Qu'est-ce qu'une assurance responsabilité civile exploitation ?

En tant que chef d'entreprise, la souscription d'assurances est indispensable pour pouvoir exercer son activité professionnelle en toute sérénité. Parmi celles-ci, se trouve la responsabilité civile d'exploitation. Souvent confondue avec la RC professionnelle, elle exerce un rôle essentiel dans la vie de l'entreprise. Découvrez tous les aspects de la RC exploitation.

Que couvre la RC exploitation ?

L'assurance responsabilité civile d'exploitation couvre de nombreux dommages, afin d'assurer une protection optimale à votre entreprise. La nature de ces dommages peut être corporelle, matérielle ou immatérielle. Ils doivent toucher un tiers et engager la responsabilité de votre entreprise pour être indemnisé.

Cette assurance couvre tous ces dommages lorsqu'ils sont liés à l'activité d'exploitation de l'entreprise. C'est-à-dire qu'ils ne doivent pas être liés à l'activité professionnelle, ils doivent être causés dans la vie courante de la société. Ils sont donc pris en charge par la RC exploitation si cela se passe en dehors de la réalisation de prestations.

Par exemple, votre entreprise fait nettoyer ses locaux par une entreprise extérieure. Un agent d'entretien est en train de travailler, tombe dans vos locaux et se casse le bras. S'il demande réparation pour le salaire perdu à cause de l'immobilisation, vous pouvez avoir recours à votre RC exploitation pour dédommager la victime à votre place.

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Quelle est la différence entre une RC exploitation et une RC Pro ?

Il est très important de distinguer la RC exploitation de la RC Pro, puisque ce sont bien 2 assurances différentes, bien qu'elles soient complémentaires. Elles prennent toutes les deux en charge l'indemnisation de la victime à laquelle votre entreprise à causer un dommage, et ce qu'il soit engendré par un employé, des équipements ou le local.

Toutefois, il existe aussi des différences entre ces 2 assurances. Elles se distinguent en 2 points :

1. L'une est obligatoire, l'autre facultative : la RC Pro est obligatoire pour les métiers réglementés, comme les professionnels du bâtiment par exemple. À l'inverse, la RC exploitation est facultative. La RC Pro est donc une assurance un peu plus répandue, étant donné qu'elle est une obligation pour certaines professions.
2. Elles ne concernent pas exactement le même type de sinistres : en effet, comme expliqué précédemment, la RC exploitation couvre les dommages causés dans le cadre de la vie courante de l'entreprise. La RC professionnelle, elle, prévoit de prendre en charge les préjudices causés dans l'exécution des prestations de l'entreprise. Il s'agit ici de la plus grosse différence entre ces deux assurances professionnelles.

De plus, la RC Pro peut prendre en charge les dommages causés après livraison et couvrir le dirigeant.

Comme vous avez pu le constater, la RC Pro et la RC exploitation possèdent des différences assez minimes, mais bien présentes. Il est important de comprendre qu'elles sont complémentaires.

Il est d'ailleurs recommandé de souscrire les deux pour protéger au maximum l'entreprise et toutes les personnes qui y sont liées. En sachant qu'un seul contrat peut contenir ces 2 assurances.

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La responsabilité civile d'exploitation est-elle obligatoire ?

Souscrire une assurance responsabilité civile d'exploitation n'est pas obligatoire. La loi n'évoque aucune obligation concernant cette assurance, contrairement à la RC Pro.

Malgré cela, elle reste fortement recommandée car une entreprise est obligée de verser des dédommagements en cas de préjudices causés à un tiers. Certaines activités engendrent des réparations très conséquentes rendant cette assurance indispensable pour la gestion du budget et la pérennité de l'entreprise.

Comme il n'existe aucun domaine d'activité sans risque, il est essentiel de souscrire cette assurance. Et ce, quel que soit votre chiffre d'affaires.

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Quel est le prix d'une RC exploitation ?

Il est assez rare que la RC exploitation fasse l'objet d'un contrat à part. Le plus souvent elle est ajoutée à un contrat de RC Pro ou dans un contrat de multirisque professionnelle. Il n'existe donc réellement de prix pour cette assurance.

Pour calculer le coût d'une responsabilité civile professionnelle, qui comprend une RC exploitation, les assureurs se basent sur :

• Votre entreprise : chiffre d'affaires, domaine d'activité, taille, risques spécifiques à cette activité ;
• Les garanties : celles de base et celles en option, comme la RC exploitation ;
• Les limites d'indemnisation : les plafonds de remboursement et les franchises.

En fonction de tous ces éléments, le prix de votre RC Pro avec une RC exploitation peut varier du simple au double. Pour estimer le tarif de votre assurance, vous pouvez utiliser notre comparateur en ligne. Il vous permet de comparer une multitude d'offres en même temps, pour trouver celle qui vous convient le mieux.

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Comment bien choisir sa responsabilité civile d'exploitation ?

Comme nous l'avons dit, la responsabilité civile d'exploitation est une assurance qui ne peut pas être souscrite seule. De ce fait, pour en souscrire une vous avez 2 possibilités :

• Souscrire une RC professionnelle qui contient cette garantie ;
• Souscrire une multirisque professionnelle, qui intègre plusieurs garanties dont la RC exploitation, la protection juridique et qui couvre même les dommages aux biens et aux locaux.

Quoi qu'il en soit, lorsque vous êtes à la recherche d'une telle assurance, vous devez analyser plusieurs critères indispensables. Regardez alors les suivants :

• Les plafonds d'indemnisation : c'est-à-dire, le montant maximum d'indemnisation que vous pourrez recevoir ;
• Les risques couverts ;
• Les franchises : qui représentent la part qui reste à votre charge ;
• Les garanties : la RC exploitation notamment ;
• Les exclusions : elles sont les situations pour lesquelles vous n'êtes pas couvert. Veillez à ce qu'elles ne concernent pas une situation à laquelle vous êtes exposé ;
• Le prix : il doit être cohérent avec le niveau de couverture et votre budget.

Quand vous faites une simulation, pensez bien à décrire tous les risques inhérents à votre activité, afin d'être couvert en toute situation. Vous devez aussi déclarer tous vos équipements et vos locaux.

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Alexandre Lamour
Publié le 17/11/2021 | Modifié le 14/01/2022