Accident sur verglas : comment votre assurance auto vous protège-t-elle ?
Le verglas est un phénomène météorologique redouté par les automobilistes. Un accident sur verglas peut survenir rapidement et avoir des conséquences graves. Il est donc essentiel de comprendre les implications d'un tel accident et de savoir comment votre assurance auto peut vous protéger. Cet article vous guide à travers ces aspects importants.
Accident dû au verglas et conséquences d'une tempête de neige
Le verglas et la neige peuvent provoquer deux types de sinistres. Le premier concerne les accidents de la route dus à une perte de contrôle du véhicule, qu'il s'agisse du conducteur lui-même ou d'un autre usager, avec à la clé une sortie de route ou une collision. Le second type de sinistre résulte de dommages matériels causés par des conditions hivernales extrêmes, comme la chute d'une branche alourdie par la neige sur un véhicule.
En assurance, deux garanties peuvent couvrir ces événements selon leur nature :
La garantie catastrophe naturelle : elle ne s'applique que si un arrêté ministériel reconnaît officiellement l'état de catastrophe naturelle. Pour les épisodes neigeux, cela concerne uniquement les avalanches ou les coulées de neige.
La garantie tempête : elle prend le relais pour les autres dommages causés par la neige ou les intempéries violentes (vents forts, chutes d'objets, effondrements), même sans reconnaissance officielle de catastrophe naturelle.
🚨Attention : sans arrêté officiel, la garantie catastrophe naturelle ne peut pas être mobilisée. C'est alors la garantie tempête qui permet une éventuelle indemnisation.
Qui est responsable en cas d'accident sur verglas ?
Un accident dû au verglas peut être indemnisé ou non, selon les garanties souscrites. Il est important de noter que le conducteur reste responsable même en cas de verglas : il doit garder le contrôle du véhicule.
En cas d'accident responsable, l'indemnisation est possible uniquement avec une assurance tous risques ou une assurance tiers + collision (si collision avec un tiers en mouvement). Avec une assurance au tiers simple, seule la garantie responsabilité civile s'applique : seuls les dommages causés à autrui sont indemnisés.
En cas d'accident non responsable, l'assurance de l'automobiliste fautif couvre l'intégralité des dommages corporels et matériels subis par la victime. Il est donc crucial de bien comprendre les termes de votre assurance et de vous assurer que vous avez la couverture appropriée pour les conditions hivernales.
🧠À retenir : le conducteur reste responsable même en cas de verglas. L'indemnisation dépend des garanties souscrites. En cas d'accident non responsable, l'assurance de l'automobiliste fautif couvre tous les dommages.
Quelle est la couverture de l'assurance auto en cas de verglas ?
L'assurance auto couvre les accidents liés au verglas si l'automobiliste a souscrit une formule tous risques ou tiers étendu. La formule au tiers étendu, également appelée tiers plus, inclut la responsabilité civile obligatoire et des garanties supplémentaires selon les contrats : bris de glace, vol, incendie, protection du conducteur, etc.
En cas d'accident sur verglas avec responsabilité engagée, l'assurance tiers étendu couvre les dommages causés à autrui, qu'ils soient corporels, matériels ou immatériels. Pour être indemnisé en tant que conducteur fautif, il faut avoir ajouté une garantie dommages collision ou une garantie personnelle du conducteur à son contrat d'assurance.
✍️À noter : l'assurance auto couvre les accidents liés au verglas si l'automobiliste a souscrit une formule tous risques ou tiers étendu. En cas d'accident sur verglas avec responsabilité engagée, l'assurance tiers étendu couvre les dommages causés à autrui.
Il est donc essentiel de bien comprendre les termes de votre contrat d'assurance et de vous assurer que vous avez la couverture appropriée pour les conditions hivernales.
Quelles sont les étapes pour déclarer un accident lié au verglas ?
En cas de sortie de route due au verglas ou de collision avec un tiers, vous disposez de 5 jours pour déclarer l'accident selon le Code des assurances. Il est conseillé de faire la déclaration le plus tôt possible.
Voici les bonnes pratiques à adopter :
Remplir un constat amiable avec l'autre conducteur s'il y en a un.
Prendre des photos horodatées des lieux, des véhicules et des dommages.
Recueillir des témoignages éventuels de passants ou d'autres automobilistes.
Les étapes de l'indemnisation sont généralement les suivantes :
Déclaration du sinistre à l'assureur (dans un délai de 5 jours).
Ouverture du dossier de sinistre par l'assurance.
Désignation d'un expert automobile.
Expertise du véhicule (dans les 8 à 12 jours suivant la déclaration).
Proposition d'indemnisation (dans un délai maximum de 3 mois).
Versement de l'indemnisation (dans les 30 jours après acceptation).
