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Qui peut annuler une assurance habitation ?

En souscrivant une assurance habitation, vous vous engagez à respecter un contrat avec une compagnie d'assurance. Cet engagement peut parfois faire peur malgré la nécessité de souscrire cette assurance. C'est pourquoi nous avons jugé inévitable de vous renseigner sur l'annulation des contrats d'assurance habitation.

annuler assurance habitation

Peut-on annuler son assurance habitation à tout moment ?

L'assurance habitation est assez réglementée lorsqu'il s'agit de l'annulation. Il existe trois cas dans lesquels il est possible d'annuler un contrat à tout moment :

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- Si vous déménagez, vous devez automatiquement annuler le contrat afin d'en souscrire un autre adapté à votre nouvelle habitation.

- S'il y a une aggravation du risque à cause d'un changement de situation, cela peut entraîner une modification du contrat. Si ce que vous propose votre assureur ne vous convient pas, alors vous pouvez résilier le contrat.

- Enfin, en cas de décès de l'assuré, le contrat continue mais les héritiers ou les personnes habilitées à le faire peuvent annuler le contrat dès qu'il le souhaite.

En-dehors de ces trois situations, annuler une assurance habitation ne peut pas se faire tout le temps. En effet, l'assuré peut résilier son contrat quand il le souhaite uniquement si le contrat a plus d'un an. Pour les contrats qui n'ont pas un an, il n'est pas possible de les annuler.

L'assureur peut-il annuler mon contrat d'assurance habitation ?

L'assureur a tout à fait le droit d'annuler votre contrat d'assurance habitation. Il est prévu que cette annulation de contrat soit justifiée et prévue dans les clauses du contrat. L'assureur ne peut pas résilier un contrat comme bon lui semble.

La plupart des annulations se font en général parce que l'assuré n'a pas versé ces cotisations. Il est prévu que la prime d'assurance doit être réglée maximum 10 jours après l'échéance définie. Dans le cas contraire, une mise en demeure est envoyée à l'assuré qui lui donne encore 30 jours pour payer. Enfin, si le règlement n'est toujours pas fait alors l'assureur annule et arrête définitivement le contrat.

Il est possible que l'assureur résilie après un sinistre. Que ce soit vous ou un tiers qui est causé le sinistre, l'assureur peut décider de résilier votre assurance habitation car il entraîne de trop lourdes indemnisation ou alors il fait partie d'une liste de trop nombreux sinistres et accidents.

Si vous faites une fausse déclaration, alors la compagnie d'assurance peut décider d'annuler le contrat. En effet, si cela compromet les modalités, les garanties et le montant de la prime d'assurance, le contrat est tout simplement stoppé.

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La rédaction Itandi
Publié le 04/12/2020

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