Qu’est-ce que la RC pro exploitation ?

En tant qu'entreprise, la souscription d'assurances est indispensable pour pouvoir exercer son activité professionnelle avec sérénité. Parmi ces assurances, il existe l'assurance responsabilité civile professionnelle d'exploitation. Souvent confondue avec la responsabilité civile professionnelle, elle exerce un rôle essentiel dans la vie de l'entreprise. Découvrez tous les aspects de la rc pro exploitation.

rc pro exploitation

Que couvre la RC Pro exploitation ?

L'assurance responsabilité civile pro exploitation couvre de nombreux dommages afin d'assurer une protection optimale de l'entreprise. La nature de ces dommages peut être corporelle, matérielle ou immatérielle. Ils doivent toucher un tiers et engager votre responsabilité en tant qu'entreprise.

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La rc pro couvre tous ces dommages lorsqu'ils sont liés à l'activité d'exploitation de l'entreprise. C'est-à-dire qu'ils ne doivent pas être liés à l'activité professionnelle de l'entreprise. Les dommages causés sont pris en charge par la rc exploitation si cela se passe en-dehors des activités de l'entreprise.

Par exemple, votre entreprise fait nettoyer ses locaux par une entreprise extérieure. Un agent d'entretien est en train de travailler, tombe dans vos locaux et se casse le bras. S'il demande réparation pour le salaire perdu à cause de l'immobilisation, vous pouvez utiliser votre rc exploitation pour dédommager la personne.

Quelle est la différence entre une RC Exploitation et une RC Pro ?

La différence entre ces deux assurances se distingue en deux points :

- Premièrement, la rc pro est obligatoire pour certains métiers réglementés comme les professions du bâtiment par exemple. Alors que la rc exploitation n'est pas obligatoire. La rc pro est beaucoup plus répandue comme assurance professionnelle car elle est un peu plus générale.

- Deuxièmement, elles ne concernent pas exactement le même type de sinistres. En effet, comme expliqué précédemment, la RC exploitation couvre les dommages causés dans le cadre de la vie courante de l'entreprise. La RC professionnelle prévoit, elle, de prendre en charge les préjudices causés dans l'exécution des prestations de l'entreprise. Il s'agit ici de la plus grosse différence entre ces deux assurances professionnelles.

Comme vous avez pu le constater, la rc pro et la rc exploitation possèdent une différence assez minime mais bien présente. Il est important de comprendre qu'elles sont tout à fait complémentaires et il est recommandé de souscrire les deux. Cela permet de protéger au maximum l'entreprise et toutes les personnes qui y sont liées.

La responsabilité civile exploitation est-elle obligatoire ?

Souscrire une assurance responsabilité civile exploitation n'est pas obligatoire. La loi n'évoque aucune obligation concernant cette assurance. Malgré cela, elle reste fortement recommandée car une entreprise est obligée de verser des dédommagements en cas de dommages causés à un tiers. Certaines activités engendrent des réparations très conséquentes rendant cette assurance indispensable pour la gestion du budget.

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