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Assurance Habitation et Déménagement : Tout ce qu'il faut savoir

Si vous êtes locataire, vous savez que vous avez l 'obligation de souscrire une assurance habitation. Les propriétaires qui occupent leur bien n'ont en effet pas cette obligation, bien que l'assurance reste essentielle. Lorsque vous déménagez, pour éviter de vous retrouver sans couverture, vous devez transférer votre assurance en prévenant votre compagnie ou en souscrire une nouvelle. En effet, le changement d'adresse constitue un motif de résiliation pour ce contrat.

assurance habitation et déménagement : comment ça marche

Peut-on conserver son assurance habitation en cas de déménagement ?

Si vous déménagez et que vous êtes satisfait de votre assurance habitation actuelle, vous pouvez la conserver. Il faudra tout de même informer votre assureur de votre changement de logement, afin qu'il adapte les garanties à votre nouveau bien.

Pour calculer les cotisations de votre contrat, votre assureur prend en compte les caractéristiques de votre domicile. Souvent quand vous déménagez, c'est pour habiter dans un logement qui n'a pas la même superficie, le même nombre de pièces et surtout la même adresse que votre domicile actuel.

C'est pourquoi, quand vous déménagez, même si vous gardez la même assurance, votre prime peut changer, à la hausse ou à la baisse.

🚨 Attention : ne pas informer votre compagnie de votre déménagement est très risqué. Votre contrat ne sera plus adapté aux spécificités de votre nouvelle habitation et vous risquez de ne pas être indemnisé de manière optimale.

C'est pourquoi il est essentiel de bien déclarer votre changement de logement à votre assureur. Il actualisera votre assurance habitation, afin que vous soyez bien couvert pour tous les risques.

D'ailleurs, vous pourrez modifier vos garanties lorsque vous déménagez. Par exemple, si vous souhaitez couvrir les dommages électriques alors qu'avant vous n'aviez pas cette garantie. Il suffira de faire un avenant au contrat, ce qui ne nécessite pas la résiliation de votre assurance actuelle.

Lorsque vous savez que vous allez déménager, prévenez votre assureur le plus vite possible. Ainsi, il aura le temps de faire les modifications nécessaires. En sachant, que les modifications du contrat peuvent avoir une date d'effet ultérieure, soit à la date du changement de domicile.

Si vous êtes locataire et que vous n'avez pas eu le temps de contacter votre assureur avant votre départ, vous disposez de 15 jours à compter de la date de déménagement pour lui envoyer un courrier recommandé. Si vous ne le faites pas, vous pourriez ne plus être couvert ou avoir un reste à charge important en cas de sinistre.

Si vous êtes propriétaire et que vous vendez votre bien, vous devez normalement transmettre votre assurance habitation au nouveau propriétaire. Vous devrez quand même informer votre assureur de ce changement de propriétaire par courrier recommandé.

Si vous ne le faites pas, vous devrez payer les cotisations jusqu'à ce que le contrat soit résilié. L'acheteur de votre bien peut ne pas vouloir récupérer votre assurance. Dans ce cas, il doit prévenir l'assureur en lui en envoyant une lettre recommandée dans les 3 mois suivant l'achat du bien.

S'il ne le fait pas il risque de payer les cotisations d'une assurance qu'il ne voulait pas garder.

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Peut-on changer d'assurance habitation quand on déménage ?

Le changement d'adresse est un motif légitime pour résilier votre assurance habitation. Par exemple, si en déclarant votre déménagement les risques augmentent et que votre assureur vous propose une prime plus élevée, vous avez le droit de refuser ce nouveau prix.

Bien entendu, la loi Hamon vous permet aussi de résilier votre contrat à tout moment une fois que vous avez passé la 1re année d'engagement. Néanmoins, en déménageant vous n'avez pas besoin de faire appel à cette loi, puisque vous possédez déjà une raison valable pour mettre fin à votre assurance.

