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Résiliation de l'assurance habitation : quand et comment résilier ? [Modèle de lettre]

Plusieurs raisons peuvent vous pousser à résilier votre assurance habitation : prime trop chère, service client insatisfaisant, meilleures garanties chez un concurrent ... Quoi qu'il en soit, la résiliation d'un tel contrat est encadrée par des règles strictes. En effet, comme l'assureur vous avez des obligations à respecter. Vous pouvez les retrouver dans le Code des assurances. Nous vous expliquons la démarche de résiliation d'un contrat d'assurance habitation.

resiliation d'une assurance habitation

Pourquoi résilier son assurance habitation ?

Les 2 principaux motifs qui peuvent vous amener à faire une demande de résiliation de votre assurance habitation sont :

  • Une assurance trop chère pour votre budget ;
  • Une couverture qui n'est plus adaptée à vos besoins et à votre bien.

Si tel est votre cas, vous souhaiterez sûrement résilier votre contrat pour trouver une meilleure offre. Comparer est le meilleur moyen de vous rendre compte des prix du marché et de l'étendue des garanties des autres contrats.

Vous pouvez également consulter l'avis des clients des différents assureurs, pour connaître leurs points forts et leurs points faibles.

Quand résilier son assurance habitation ?

Plusieurs moments dans la vie de votre contrat vous permettent de résilier votre assurance habitation, notamment grâce à des lois. Voyons tout cela en détail.

Résilier son assurance habitation avec la loi Chatel

L'assurance habitation est un contrat à tacite reconduction, ce qui signifie qu'il est reconduit chaque année automatiquement. C'est là que la loi Chatel entre en jeu. Créée pour protéger les assurés, elle prévoit que l'assureur vous envoie un avis d'échéance au moins 15 jours avant la date butoire de résiliation :

  • Si l'assureur vous envoie l'avis d'échéance plus de 15 jours avant la date limite pour demander la résiliation : dans ce cas l'assureur a fait son devoir, la date butoire pour résilier doit être indiquée. Vous pouvez résilier en respectant le délai de préavis (souvent de 2 mois).
  • Si l'assureur vous envoie l'avis d'échéance moins de 15 jours avant la date limite : dans ce cas, vous avez la possibilité de résilier votre assurance habitation dans les 20 jours suivant la date d'envoi de cet avis.
  • Si l'assureur ne vous envoie pas l'avis d'échéance ou si la date de résiliation n'est pas notée : vous pouvez effectuer la résiliation de votre contrat quand vous le voulez à partir de la date de reconduction. La résiliation sera effective dès le lendemain de l'envoi de votre demande (le cachet de la poste faisant foi).

De manière simple, la loi Chatel oblige votre assureur à vous prévenir de la possibilité de résilier. Il doit le faire au minimum 3 mois et au maximum 15 jours avant la date limite de résiliation. Si ce n'est pas le cas, cela constitue un motif valable pour résilier votre assurance habitation sans frais.

Résilier son assurance habitation à échéance

Résilier votre contrat d'assurance logement à l'échéance est tout à fait possible. Il vous suffit de respecter un délai de préavis, généralement de 2 mois. Vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec avis de réception à votre assureur.

🚨 Attention : la date d'échéance peut être la date anniversaire, soit le jour de la souscription, mais des fois ce n'est pas la même. En effet, l'assureur peut définir une autre date d'échéance pour faciliter la gestion des contrats. Vérifiez donc dans vos conditions particulières pour savoir quelle est la date exacte.

Le contrat prendra fin à ladite date d'échéance.

Résilier son assurance habitation avec la loi Hamon

La loi Hamon vous permet de résilier votre contrat à tout moment, une fois que vous avez passé la première année de votre contrat. Cela permet de faire jouer la concurrence et cela facilite les démarches pour les assurés.

Si vous êtes locataire, vous devrez avoir trouvé un nouveau contrat d'assurance habitation avant de résilier votre assurance actuelle en loi Hamon. En effet, étant donné que l'assurance habitation est obligatoire pour vous, au minimum avec une garantie responsabilité civile, il est nécessaire de prouver la souscription d'un nouveau contrat pour résilier.

Les propriétaires n'ont aucune obligation à ce niveau là. Sachez que votre nouvel assureur peut faire les démarches de résiliation auprès de votre organisme actuel à votre place, et ce que vous soyez locataire ou propriétaire. Ainsi, vous ne vous occupez de rien.

