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Les conséquences d'une conduite sous alcool sont nombreuses. Vous mettez vos passagers et vous-même en danger. Aussi, vous risquez des sanctions du Code de la route, mais pas seulement. En effet, en cas de sinistre les compagnies d'assurance peuvent prendre des mesures strictes. Les conséquences peuvent être désastreuses, telles que la résiliation de votre contrat et une majoration de vos futures primes.
On considère que l'alcool augmente de 50% le temps de réaction d'un conducteur. En France, il est d'ailleurs responsable d'1 accident mortel sur 4. C'est pourquoi le Code de la route a instauré des règles à respecter en ce qui concerne l'alcool au volant.
La limite légale autorisée sur le territoire national est 0,5 gramme par litre de sang. Cela équivaut à 2 verres de vin ou de bière. À 0,5 g/L le risque d'avoir un accident est tout de même multiplié par 2. Toutefois, à 0,8 g/L il est multiplié par 10 et à 1,2 g/L par 35.
En plus de risquer une contravention, en dépassant le taux légal d'alcool au volant vous risquez votre vie, celle de vos passagers et celle des autres conducteurs.
Ce taux d'alcoolémie légal est abaissé à 0,2 g/L pour :
Un seul verre suffit pour dépasser cette limite, et ce quelle que soit la boisson alcoolisée choisie.
Un contrôle d'alcoolémie positif entraîne de nombreuses sanctions, tant au niveau légal que sur votre assurance.
Au niveau légal, les sanctions sont lourdes et évoluent selon le taux d'alcool détecté dans votre sang.
Si vous êtes contrôlé avec un taux compris entre 0,5 g/L et 0,8 g/L, vous risquez un retrait de 6 points sur votre permis et une amende de 135 €. Si votre taux d'alcoolémie est supérieur à 0,8 g/L, vous encourez un retrait de 6 points, une amende de 4500 € et une peine de prison de 2 ans.
Dans ces 2 situations, votre permis peut vous être retiré pendant 6 mois. En sachant que les sanctions sont les mêmes pour les jeunes conducteurs.
En plus des sanctions légales, vous risquez celles de votre assureur auto. Celles-ci varient selon la gravité des événements, mais elles sont toujours coûteuses.
À la suite d'un accident où vous étiez alcoolisé, votre assureur peut appliquer une majoration de votre prime, allant jusqu'à 150%. S'il y a d'autres infractions, telles qu'un délit de fuite ou un outrage à agent, cette augmentation peut monter jusqu'à 400%.
Aussi, la compagnie peut supprimer tout ou partie des garanties de votre contrat auto, jusqu'à ce qu'il ne reste plus que la garantie obligatoire : la responsabilité civile. De même, le montant de l'indemnisation pour les dommages que vous avez subis peut être réduit, voire refusé.
Votre assureur peut également résilier votre contrat. Si tel est le cas, il vous sera assez difficile de retrouver une compagnie qui accepte de vous assurer, car vous serez considéré comme un profil à risques. De plus, le malus appliqué par votre précédent assureur sera retransmis sur votre nouveau contrat. Votre cotisation sera donc automatiquement augmentée.
En cas de résiliation, vous disposez d'un mois pour trouver une nouvelle assurance. Sachant que certaines compagnies se sont spécialisées dans les contrats pour les conducteurs résiliés ou malussés.
Le fichier de l'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance est un registre sur lequel toutes les personnes résiliées sont inscrites. Il recense les résiliés et le motif de cette résiliation par l'assureur précédent.
Plusieurs situations justifient le fait d'être inscrit sur ce registre, comme le non-paiement des cotisations, une fausse déclaration dans le contrat ou une faute intentionnelle, telle que la conduite sous l'emprise de l'alcool.
Votre statut de résilié pour conduite en état d'ébriété sera alors visible par tous les assureurs. Comme vous représentez un risque aggravé, votre recherche d'un nouveau contrat auto sera assez compliquée.
Toutefois, notre comparateur en ligne peut vous aider dans cette démarche. En effet, il est composé d'assureurs spécialistes de ces profils. Ainsi, vous pourrez trouver bien plus facilement des tarifs plus bas, malgré votre profil aggravé.
Dans cette foire aux questions nous répondons à toutes vos interrogations sur l'alcool au volant.
En cas de sinistre en état d'ivresse, l'assurance ne peut pas refuser d'indemniser les victimes, au titre de la responsabilité civile. En effet, il serait injuste de priver d'indemnisation les victimes d'un accident, au seul motif que vous étiez sous l'emprise d'alcool.
En revanche, pour votre indemnisation il en va tout autrement. Pour connaître les modalités exactes, vous devez vous référer aux conditions de votre contrat. Le plus souvent, une clause d'exclusion en cas d'accident responsable sous l'emprise d'alcool est inscrite au contrat.
Si tel est le cas, cela signifie que vos garanties sont supprimées. Par conséquent, l'indemnisation de vos dommages matériels et corporels est exclue. Plus généralement, la conduite en état d'ébriété exclut toutes les garanties optionnelles (dommage tous accidents, garantie du conducteur, protection juridique, etc.). Il y a donc peu de chance que votre assurance vous indemnise en cas de sinistre responsable en état d'ivresse.
Si vous avez été résilié par votre ancien assureur, il est plus difficile de trouver un nouveau contrat, car la plupart des compagnies vous classeront dans les profils à risques. Heureusement, certains assureurs se sont spécialisés dans ce type de profils et pourront vous proposer une solution.
Pour les trouver facilement, le moyen le plus simple est d'utiliser un comparateur d'assurance auto. Il cherchera pour vous les assureurs capables de vous proposer un contrat.
Si jamais même avec cette solution aucun assureur n'accepte de vous assurer, vous pouvez faire appel au BCT. Le bureau central de tarification a pour mission de vous aider à trouver une assurance auto. Il peut forcer un assureur à vous couvrir et il détermine le montant des cotisations sur la base de la grille tarifaire de ce dernier.
C'est vous qui choisissez la compagnie auprès de laquelle vous souhaitez être assuré. Vous disposez de 15 jours après le refus de l'assureur pour faire appel au BCT. Toutefois, si la compagnie est contrainte de vous assurer, le contrat sera souvent limité à la garantie responsabilité civile. En effet, cette dernière a le droit de refuser toute extension de garantie.
