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De plus en plus pratiqué, le télétravail concerne environ 30 % des travailleurs français. Le principe est d'effectuer son métier à domicile, c'est donc une pratique davantage dédiée aux personnes qui travaillent sur ordinateur. Cette méthode de travail soulève plusieurs questions quant à l'assurance habitation. Pour en savoir plus sur l'assurance habitation en cas de télétravail, nous avons réuni toutes les informations importantes sur le sujet.
Le télétravail est une forme d'organisation du travail, qui consiste à exercer son métier en dehors des locaux de l'entreprise. En principe, le métier est exercé à domicile, mais si vous télétravaillez, vous avez la possibilité d'exercer depuis l'endroit que vous souhaitez (café, locaux de coworking, etc.).
Le salarié de la société effectue un travail qui nécessite l'usage des technologies de communication et d'information. En soi, c'est un travail qui aurait pu être réalisé dans les locaux, mais qui se pratique en dehors de ces derniers.
Le télétravail doit résulter d'un accord entre l'employeur et le salarié, sauf en cas de force majeure, tel que pendant un confinement.
Ce mode de travail est de plus en plus utilisé, puisqu'il offre de nombreux avantages à la personne qui le pratique :
Cette liste n'est pas exhaustive, tant les atouts du télétravail sont multiples. Bien que certaines personnes puissent ne pas aimer ce mode de travail.
Dans le cadre de l'assurance habitation, les risques liés au télétravail se portent sur le matériel professionnel qui est présent dans votre logement. En effet, pour exercer votre métier en dehors des locaux de votre entreprise, vous avez besoin de stocker du matériel chez vous, tel qu'un ordinateur ou une imprimante.
Du fait que vous travaillez à la maison, votre matériel est exposé à un risque supplémentaire d'effraction, d'accidents ménagers ou encore de dommages sur le système électrique.
Aussi, en étant de chez vous, les données confidentielles de votre entreprise pourraient être piratées ou volées et vous pourriez perdre des documents importants.
En théorie, selon le Code du travail, les accidents survenus dans le cadre du télétravail sont présumés être des accidents du travail. Ainsi, les dommages liés à l'accident doivent être pris en charge par l'employeur, comme pour les salariés qui travaillent dans les locaux.
Il faut évidemment prouver que cela s'est bien produit pendant votre temps de travail. La prise en charge concerne les préjudices portés au matériel professionnel utilisé pour exercer votre activité.
S'il vous arrive quelque chose quand vous êtes en train de travailler, vous êtes donc protégé par l'assurance multirisque professionnelle de l'entreprise. Votre employeur devra souscrire une assurance spécifique pour les employés en télétravail qui couvre le matériel et leur responsabilité civile.
Néanmoins, ce contrat ne peut pas couvrir les dommages causés à vos biens personnels, potentiellement endommagés par les équipements professionnels.
Votre contrat d'assurance habitation actuel peut prendre en charge ce mode de travail. Toutefois, pour s'assurer que vous êtes bien couvert, pensez à vérifier les clauses du contrat.
Si votre contrat ne le prévoit pas, vous pouvez demander à votre assureur de faire une modification, afin d'ajouter une clause qui couvre les risques liés au télétravail.
Quoi qu'il en soit, il est préférable de prévenir votre assureur pour être sûr d'être bien protégé en cas d'incident. Il pourra alors vous remettre une attestation de télétravail qui prouve que vous êtes bien couvert pour ce risque. Vous pourrez ensuite la transmettre à votre employeur.
L'employeur ne peut pas souscrire une assurance habitation à votre place. En revanche, comme précisé dans la partie précédente, il doit souscrire une assurance multirisque professionnelle qui couvre le matériel que vous utilisez chez vous.
Il assure la protection des biens professionnels, des données sensibles et votre responsabilité civile professionnelle. Il ne peut pas couvrir votre logement et ne peut pas non plus vous imposer d'assurer votre bien.
Pour rappel, seuls les propriétaires (hors bien en copropriété) n'ont pas l'obligation de souscrire une assurance habitation.
Le principe de l'assurance habitation est simple : la compagnie vous assure pour un certain niveau de risque et vous payez une cotisation en contrepartie.
En déclarant que vous êtes en télétravail, vous augmentez les risques pour l'assureur. C'est pourquoi, il peut choisir d'augmenter votre cotisation. Et ce, que vous soyez un télétravailleur indépendant ou salarié d'une entreprise.
Quoi qu'il en soit, cette particularité dans votre métier ne doit pas vous contraindre à payer des primes exubérantes. Si c'est le cas, pensez à comparer les offres sur un outil dédié, afin de faire des économies. En sachant, que vous pourrez résilier votre contrat actuel à tout moment si vous avez plus d'1 an d'engagement grâce à la loi Hamon.
Si vous indépendant et que vous faites du télétravail, vous devez souscrire plusieurs assurances pour protéger votre activité et vos biens. Tout d'abord, vous devez assurer votre lieu de travail, soit votre domicile.
Comme nous l'avons vu, votre assurance habitation peut couvrir votre activité à la maison. Si ce n'est pas le cas, vous devrez souscrire une assurance spécifique pour ce risque. Si vous êtes locataire ou en copropriété, sachez que vous pouvez avoir besoin de l'accord du propriétaire ou du syndic pour faire du télétravail.
Votre matériel doit bien entendu lui aussi être couvert. Pour cela, 2 solutions :
Pour vous prémunir des risques de mise en cause par des tiers (clients, partenaires, fournisseurs), vous pouvez souscrire une responsabilité civile professionnelle. Elle prend en charge les conséquences financières d'un dommage causé à un tiers dans le cadre de votre activité.
Si dans le cadre de votre entreprise, vous stockez des marchandises ou des productions, vous pouvez avoir besoin d'une assurance spécifique pour les couvrir. Aussi, vous pouvez souscrire une assurance qui couvre les pertes d'exploitation.
Pensez à déclarer tous les détails de votre activité à votre assureur, pour être parfaitement couvert en tant que télétravailleur indépendant.