Toutefois, si jamais vous devez faire la résiliation vous-même, vous devez envoyer une lettre recommandée à votre assureur. La résiliation prendra effet 1 mois après la réception de votre demande par l'assureur.

Quels sont les cas particuliers pour résilier son assurance habitation ?

Si vous vivez un changement de situation qui modifie le risque couvert par votre assurance habitation. Si vous ne le faites pas, vous risquez d'avoir une indemnisation réduite, voire annulée, en cas de sinistre.

En plus des lois Hamon et Chatel et de la résiliation à échéance, le Code des assurances prévoit plusieurs cas particuliers qui permettent de résilier votre assurance habitation. Ces situations doivent modifier le risque couvert par le contrat pour pouvoir résilier le contrat :

  • Un changement important dans votre vie : changement de domicile, de métier ou de régime matrimonial. Vous pouvez résilier dans les 3 mois qui suivent ce changement. Vous devrez joindre des justificatifs prouvant que ce changement influe sur le risque et donc sur les garanties.
  • Une augmentation de votre prime ou de votre franchise : si une telle augmentation se produit, l'assureur vous le signalera. Si vous refusez de payer ce prix, vous pouvez résilier votre assurance par courrier recommandé dans le mois qui suit en invoquant ce motif.
  • Une diminution du risque : c'est par exemple le cas lorsque vos enfants quittent le logement. Si votre assureur refuse de baisser vos cotisations en conséquence, vous pouvez mettre fin à votre contrat en envoyant un courrier recommandé.
  • Un autre de vos contrats est résilié chez le même assureur : plusieurs compagnies d'assurance proposent des réductions si vous souscrivez plusieurs contrats. Il n'est donc pas rare qu'un assuré ait à la fois une assurance habitation et une assurance auto chez le même assureur. Si c'est votre cas et que l'assureur décide de résilier votre autre contrat, vous pouvez mettre fin à votre assurance habitation.

Dans toutes ces situations, votre résiliation prendra effet 1 mois après la réception de la demande par la compagnie.

Petite précision concernant les déménagements : dans le cas d'une vente vous pouvez résilier votre assurance en envoyant un courrier recommandé avec l'acte de vente.

Si vous êtes locataire, vous devrez joindre plusieurs justificatifs pour résilier votre assurance habitation, tels que l'état des lieux de sortie, le nouveau bail ou encore les quittances de loyer du nouvel appartement.

Dans les deux cas, vous disposez de 15 jours pour en informer votre compagnie et la résiliation sera effective 1 mois après la réception de la lettre par l'assureur.

Mon assureur peut-il résilier mon assurance habitation ?

Tout comme vous pouvez mettre fin à votre assurance habitation, votre assureur peut la résilier également. En effet, plusieurs raisons peuvent le pousser à le faire : un trop grand nombre de sinistres, une modification du risque couvert, un non paiement des cotisations ou une fausse déclaration.

Dans ces situations, il peut résilier unilatéralement votre contrat. Il doit tout de même vous en informer au moins 2 mois avant. Toutefois, le délai de préavis peut être différent selon la compagnie, vous pouvez le trouver dans les conditions particulières de votre contrat.

Lorsque vous êtes résilié par la compagnie, il peut être difficile de retrouver une assurance habitation, puisque vous représentez une aggravation du risque pour les assureurs. Pour trouver facilement votre nouveau contrat, vous pouvez utiliser notre comparateur d'assurance habitation. Des assureurs spécialisés dans l'assurance des profils à risque y sont disponibles.

Ainsi, vous éviterez les surprimes et les refus à répétition. De plus, notre outil est gratuit et sans engagement.

Modèle lettre de résiliation assurance habitation

Nom Prénom

Adresse

Code postal et Ville

Mail et téléphone

Nom de l'assureur

Adresse

Code postal et Ville

Fait le [date], à [ville]

Lettre recommandée avec avis de réception

Objet : résiliation du contrat d'assurance habitation n°[numéro contrat]

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire du contrat d'assurance habitation n°[numéro contrat] dans votre compagnie et je vous demande de bien vouloir le résilier.

En effet, l'échéance de mon contrat est le [date échéance] et je souhaiterais qu'il soit résilié à cette date.

Je vous saurais gré de bien vouloir m'envoyer un document pour me confirmer la prise en compte de cette demande.

Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Signature

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Alexandre Lamour
09/06/2021

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