, mais sur plusieurs, qui forment un ensemble de conditions. Voici un tableau qui regroupe les principaux critères étudiés :

Critères

Explications

Votre âge

Vous devez être majeur et disposer de vos droits civiques. Une limite d'âge peut être fixée pour le paiement de la dernière échéance. En général elle est de 85 ans, mais si vous rachetez un crédit hypothécaire, elle peut aller jusqu'à 95 ans.

Votre solvabilité

Votre taux d'endettement ne doit pas dépasser 35 %. Cela signifie que l'ensemble de vos mensualités de crédit ne doivent pas représenter plus de 35 % de vos revenus.


Ce taux peut aller jusqu'à 40 - 50 % si vous avez d'importants revenus ou si vous avez des biens immobiliers qui peuvent être hypothéqués.


Si vous êtes en situation de surendettement, vous devrez vous tourner vers des organismes de rachat de crédit spécialisé.

Le type de prêts à racheter

Les crédits professionnels et les dettes de jeu ne sont pas admissibles au rachat de crédit.


Si ce sont des prêts à la consommation, ils doivent être d'un montant compris entre 1 000 et 75000€ pour être éligibles.


Vous devez bien sûr avoir au moins un emprunt en cours de remboursement (crédit personnel, voiture, travaux, immobilier, etc.) pour faire cette opération.

Votre comportement bancaire

L'établissement va étudier vos derniers relevés de compte bancaire, afin de juger du sérieux de votre gestion. Si vous avez plusieurs découverts ou grosses dépenses inutiles, vous serez considéré comme un profil à risque pour le prêteur.

Les justificatifs fournis

Pour votre demande de rachat, vous devez transmettre des documents sur votre identité, vos revenus, vos crédits en cours et votre situation maritale. Si vous ne les fournissez pas à l'organisme de rachat, vous risquez d'essuyer un refus.

La garantie (pour les prêts hypothécaires)

Si vous souhaitez racheter un prêt hypothécaire, vous devez fournir une garantie. Cela peut être une caution d'un organisme spécialisé ou une hypothèque sur un bien dont vous êtes propriétaire.

Le délai entre la dernière opération et le rachat

Vous ne pouvez pas faire un nouveau rachat de crédit moins de 6 mois après le précédent. C'est le délai minimum imposé par la loi. Bien sûr, vous ne devez pas non plus avoir eu d'incident de paiement.

En plus de ces conditions d'octroi, vous ne devez pas faire de fausse déclaration, que ce soit de manière intentionnelle ou non, sinon vous risquez de lourdes sanctions. Aussi, vous devez remplir le formulaire en intégralité en y joignant tous les justificatifs nécessaires.

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Quels sont les motifs qui permettent à la banque de refuser le rachat de crédit ?

Chaque banque est libre d'appliquer ses propres règles en matière d'octroi de rachat de crédit. Toutefois, certains motifs sont communs à tous les établissements. Ce sont les suivants :

  • Un mauvais profil financier : l'organisme de rachat refusera votre demande si vous avez un taux d'endettement trop élevé, si vos revenus sont irréguliers ou trop bas ou si votre reste à vivre est faible ;
  • Un emprunteur fiché à la Banque de France : si vous êtes inscrit au fichier national des incidents de paiement des crédits aux particuliers au fichier central des chèques, vous aurez beaucoup de mal à trouver un organisme qui accepte de faire votre rachat.

Le fichage au FICP est un motif de refus, alors que celui au FCC peut ne pas être bloquant, si vous avez régularisé votre situation ;

  • Une situation professionnelle irrégulière : les banques ont tendance à refuser les emprunteurs qui n'ont pas une situation professionnelle stable par peur de ne pas être remboursées. Il est alors préférable d'avoir un CDI ou des revenus réguliers.
💡 À savoir : les locataires auront plus de mal à faire un rachat de crédit si leur situation financière n'est pas optimale, puisqu'à la différence des propriétaires, ils ne peuvent pas faire d'hypothèque sur leur bien pour convaincre l'organisme de les financer.

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Alexandre Lamour
Publié le 18/02/2022

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