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Vous venez d'emménager en France ou vous venez d'acheter une voiture dans un autre pays ? Quoi qu'il en soit, si vous possédez une voiture immatriculée à l'étranger, vous devez l'assurer pour circuler en France. Pour ce faire, vous devez vous conformer à la législation française, notamment en faisant une immatriculation française et une nouvelle carte grise. Nous vous expliquons comment souscrire une assurance pour une voiture immatriculée à l'étranger.
Il existe de très nombreuses raisons qui poussent les conducteurs à acheter une voiture à l'étranger. Le plus souvent c'est le prix qui les convainc, puisque par exemple en Allemagne ou en Italie les voitures sont beaucoup moins chères. Vous pouvez ainsi avoir un modèle haut de gamme à un tarif abordable.
Se pose alors la question de l'assurance, lorsque vous achetez votre voiture dans un pays étranger. En France, pour pouvoir assurer une voiture immatriculée à l'étranger, vous devez vous conformer à la loi française.
Celle-ci précise que vous devez avoir une immatriculation et une carte grise française pour pouvoir souscrire un contrat. Et ce, que votre véhicule soit neuf ou d'occasion.
Vous allez le voir dans la suite de l'article, les démarches pour immatriculer un véhicule ne sont pas si compliquées, il suffit de bien les connaître.
Pour faire immatriculer une voiture étrangère en France, vous devez fournir plusieurs documents à la préfecture. Toutefois, ces derniers varient selon le type de voiture (neuve ou d'occasion) que vous achetez et le lieu de l'achat (hors Europe ou en Europe). Nous étudions tous les cas possibles.
1. Pour une voiture neuve étrangère :
2. Pour une voiture d'occasion étrangère :
3. Pour un véhicule étranger de l'Union européenne : si votre voiture provient de l'UE, vous devez obligatoirement fournir un certificat fiscal avec votre demande d'immatriculation.
4. Pour un véhicule étranger d'un pays hors de l'Union européenne :si vous avez acheté un véhicule à l'étranger, dans un pays hors de l'UE, vous devez joindre à votre demande d'immatriculation un certificat de dédouanement. Celui-ci est référencé sous le numéro 846A.
Le choix de l'assurance pour une voiture immatriculée à l'étranger n'est pas différent de celui pour une voiture dont la 1re immatriculation a été faite en France. En effet, tout l'objet d'un contrat d'assurance auto est de protéger votre véhicule et les usagers.
Que votre véhicule provienne d'un pays étranger ou non, cela n'a pas réellement d'importance. Vous devez donc faire votre choix en fonction de votre budget et de votre voiture.
Si vous avez acheté un véhicule immatriculé à l'étranger neuf, nous vous recommandons fortement de souscrire une formule tous risques. Elle inclut en général les garanties suivantes :
C'est la formule la plus complète et la seule qui vous permet d'être indemnisé en cas d'accident responsable pour les dommages sur votre véhicule. Ce qui est particulièrement important pour une voiture neuve, étant donné sa forte valeur.
Vous pouvez aussi ajouter des options à votre contrat, telles que la garantie prêt de volant ou la garantie pour les équipements du véhicule. Cette dernière est très intéressante si vous avez des équipements coûteux dans votre véhicule (GPS, caméra de recul).
Si vous avez acheté un véhicule d'occasion, une assurance intermédiaire ou au tiers peut suffire. La formule au tiers est un peu limitée, puisqu'elle ne comprend que la garantie responsabilité civile, elle ne couvre donc que les tiers. C'est le minimum obligatoire.
La formule intermédiaire comprend en plus de la responsabilité civile, les garanties suivantes :
Cette formule est conseillée pour les véhicules de plus de 3 ans et moins de 6 ou 8 ans. Au-delà, un tiers est souvent suffisant. Vous pouvez bien sûr nuancer cette affirmation en fonction de votre utilisation du véhicule et sa valeur.
Si vous allez travailler tous les jours avec votre voiture, même si elle est ancienne, privilégiez la formule intermédiaire.
Il est possible de conduire en France avec une voiture immatriculée à l'étranger. Toutefois, il y a des conditions à respecter qui ne sont pas les mêmes, selon si le véhicule provient de l'UE ou non.
La législation a été durcie, car plusieurs conducteurs en profitaient pour ne pas avoir de sanctions en cas d'infraction au code de la route. En effet, les sanctions ne s'appliquent parfois pas lorsque vous conduisez avec un véhicule étranger, puisqu'ils ne sont pas répertoriés sur le fichier national.
Vous évitez alors la perte de point, la sanction financière et l'ajout d'antécédents de conduite.
Pour connaître les règles en vigueur, il faut distinguer les véhicules avec une plaque européenne et ceux avec une plaque hors de l'Union européenne.
Dans les 2 cas, vous pouvez circuler en France, si votre résidence principale se trouve à l'étranger. Concrètement, si vous venez pour des vacances ou pour le travail, vous avez le droit de rouler avec une plaque étrangère pendant 1 an. La seule condition est d'être assuré pour le pays de circulation, ici la France.
Si vous conduisez une voiture immatriculée dans l'Union européenne, vous pouvez circuler en France, mais vous n'êtes pas dédouané en cas d'infraction. Concrètement, si vous commettez une infraction, la France pourra demander des informations sur vous et votre véhicule et vous serez sanctionné.
Par contre, si votre véhicule provient d'un pays hors de l'UE, vous n'êtes pas concerné, car les fichiers ne peuvent être étudiés qu'entre les pays membres. Vous ne serez alors pas sanctionné en cas d'infraction.