Si vous souhaitez changer de contrat pour votre nouveau logement, vous devez envoyer un courrier recommandé avec avis de réception à votre assureur. Vous devrez détailler les raisons de votre résiliation, ici, un déménagement, et joindre une preuve de ce changement d'adresse.

Vous disposez de 3 mois à compter du changement de domicile pour envoyer votre lettre. Sachez qu'aucuns frais ne peuvent être appliqués lors d'une résiliation pour cause de déménagement, et ce quel que soit votre contrat. En effet, l 'objectif est de faciliter le changement d'assureur et non de le rendre plus difficile.

Votre résiliation sera alors effective 1 mois après la réception de votre courrier par votre assureur. Attention, si vous êtes locataire dans votre nouveau logement, vous devez absolument souscrire un nouveau contrat. Il devra prendre effet à votre date d'emménagement, sans quoi le propriétaire pourrait annuler le contrat de bail.

Si c'est votre compagnie d'assurance qui décide de mettre fin à votre contrat, elle devra vous envoyer un courrier recommandé. La résiliation prendra effet au minimum 10 jours après la réception de son courrier.

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Les primes en surplus sont-elles remboursées en cas de déménagement ?

Lorsque vous déménagez, vous devez tout de même être couvert jusqu'au dernier jour dans votre logement, afin de ne prendre aucun risque. De ce fait, il se peut que votre contrat ne s'arrête que bien après votre changement d'adresse. Vous auriez également pu payer votre prime annuellement.

Quoi qu'il en soit, vous auriez payé des cotisations en surplus. Dans ce cas, la compagnie d'assurance a l'obligation de vous rembourser le trop-perçu, afin que vous ne payiez pas pour une couverture qui prend en charge des risques auxquels vous n'êtes plus exposé.

Pour calculer les remboursements, l'assureur prend comme point de départ la réception de votre courrier de résiliation.

Bien sûr, si vous avez oublié d'envoyer votre lettre recommandée dans les 3 mois suivant votre déménagement, la compagnie n'a pas l'obligation de vous rembourser les sommes payées pendant cette période.

En effet, elle vous couvrait toujours pour des risques qu'elle pensait encore d'actualité. C'est pourquoi, il est très important de demander la rupture de votre contrat dans les délais impartis, au risque de payer pour une assurance dont vous n'aviez plus besoin.

✍️ À noter : si vous transférez votre assurance sans la résilier, il n'y aura normalement aucun trop-perçu puisque vous aurez une nouvelle prime à régler. Toutefois, si les risques diminuent, votre prime sera plus basse.

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Le prix de l'assurance habitation change-t-il en cas de déménagement ?

Oui, il est fort probable que le prix de votre assurance habitation change en cas de déménagement. En effet, il est assez rare de déménager pour un logement identique au précédent.

Les risques peuvent alors augmenter ou diminuer, ce qui fera varier votre prime d'assurance. Si en plus vous changez de compagnie, votre prime risque d'autant plus d'être modifiée.

Pour rappel, le tarif de votre contrat est basé sur plusieurs critères. Tout d'abord sur les caractéristiques de votre logement : superficie, nombre de pièces, zone géographique, étage (pour un appartement, le rez-de-chaussée est souvent plus risqué et donc plus cher) et spécificités (grenier, piscine, jardin, cave).

Votre profil est également pris en compte, notamment votre qualité d'occupant (propriétaire ou locataire) et vos antécédents d'assurance (nombre de sinistres). Les garanties que vous souscrivez sont aussi un facteur important pour le prix, puisque plus votre assurance est complète, plus la prime augmente.

Les compagnies étudient aussi la valeur de votre mobilier, car c'est sur celle-ci que se base l'indemnisation de plusieurs garanties. Par exemple si vous subissez un incendie. Plus elle est élevée, plus votre prime l'est également.

