Définition assurance dépendance : ce qu'il faut savoir

L'assurance dépendance vous permet d'être couvert en cas de perte d'autonomie. En effet, si cela vous arrive, vous pourrez percevoir une rente ou un capital et bénéficier de garanties, qui varient en fonction des contrats. Avant de la souscrire, il est important de connaître ses modalités. Alors quelle est la définition de l'assurance dépendance? Que sont les contrats labellisés ? Quand faut-il souscrire cette assurance ?

comment définir une assurance dépendance

Définition de l'assurance dépendance

L'assurance dépendance est une couverture qui vous permet de percevoir une somme financière en cas de perte d'autonomie. Cette somme peut être versée en capital ou en rente viagère, selon ce que vous préférez.

Cette assurance peut être représentée par un contrat individuel, dont vous choisissez les conditions ou par une option de l'assurance vie. Dans ce dernier cas, c'est une garantie parmi celles de l'assurance vie et non une assurance à part entière.

En principe, si vous ne perdez pas votre autonomie jusqu'à votre décès, vous ne percevez pas d'indemnités. Vous cotisez donc à fonds perdus.

Néanmoins, il existe des contrats qui ne sont pas à fonds perdus et qui permettent de vous couvrir contre la dépendance tout en vous constituant une épargne, à l'instar d'une assurance vie.

Cette assurance peut présenter des limites et exclusions de garanties, telles qu'un délai de carence qui varie selon la cause de la dépendance, l'exclusion de la dépendance liée à la pratique d'un sport à risque, à une guerre ou suite à une fausse déclaration.

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Comment la dépendance est-elle définie ?

La dépendance est définie comme la difficulté, voire l'impossibilité de réaliser certains gestes du quotidien. Cela peut par exemple se traduire par le besoin d'avoir de l'aide pour s'habiller, manger, se laver ou se déplacer.

La perte d'autonomie peut être due à une maladie, un accident ou la vieillesse. Quoi qu'il en soit, on distingue différents niveaux de dépendance :

  • La dépendance légère ;
  • La dépendance partielle ;
  • La dépendance totale.

Pour estimer le degré de dépendance, l'assureur se base sur les grilles de l'AGGIR, qui prévoient 6 niveaux, GIR 6 étant pour les personnes qui sont autonomes pour les gestes du quotidien et GIR 1 pour les personnes très dépendantes, qui ont besoin d'une aide en continu.

La grille des actes de la vie quotidienne est aussi utilisée par l'assurance dépendance, notamment pour les critères qui définissent les gestes de la vie courante. L'assureur peut aussi décider de vous faire passer des tests psychotechniques pour compléter son analyse.

En fonction de votre degré de dépendance, les garanties de votre assurance se déclencheront ou non. En effet, si vous avez souscrit une assurance qui ne couvre que la dépendance lourde, vous ne serez pas pris en charge si vous n'êtes pas reconnu comme totalement dépendant.

Par contre, si vous avez souscrit un contrat plus performant, vous pouvez percevoir les fonds dès lors que vous avez une dépendance partielle. La seule différence avec une dépendance partielle est que vous recevrez un pourcentage de la somme initialement prévue pour une dépendance totale.

Ce pourcentage est défini en amont dans votre contrat et peut évoluer en fonction de votre degré de perte d'autonomie.

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Contrats d'assurance dépendance labellisés : définition

Il existe des contrats d'assurance dépendance qui sont labellisés GAD. Pour ce faire, ils doivent respecter certaines conditions.

Le label Garantie assurance dépendance a pour objectif de faciliter la recherche des personnes qui souhaitent souscrire cette assurance. En effet, il harmonise la définition de la perte d'autonomie, puisque tous les contrats qui sont labellisés doivent respecter une même définition de celle-ci.

Pour avoir ce label, les contrats doivent respecter les règles suivantes :

  • Le paiement d'une rente viagère minimum en cas de dépendance totale ou lourde (500 €) ;
  • Le maintien partiel des garanties en cas d'arrêt temporaire du paiement des cotisations ;
  • L'absence de questionnaire médical et d'examen pour les souscripteurs qui ont moins de 50 ans ;
  • Une définition commune de la dépendance lourde (basée sur la grille des AVQ) ;
  • L'utilisation d'un vocabulaire commun : il est défini par le label et contient 13 termes.

Un contrat portant le label GAD est donc un gage de confiance et de qualité, ce qui vous permet de trier plus facilement les nombreuses offres disponibles sur le marché.

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Quand faut-il souscrire une assurance dépendance ?

Vous l'aurez compris, souscrire une assurance dépendance vous permet de vous protéger contre les risques de perte d'autonomie, puisque si cela vous arrive, vous percevrez un capital ou une rente.

La dépendance implique en effet de nombreux frais, qui ne sont pas tous pris en charge par les aides de l'Etat. Les fonds de cette assurance peuvent être utilisés comme vous le souhaitez, mais ils pourront par exemple vous servir à payer l'aménagement de votre logement, l'aide à domicile ou le séjour en maison de retraite.

La plupart des contrats d'assurance dépendance peuvent être souscrits dès l'âge de 18 ans. Néanmoins, une limite peut être fixée pour l'âge maximum. En général, il est difficile de s'assurer après 75 ans, le risque étant trop important pour les assureurs.

Quoi qu'il en soit, l'âge moyen pour souscrire ce type d'assurance est 50 ans. Ainsi, vous ne souscrivez ni trop tôt, ni trop tard.

En effet, vous devez savoir que plus vous souscrivez tard, plus le risque est élevé pour la compagnie. De ce fait, votre cotisation sera plus chère, il est donc préférable de souscrire à un âge moyen.

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Alexandre Lamour
Publié le 10/03/2022

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