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Couvrez votre chantier avec une dommages-ouvrage
Lors d'une construction ou de travaux de rénovation, la question des assurances à souscrire se pose systématiquement. Faire construire une piscine peut semer le doute quant à l'assurance dommage ouvrage. Si cela est votre cas, nous avons réuni quelques informations à connaître pour faire construire sa piscine en toute sérénité.
L'assurance dommage ouvrage est une garantie qui vous couvre dès la fin de la garantie de parfait achèvement, soit 1 an après la réception des travaux. La couverture est valable jusqu'à la fin de la garantie décennale, soit pendant 9 ans.
Cette assurance couvre tous les types de piscine dès lors qu'il s'agit d'une piscine enterrée. En effet, la construction d'un tel bassin nécessite des compétences techniques de terrassement et de maîtrise des fondations. De plus, c'est un ouvrage qui est relié directement avec le sol ce qui en fait un ouvrage à part entière du point de vue des tribunaux.
L'assurance dommages ouvrage indemnise le maître d'ouvrage, donc les propriétaires ou les personnes agissant en tant que tel. Elle vous indemnise pour la réparation des dégâts qui relèvent de la garantie décennale.
C'est-à-dire que les dommages doivent porter préjudice à la solidité de l'ouvrage ou à l'utilisation de celui-ci pour être couverts. Il peut par exemple s'agir d'une fissure dans la structure de la piscine qui provoque une fuite.
Les éléments indissociables de la piscine, c'est-à-dire qui ne pourraient pas être retirés ou démontés sans abîmer la structure du bassin, sont également pris en charge. Notamment, le revêtement ou les lames en bois de la plage de piscine.
La particularité de cette garantie est qu'elle vous indemnise directement sans chercher de responsable, si vous constatez un dommage de nature décennale sur votre piscine. Si vous n'aviez pas cette assurance, vous devriez passer devant un tribunal pour espérer être indemnisé, ce qui est long et coûteux.
Votre assureur sera ensuite remboursé par l'assurance décennale du constructeur, dès que l'expert aura attesté qu'il s'agit bien d'un dommage de nature décennale.
La garantie dommage ouvrage n'est pas obligatoire pour toutes les piscines construites par un professionnel. En effet, l'obligation ne s'applique que pour les piscines enterrées car ce sont des ouvrages qui sont soumis à la garantie décennale.
De ce fait, si vous constatiez un dommage de nature décennale, il pourrait être réparé par votre assurance DO, voire être indemnisé, sans attendre que la justice rende son verdict.
Malgré cette obligation, si vous êtes un particulier et que vous faites construire une piscine pour vous-même, vous n'êtes pas soumis aux sanctions pénales qui s'appliquent lorsque la garantie DO n'est pas souscrite.
Toutefois, même si vous ne risquez pas d'être sanctionné, vous mettez en jeu votre responsabilité en cas de vente de votre bien dans les 10 ans suivant sa construction. En effet, si vous vendez votre logement avec votre piscine sans assurance DO, le nouvel acquéreur pourra vous demander un dédommagement pour tous dommages de nature décennale sur la piscine.
Le tarif de l'assurance dommages ouvrage est assez élevé, c'est pourquoi plusieurs propriétaires préfèrent s'en passer. Or, c'est une erreur, puisque le coût des réparations en cas de dommages est bien plus élevé que la prime de cette assurance.
En moyenne, comptez entre 1 et 6 % du coût de la construction de votre piscine pour votre garantie DO. En sachant qu'un prix minimum est toujours fixé par les assureurs. Pour l'assurance dommages ouvrage d'une piscine, il est en général de 1 500 €, voire de 2000€.
La prime est unique, en d'autres termes vous ne la payez qu'une seule fois pour être garantis pendant 9 ans. Il est néanmoins possible qu'une régularisation soit faite à la réception des travaux, si l'ouvrage a coûté plus cher que prévu.
Plusieurs critères sont pris en compte dans le calcul de votre prime. Notamment, la taille de l'ouvrage, la localisation, les matériaux utilisés pour la construction et son coût.
Si vous découvrez un défaut de construction ou un vice sur votre piscine et qu'il est de nature décennale, vous devez prévenir votre assurance dommages ouvrage au plus vite. En fonction des modalités prévues par votre assureur, vous pourrez l'avertir par téléphone, par mail, en agence ou par courrier.
Pour la déclaration de sinistre, vous devez envoyer une lettre recommandée avec AR. Dans celle-ci, vous devez détailler les dommages constatés, préciser le numéro de contrat et la date de réception des travaux et joindre des photos des dégâts.
Votre assureur dispose alors de 60 jours pour vous répondre. S'il accepte de prendre en charge le sinistre, il vous fera une proposition d'indemnisation sous 90 jours. Enfin, si vous acceptez cette offre, vous serez indemnisé dans les 15 jours suivant.
Le coût de construction d'une piscine est relativement bas, il oscille entre 10 000 et 50000€. Les compagnies d'assurance pourraient alors avoir tendance à refuser de vous couvrir au titre de l'assurance dommages ouvrage pour un si petit chantier.
Rassurez-vous, il existe tout de même des assureurs qui accepteront de vous assurer. De plus, bien que ce soit des travaux à bas prix pour les assureurs, pour un particulier cela peut représenter une somme importante. Il est alors normal que vous cherchiez à faire baisser le prix de l'assurance.
Cette recherche est facilitée par les outils de comparaison, tels que celui que nous vous proposons sur notre site. En effet, notre comparateur peut vous trouver les devis les moins chers pour l'assurance dommages ouvrage de votre piscine.
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