Bien entendu, la politique commerciale de l'assureur a aussi un impact sur le tarif, puisque chaque compagnie détermine le prix qui lui convient. C'est pourquoi, lorsque vous souhaitez changer d'assurance pour votre déménagement, utiliser un comparateur d'assurances habitation est une solution optimale.

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Peut-on transférer son assurance habitation quand on déménage pour devenir propriétaire ?

Si vous quittez votre logement où vous étiez locataire pour devenir propriétaire, vous ne pouvez pas transférer votre assurance habitation. En effet, votre qualité d'occupant change, en devenant propriétaire vous devenez aussi responsable des dommages que votre bien peut causer à des tiers.

De plus, en tant que locataire l'assurance était obligatoire, a minima pour les risques locatifs, alors qu'en tant que propriétaire vous avez le choix d'en souscrire une ou non.

En tant que locataire, vous pouvez demander un avenant à votre contrat, en modifiant seulement les caractéristiques du logement, seulement si vous êtes aussi locataire dans votre nouvelle habitation.

En devenant propriétaire vous devez souscrire un nouveau contrat adapté à vos nouveaux risques. Toutefois, vous pouvez aussi simplement résilier votre assurance habitation actuelle et ne pas en souscrire de nouvelle puisque vous n'avez aucune obligation.

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L'assurance habitation couvre-t-elle les dommages causés pendant un déménagement ?

Un déménagement implique parfois des dégâts sur votre ancien logement, sur le nouveau ou simplement sur vos biens mobiliers. L'assurance habitation vous couvre-t-elle pour ces dommages ?

Il faut distinguer 2 types de déménagement : celui que vous faites vous-même et celui avec des professionnels.

Pour un déménagement fait par vous-même

Lorsque vous déménagez, votre assurance habitation doit vous couvrir pour votre ancien logement jusqu'à ce que vous l'ayez quitté et pour votre nouveau dès le moment où vous y emménagez. C'est le seul moyen d'être couvert.

L'indemnisation des dégradations dépend alors des garanties que vous avez souscrites. Dans le socle de base, on trouve toujours une responsabilité civile. Celle-ci vous couvre en tant que locataire pour les dommages au logement ou aux parties communes si vous êtes en copropriété. Concrètement pour les dégâts aux tiers.

Si vous aviez souscrit la garantie bris de glaces, les parties vitrées du logement peuvent également être indemnisées en cas de dégradations.

Sachez que vous pouvez améliorer la couverture de votre contrat temporairement, en ajoutant une clause déménagement. Celle-ci prend en charge une multitude de risques qui pourraient survenir dans le cadre d'un déménagement par vos propres moyens. Souvent, elle peut être ajoutée dans les contrats multirisques habitation qui sont plus couvrants.

Pour un déménagement fait par des professionnels

Si vous souhaitez vous faciliter la tâche, vous pouvez faire appel à des professionnels pour votre déménagement. Néanmoins, bien que ce soit leur métier, l'erreur est humaine et ils peuvent occasionner des dégâts.

Il est alors primordial de vérifier que le professionnel auquel vous avez fait appel est bien couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Celle-ci prévoit une indemnisation des dommages engendrés par le déménageur dans l'exercice de sa fonction. En d'autres termes, c'est cette assurance qui vous rembourserait les dommages que le professionnel aurait engendré.

Si un dommage se produisait, l'indemnisation est calculée en fonction du taux de couverture et une vétusté est appliquée. Pour être mieux protégé, vous pouvez faire une déclaration de valeur.

Celle-ci doit être donnée au professionnel au moins 5 jours avant le déménagement. Le déménageur l'utilisera pour être indemnisé en cas de dommages causés à vos biens.

Cela servira de base pour votre indemnisation, vous ne devez alors pas sous-estimer ou surestimer la valeur de vos biens, donnez la valeur à neuf réelle. Sinon, vous risquez d'être déçu lors de l'indemnisation ou d'entrer en conflit avec le professionnel, dans le cas d'une surestimation.

