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Assurance emprunteur : peut-on la déduire des impôts ?

Vous vous demandez si votre assurance emprunteur est déductible des impôts? C'est une question pertinente que se posent de nombreux souscripteurs. Dans cet article, nous allons explorer cette possibilité, les conditions nécessaires pour en bénéficier et comment déclarer votre assurance pour profiter de cette déduction fiscale.

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Assurance emprunteur : est-elle déductible des impôts ?

L'assurance emprunteur est une garantie exigée par les banques lors de la souscription à un prêt immobilier. Elle couvre l'emprunteur en cas d'incapacité à rembourser le prêt due à un décès, une invalidité ou une incapacité de travail. Cette assurance de prêt est essentielle pour sécuriser votre investissement immobilier.

Concernant la déduction fiscale, la situation est plus complexe. En règle générale, les primes d'assurance emprunteur ne sont pas déductibles de vos impôts sur le revenu. Cependant, il existe des exceptions à cette règle. Par exemple, si vous êtes un investisseur locatif et que vous avez souscrit à une assurance emprunteur dans le cadre d'un prêt immobilier destiné à l'achat d'un bien locatif, vous pouvez déduire les primes de votre revenu foncier brut.

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Dans quels cas l'assurance emprunteur peut-elle être déductible ?

La déduction des frais d'assurance emprunteur des revenus fonciers est une option intéressante pour les investisseurs locatifs. En effet, si vous avez souscrit à une assurance emprunteur pour un prêt immobilier destiné à l'achat d'un bien mis en location, vous pouvez déduire ces frais de votre revenu foncier brut.

Attention toutefois, cette déduction est réservée aux biens immobiliers mis en location. De plus, les investisseurs ne peuvent pas cumuler le crédit d'impôt pour assurance emprunteur et celui pour assurance contre les loyers impayés. En tant que bailleur, vous devez donc choisir entre la déduction des primes d'assurance emprunteur des revenus fonciers et le crédit d'impôt pour les loyers impayés.

Il est recommandé d'utiliser un comparateur en ligne pour trouver une assurance emprunteur adaptée à votre profil et à votre projet. Faire appel à un courtier peut également vous aider à obtenir une meilleure offre d'assurance de prêt.

✍️À noter : les intérêts d'emprunt, ainsi que les frais liés au prêt immobilier (dossier, caution, hypothèque, commissions, agios bancaires), sont également déductibles des revenus fonciers. Cependant, les primes d'assurance pour les biens mobiliers ne sont pas éligibles au crédit d'impôt.

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Quelles sont les conditions nécessaires pour bénéficier de la déduction de vos revenus fonciers ?

Pour bénéficier de la déduction des primes d'assurance emprunteur et des intérêts d'emprunt de vos revenus fonciers, certaines conditions doivent être respectées.

Tout d'abord, seules les cotisations d'assurance de prêt réellement payées au cours de l'année fiscale sont déductibles. Il est donc important de conserver tous vos justificatifs de paiement.

Ensuite, cette déduction n'est possible que pour les propriétaires loueurs imposables. Si vous êtes exonéré d'impôt sur le revenu, vous ne pourrez pas bénéficier de cette déduction.

Enfin, en cas de déficit foncier, c'est-à-dire si le crédit d'impôt est supérieur aux revenus fonciers, ce déficit peut être reporté pendant 10 ans sur les futurs revenus fonciers. Cependant, ce déficit ne peut pas être déduit de votre revenu global.

Il est donc essentiel de bien comprendre ces conditions avant de déduire vos primes d'assurance de vos revenus fonciers.

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Comment déclarer son assurance emprunteur pour bénéficier de la déduction fiscale ?

Pour déclarer votre assurance emprunteur et bénéficier de la déduction fiscale, vous devez d'abord choisir le régime d'imposition adapté. Le régime réel d'imposition permet de déduire les primes d'assurance, tandis que le régime micro-foncier, avec un abattement de 30 % pour la location vide et 50 % pour la location meublée, ne permet pas de déduire les charges réelles.

Le seuil d'imposition automatique au régime réel est fixé à des recettes locatives supérieures à 15 000 € (hors charges) pour la location nue et à plus de 72 600 € (charges comprises) pour la location meublée.

Vous devrez fournir à l'administration fiscale plusieurs documents :

  • déclaration d'affectation du logement ;
  • copie de l'acte d'acquisition ;
  • contrat d'assurance ;
  • décomptes de charges ;
  • preuves de paiement des cotisations ;
  • quittances de loyer et le bail.

Ensuite, complétez le formulaire de déclaration fiscale correspondant à votre situation :

  • formulaire n° 2042 et annexe 2044 pour une location vide ;
  • déclaration 2031 (ou formulaire 2033 pour la déclaration au réel simplifié) pour une location meublée.

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Simon Duflos
Publié le 05/11/2024

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