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Faut-il souscrire une assurance habitation avant signature du bail ?

Vous souhaitez un logement et vous vous demandez quand est-ce que vous devez souscrire une assurance habitation ? Est-elle obligatoire ? Faut-il la souscrire avant la signature du bail ? Le propriétaire peut exiger une attestation d'assurance pour vous louer le logement, mais quels sont les risques si vous n'avez pas souscrit cette couverture ? Nous faisons le tour de la question.

une assurance habitation souscrite avant signature du bail

Faut-il souscrire une assurance habitation avant la signature du bail ?

En tant que locataire, vous êtes obligé de souscrire une assurance habitation pour le logement que vous habitez. Et ce, que le bien soit loué vide ou meublé. Vous devez au minimum couvrir les risques locatifs, soit les incendies, les dégâts des eaux et les explosions.

Votre responsabilité civile sera aussi couverte par ce contrat. Ainsi, tous les dommages que vous pourriez causer à autrui seront pris en charge.

En plus de protéger le logement, l'assurance habitation vous permet de vous prémunir contre les conséquences financières élevées d'un sinistre. En effet, personne n'est à l'abri d'un dégât des eaux ou d'un incendie. Or, si cela arrive, c'est votre responsabilité de locataire qui est mise en jeu.

Sans assurance, vous devriez donc indemniser vous-même les dommages causés aux tiers (ex : voisins).

Mais alors, devez-vous obligatoirement souscrire ce contrat avant la signature du bail ? Pour rappel, le bail est le contrat signé par le propriétaire et le locataire, qui définit toutes les modalités de la location (durée, dates de début, droits et devoirs de chacun).

En soi, vous n'avez pas l'obligation de souscrire une assurance avant la signature du bail. Par contre, le propriétaire exigera une attestation d'assurance habitation avant l'entrée dans les lieux.

Vous pouvez donc la souscrire entre la signature du bail et l'entrée dans les lieux. Si la signature se fait le jour de l'entrée dans les lieux, vous devez avoir souscrit l'assurance en amont.

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Défaut d'assurance habitation avant la signature du bail : quels sont les risques ?

L'assurance habitation est obligatoire pour un locataire. Vous devez donc absolument présenter une attestation d'assurance à votre propriétaire. Si vous n'avez pas souscrit cette couverture et que vous n'avez présenté aucune attestation au propriétaire, les risques sont importants.

Le propriétaire a alors le droit de souscrire lui-même une assurance habitation pour vous. Il choisira alors le prix, qu'il reportera sur votre loyer. La conséquence est que vous ne pourrez pas choisir vos garanties, ni le prix de votre contrat.

De plus, le montant de l'assurance habitation reporté sur le loyer peut être majoré de 10 % en guise de dédommagement pour le propriétaire.

Si ce dernier choisit cette solution, il devra vous en informer par courrier recommandé, via une mise en demeure. Le courrier doit mentionner votre obligation de souscrire une assurance habitation et le montant prévu pour le contrat reporté sur votre loyer.

Si au bout d'1 mois vous n'avez toujours pas présenté d'attestation à votre propriétaire, il pourra souscrire un contrat à votre place.

L'autre option pour le propriétaire est d'annuler votre contrat de location. En effet, dans chaque bail il y a des clauses résolutoires, qui permettent de dénoncer le contrat sans que la partie adverse ne puisse demander de dédommagement.

C'est le cas du défaut d'assurance du locataire. Si vous ne présentez pas d'attestation à l'entrée dans les lieux ou si les années suivantes vous ne le faites pas quand le propriétaire vous le demande, ce dernier a le droit de mettre un terme à votre bail.

Vous n'aurez alors pas d'autres choix que de quitter le logement, ce qui est la conséquence la plus grave de la non-présentation d'assurance habitation. Bien sûr vous serez averti en amont, en recevant d'abord une mise en demeure de souscrire un contrat. Le propriétaire devra aussi mandater un huissier pour exécuter la clause résolutoire.

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Faut-il obtenir une attestation d'assurance habitation avant de signer le bail ?

L'attestation d'assurance habitation est un document essentiel, puisque c'est celui qui prouve que vous avez bien souscrit une assurance habitation. Elle regroupe toutes les informations relatives à la couverture, notamment la date de validité, les garanties souscrites, le prix de l'assurance et les informations sur le logement couvert.

L'attestation est obtenue à la souscription du contrat. Que vous ayez souscrit en ligne ou en agence, l'assureur pourra vous la transmettre par mail, sur votre espace client et/ou par courrier postal.

Comme nous l'avons vu, vous devez avoir souscrit cette assurance avant l'entrée dans les lieux, puisque vous devez présenter l'attestation lors de la remise des clés, voire avant.

Vous n'avez donc pas besoin d'obtenir une attestation avant de signer le bail, tant que la signature n'intervient pas le jour même de l'entrée dans le logement. Si c'était le cas, vous devriez avoir souscrit avant cette date.

Comme nous l'avons dit précédemment, chaque année vous devrez présenter une attestation d'assurance habitation actualisée. En effet, cette dernière n'est valable qu'1 an, sur demande de votre propriétaire vous devrez donc en présenter une nouvelle valide chaque année.

Pour ce faire, de plus en plus de compagnies simplifient la démarche en vous permettant de télécharger votre attestation depuis votre espace client en ligne.

Bien entendu, si vous ne présentez pas d'attestation avant l'entrée dans les lieux ou les années suivantes, vous encourez les risques que nous avons cités précédemment.

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Comment choisir son assurance habitation avant la signature du bail ?

En tant que locataire, l'obligation d'assurance habitation ne concerne que la couverture des risques locatifs (RC, explosion, incendie et dégât des eaux). Toutefois, vous pouvez souhaiter souscrire davantage de garanties pour mieux protéger votre logement.

C'est notamment le cas si vous louez un logement vide et que ce sont vos meubles et votre électroménager à l'intérieur. Dans ce cas, vous souhaiterez à juste titre, les protéger en cas de sinistre.

Une fois que vous savez ce que vous souhaitez protéger, pour bien choisir votre assurance habitation il y a plusieurs éléments à étudier. Notamment, les suivants :

  • Les taux de remboursement ;
  • Les garanties incluses et celles en option ;
  • Les franchises ;
  • Les plafonds de remboursement ;
  • Les délais d'indemnisation ;
  • Les exclusions de garanties ;
  • Le montant de la prime.

Pour pouvoir étudier tous ces éléments et comparer plusieurs offres en même temps, nous vous proposons notre comparateur en ligne. Notre outil sans engagement est très simple à utiliser, puisqu'il vous suffit de répondre à quelques questions pour obtenir une liste des meilleurs contrats.

Vous pouvez trier les propositions en fonction du prix, des garanties ou encore du niveau de couverture, afin de ne sélectionner que les plus pertinentes pour vous.

Lorsque vous avez trouvé la meilleure assurance habitation, vous pouvez souscrire depuis notre outil. Vous pourrez alors obtenir votre attestation directement après avoir validé votre contrat.

D'ailleurs, sachez que vous pouvez souscrire quelque temps à l'avance, en choisissant une date d'effet ultérieure. Ainsi, toutes les démarches seront effectuées, mais vous ne paierez qu'à partir de votre entrée dans le logement.

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Alexandre Lamour
Publié le 15/06/2022

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