Attention, même si le professionnel est assuré par une RC professionnelle, il y a quelques risques qui ne seront pas pris en charge. Notamment, un bien dégradé qui était déjà en mauvais état (vice caché), un bien mal protégé, ce qui agrandit le risque de casse (vous êtes responsable) et les cas de force majeure (ex : un vol du camion avec vos biens à l'intérieur).

Dans ces situations l'assurance du professionnel ne vous indemnisera pas. Toutefois, certaines compagnies de déménagement proposent une extension de garantie qui prend en charge ces situations. Vous devrez alors payer plus cher, mais vous serez mieux couvert.

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Mon assureur peut-il résilier mon assurance habitation si je déménage ?

Eh bien oui, tout comme vous le pouvez, votre assureur a la possibilité de résilier votre assurance habitation si vous déménagez. En effet, le changement de domicile engendre une modification des risques. Plusieurs situations sont alors possibles :

  • Vous avez oublié d'informer votre assureur de votre changement d'adresse : la compagnie peut décider d'annuler votre assurance au motif que les risques ont augmenté pour elle du fait que vous ne l'ayez pas prévenue ;
  • Vous avez arrêté de payer les cotisations : si vous ne payiez pas votre prime à l 'année et que vous avez arrêté de verser les cotisations, l'assureur peut résilier votre contrat. Toutefois, vous n'échapperiez pas aux cotisations dues si vous ne l'aviez pas prévenu du changement d'adresse ;
  • Le déménagement entraîne une augmentation des risques : si votre nouveau logement présente des risques plus importants pour votre assureur, il peut vous proposer une augmentation de la prime, que vous avez le droit de refuser. Sinon, il peut aussi résilier votre contrat en vous prévenant par lettre recommandée.

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Peut-on avoir 2 assurances habitation en cas de déménagement ?

En cas de déménagement, vous devez conserver votre assurance habitation jusqu'au jour où vous quittez votre domicile actuel et en même temps assurer votre nouveau logement. Il est alors possible que les 2 assurances se chevauchent.

C'est même souvent cette situation qui se produit, puisque pour être bien couvert vous devez conserver votre assurance actuelle jusqu'au jour où vous déménagez et assurer le nouveau bien dès le jour où vous emménagez. Ces 2 jours sont souvent les mêmes et c'est pourquoi vos 2 contrats pourraient se croiser au moins sur une journée.

Que vous conserviez le même contrat ou que vous en souscriviez un nouveau, dans tous les cas vous devez éviter d'avoir une période sans assurance. En effet, en cours de déménagement vous pourriez subir des dommages sur vos biens ou sur un des logements, qui ne seront pas indemnisés sans assurance.

Et comme nous l'avons dit précédemment, si vous êtes locataire, vous avez l'obligation d'être toujours couvert au titre de votre responsabilité civile.

🧠 À retenir : quelle que soit votre situation, vous ne pouvez pas avoir 2 assurances habitation pour le même logement. De toute façon, cela ne vous servirait à rien puisque vous ne seriez pas indemnisé en doublon.

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Mon assurance habitation couvre-t-elle les personnes qui m'aident pour mon déménagement?

Si vous avez décidé de faire votre déménagement par vos propres moyens, vous avez sûrement fait appel à des amis ou à de la famille pour vous aider. Néanmoins, ces personnes ne sont pas des experts et peuvent par inadvertance abîmer vos biens mobiliers.

Si c'est le cas, ce sera leur propre assurance responsabilité civile qui vous indemnisera. En effet, s'ils disposent eux-mêmes d'une assurance habitation, ils sont couverts par cette garantie.

Cette dernière à pour seul objectif de couvrir les dommages que l'assuré pourrait causer à des tiers, en indemnisant les victimes. C'est donc ce qui se passerait en cas de dégradations sur vos biens engendrés par un de vos amis.

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Alexandre Lamour
12/10/2021

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