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Peut-on assurer une auto sans justificatif ?

Comme vous le savez, l'assurance auto est une couverture obligatoire dès lors que vous possédez un véhicule motorisé. Or, pour souscrire cette assurance vous devez fournir des justificatifs. Mais, est-il possible de souscrire sans justificatif ? Quels documents faut-il fournir ? Pouvez-vous résilier sans justificatif ? Nous répondons à ces questions.

conductrice disposant d'une assurance auto sans justificatif

Souscription d'assurance auto : est-ce possible sans justificatif ?

Lorsque vous souscrivez une assurance auto, votre assureur a besoin de recueillir certaines informations pour calculer votre prime. Il doit alors pouvoir vérifier ces informations, afin de s'assurer qu'elles sont véridiques et que le calcul de la prime est basé sur des faits réels.

Les justificatifs servent alors à éviter la fraude. En effet, pour diminuer leur prime, certains conducteurs seraient prêts à donner de fausses informations. C'est donc pour se prémunir contre ce risque que les assureurs demandent de recevoir les documents avant la souscription ou dans les 30 jours suivants.

Concrètement, il n'est pas possible de souscrire une assurance auto sans justificatif, puisque même si l'assureur vous accorde quelques jours, vous devrez lui transmettre au bout du compte.

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Quels justificatifs faut-il fournir pour souscrire une assurance auto ?

Pour souscrire une assurance auto, l'assureur vous demande plusieurs documents, afin de justifier vos déclarations.

Vous devez notamment fournir :

  • La carte grise du véhicule couvert : ainsi l'assureur peut vérifier la marque, le modèle, la puissance et l'immatriculation du véhicule. Aussi, il s'assure que vous êtes bien le propriétaire de la voiture ;
  • Votre permis de conduire (et celui de tous les conducteurs déclarés au contrat) : la compagnie vérifie ainsi que vous avez bien l'autorisation légale de conduire un véhicule. Il est possible que votre carte d'identité vous soit demandée en complément ;
  • Votre RIB et le mandat SEPA signé : le RIB permet d'identifier votre compte bancaire et le mandat SEPA d'autoriser les prélèvements automatiques ;
  • Le relevé d'information : il indique vos antécédents d'assurance sur les 5 dernières années (nombre et type de sinistres, coefficient de bonus-malus). Vous pouvez l'obtenir en le demandant à votre assureur actuel ou à votre ancien assureur si vous venez de changer de compagnie.

Bien sûr, ce dernier document n'est à fournir que si vous avez déjà été assuré. Si ce n'est pas le cas, vous ne pourrez pas le fournir.

Pour gagner du temps et avoir plus de chances d'obtenir votre assurance auto, nous vous conseillons de préparer ces documents en avance (en dehors du mandat SEPA). Ainsi, lorsque vous avez trouvé la bonne offre, vous pouvez souscrire directement.

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Quels sont les risques en cas de fausse déclaration en assurance auto ?

Certaines compagnies permettent aux conducteurs d'être assurés dès lors qu'ils ont versé le premier paiement, avant même qu'ils aient fourni les justificatifs. Dans ce cas, elles leur laissent un peu de temps pour apporter les documents nécessaires.

Ne pensez pas que c'est une occasion de mentir dans vos déclarations, car un jour ou l'autre vous devrez fournir les justificatifs et votre mensonge sera percé à jour.

Si votre assureur découvre que vous avez fait une fausse déclaration, il peut résilier votre contrat. Non seulement vous ne serez plus couvert en cas de sinistre et vous devrez payer vous-même les éventuelles réparations, mais en plus vous aurez du mal à retrouver une assurance.

En effet, une résiliation par l'assureur pour fausse déclaration est un motif de refus par les autres compagnies.

De plus, si vous subissez un sinistre alors que vous avez fait une fausse déclaration, l'assureur pourra refuser de vous indemniser. Si des tiers sont touchés, il pourra vous demander de rembourser les sommes qu'il leur a versées.

Enfin, sur le plan pénal, cela est considéré comme une fraude à l'assurance. Cet acte est puni d'une peine de prison de 5 ans et d'une amende de 375 000 €.

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Peut-on résilier une assurance auto sans justificatif ?

Pour résilier une assurance auto, vous avez plusieurs solutions, qui diffèrent selon la date de souscription de votre contrat :

  • En cas de changement de situation : décès, vente du véhicule, destruction du véhicule, changement de profession, mariage, divorce ou déménagement, vous pouvez résilier votre assurance auto, même si vous êtes encore dans la 1re année. Vous devrez en contrepartie prouver votre changement de situation en fournissant les justificatifs nécessaires ;
  • À l'échéance du contrat : vous pouvez demander à résilier sans justificatif à l'échéance du contrat. Pour ce faire, vous devez envoyer votre demande de résiliation au moins 2 mois avant cette date ;
  • À tout moment grâce à la loi Hamon : une fois que vous avez passé la 1re année d'engagement, la loi Hamon vous permet de mettre un terme à votre contrat sans justificatif, ni frais de résiliation. Cette dernière sera effective 1 mois après la réception de votre courrier par l'assureur.

Pour résilier sans justificatif vous devez donc attendre la 1re échéance du contrat ou la 2e année d'engagement. Toutefois, même dans ces conditions un justificatif peut vous être demandé : la preuve de votre nouvelle assurance.

En effet, comme vous le savez, l'assurance auto est obligatoire. Ainsi, lorsque vous résiliez votre contrat en conservant votre voiture, vous devez de nouveau l'assurer. Pour confirmer votre résiliation, l'assureur peut vous demander votre nouveau certificat d'assurance, même si votre contrat ne démarre qu'à la résiliation de l'ancien.

Pour résumer, voici un tableau récapitulatif des motifs de résiliation et de la nécessité ou non de fournir des justificatifs :

Motif de résiliation

Justificatifs obligatoires ou non

Changement de situation

Échéance du contrat

Loi Hamon (après 1 an de contrat)

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Alexandre Lamour
Publié le 15/07/2022

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