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Tout savoir sur l'assurance dommage ouvrage gros œuvre

Vous êtes sur le point de réaliser des travaux de gros œuvre ? Il est essentiel de souscrire une assurance dommages ouvrage. Cette assurance vous protège contre les malfaçons qui pourraient survenir après la construction. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur l'assurance dommages ouvrage pour le gros œuvre.

assurance dommages ouvrage gros oeuvre

Qu'est-ce que le gros œuvre pour une assurance dommage ouvrage ?

Le gros œuvre représente l'ensemble des travaux de construction qui concourent à la stabilité et à la solidité d'un bâtiment. Il comprend notamment les fondations, les murs porteurs, la toiture, les planchers et toutes les autres structures qui assurent la résistance de l'édifice.

Dans le cadre d'une assurance dommage ouvrage, le gros œuvre est donc considéré comme l'élément essentiel de la construction. Cette assurance a pour but de couvrir les dommages qui pourraient affecter la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre à sa destination, et ce, avant même l'intervention de la garantie décennale du constructeur.

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Pourquoi souscrire une assurance dommage ouvrage pour le gros œuvre ? Est-ce une obligation ?

Souscrire une assurance dommage ouvrage pour le gros œuvre est non seulement une nécessité, mais aussi une obligation légale en France. En effet, la loi Spinetta de 1978 impose à tout maître d'ouvrage (c'est-à-dire celui qui fait construire ou réaliser des travaux) de souscrire cette assurance avant le début des travaux.

L'objectif est de garantir le remboursement rapide des travaux de réparation en cas de dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

En l'absence de cette assurance, le maître d'ouvrage s'expose à des risques financiers importants. En effet, en cas de sinistre, il devra avancer les frais de réparation et attendre le règlement du litige avec le constructeur pour se faire rembourser.

De plus, en cas de revente du bien dans les 10 ans suivant la fin des travaux, l'absence d'assurance dommage ouvrage peut être un frein pour les potentiels acquéreurs.

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Que couvre l'assurance dommage ouvrage pour le gros œuvre ?

L'assurance dommage ouvrage pour le gros œuvre couvre principalement les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Elle intervient avant même l'intervention de la garantie décennale du constructeur.

Voici un tableau récapitulatif des garanties :

Type de dommage

Couverture

Dommages compromettant la solidité de l'ouvrage

Oui

Dommages rendant l'ouvrage impropre à sa destination

Oui

Dommages aux éléments d'équipement indissociables

Oui

Dommages après réception des travaux (pendant 10 ans)

Oui

Dommages esthétiques

Non

✍️ À noter : L'assurance dommage ouvrage ne couvre pas les dommages esthétiques, ni les dommages liés à l'usure normale ou à un défaut d'entretien.

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Comment souscrire une assurance dommage ouvrage pour le gros œuvre ?

Souscrire une assurance dommage ouvrage pour le gros œuvre nécessite de suivre plusieurs étapes :

  • Choisir un assureur : Il est important de comparer plusieurs offres pour trouver celle qui convient le mieux à vos besoins et à votre budget.
  • Remplir un questionnaire : Ce document permet à l'assureur d'évaluer les risques liés à votre projet de construction.
  • Fournir les documents nécessaires : Il s'agit notamment du contrat de construction, des plans de l'ouvrage, du permis de construire, etc.
  • Signer le contrat d'assurance : Une fois que l'assureur a accepté votre demande, vous devez signer le contrat et payer la prime d'assurance.

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Qui doit souscrire l'assurance dommage ouvrage pour le gros œuvre ?

La souscription à l'assurance dommage ouvrage pour le gros œuvre est une obligation pour le maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage est la personne pour qui l'ouvrage est construit. Il peut s'agir d'un particulier qui fait construire sa maison, d'un promoteur immobilier qui réalise un programme de logements, d'une entreprise qui fait construire un bâtiment, etc.

En cas de revente du bien dans les 10 ans suivant la fin des travaux, l'assurance est automatiquement transférée au nouvel acquéreur. Il est donc essentiel de souscrire cette assurance avant le début des travaux.

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Combien coûte une assurance dommage ouvrage pour le gros œuvre ?

Le coût d'une assurance dommage ouvrage pour le gros œuvre varie en fonction de plusieurs facteurs. Il dépend notamment du coût total des travaux, du type de construction, de la localisation de l'ouvrage, etc.

La prime d'assurance représente entre 1% et 5% du coût total des travaux. Il est donc essentiel de bien comparer les offres avant de souscrire. N'oubliez pas que cette assurance est une sécurité qui vous protège contre les malfaçons pouvant affecter la solidité de votre construction.

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Quels sont les risques si je n'ai pas d'assurance dommage ouvrage pour le gros œuvre ?

Ne pas souscrire une assurance dommage ouvrage pour le gros œuvre expose le maître d'ouvrage à des risques financiers importants. En cas de malfaçons affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, le maître d'ouvrage devra avancer les frais de réparation.

De plus, en cas de revente du bien dans les 10 ans suivant la fin des travaux, l'absence d'assurance peut être un frein pour les potentiels acquéreurs. Enfin, il faut savoir que la souscription à cette assurance est une obligation légale. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions.

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Audrey B. Redaction
Publié le 18/04/2024

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