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Assurance logement vacant : Comment assurer un logement inoccupé ?

Un logement vacant peut être dû à plusieurs raisons, notamment un locataire qui a donné congé de son bail, une inoccupation pendant les vacances ou la vente du bien. Nombreuses sont les personnes qui pensent qu'un logement vide n'a pas besoin d'être assuré. Et pourtant c'est faux, les risques sont toujours présents, même lorsque personne ne l'habite. C'est pourquoi, il est essentiel d'assurer un logement vacant.

une assurance pour un logement vacant

Qu'est-ce qu'un logement vacant ?

Avant de savoir comment l'assurer, il est important de connaître la définition d'un logement vacant. L'Insee reconnaît une maison ou un appartement comme étant vacant lorsqu'il est :

  • En vente ou proposé à la location ;
  • Attribué à un acheteur ou un locataire, en attente d'occupation ;
  • Conservé par un employeur en attendant un besoin futur ;
  • En attente du règlement de la succession ;
  • Gardé vacant par le propriétaire.

Si vous êtes propriétaire d'un bien inoccupé, vous n'avez aucune obligation de l'assurer. Seuls les copropriétaires ont cette obligation depuis 2015, ils doivent au moins souscrire une garantie responsabilité civile, pour couvrir les dommages qui pourraient être causés aux parties communes ou aux voisins.

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Pourquoi souscrire une assurance habitation pour un logement vacant ?

Comme nous venons de le voir, si vous êtes propriétaire d'un logement, vous n'avez pas l'obligation de souscrire une assurance habitation. Et ce, qu'il soit vide ou habité. Toutefois, votre responsabilité en cas de sinistre pourra toujours être engagée.

Lorsqu'un bien est inoccupé, il reste concerné par certains risques, comme l'incendie ou le dégât des eaux. Si l'un d'eux se produit, vous devrez non seulement payer les réparations de votre propre bien, mais aussi l'indemnisation des tiers qui ont subi des dommages.

Le risque de vol ou de vandalisme est aussi présent dans un bien vacant. Votre logement pourrait aussi être occupé illégalement, vous seriez alors responsable des dommages en cas de sinistre.

C'est pour tous ces risques qu'il est important de souscrire une assurance habitation pour un logement vacant. Grâce à cette couverture, vous serez pris en charge en cas de dommages aux tiers ou de dégradations dans votre bien, selon les garanties souscrites.

💡 À savoir : si votre logement est une résidence secondaire, qui est donc inoccupée une partie de l'année, vous pouvez souscrire un contrat spécifique à cette situation. Les garanties sont alors adaptées aux risques présentés par ce genre de bien.

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Quelle assurance habitation pour un logement inoccupé ?

Pour savoir quelle assurance habitation est adaptée à votre logement, il est nécessaire de distinguer 2 situations : le logement vacant pendant les vacances et le bien vide en cours de vente ou en vacance locative.

Assurance habitation pour un logement en instance de vente ou de location

Lorsque votre logement est inoccupé et laissé sans surveillance, il peut subir un sinistre, voire causer des dommages à des tiers, notamment les voisins.

Lorsque vous êtes en attente d'un locataire ou du futur acquéreur, le logement n'est pas assuré par ces personnes. Vous pouvez alors le protéger vous-même, en souscrivant une assurance propriétaire non occupant.

Cette assurance est obligatoire si votre bien est dans une copropriété, c'est la loi Alur qui l'impose, pour protéger les tiers et les parties communes de l'immeuble. Il faut alors au minimum que vous souscriviez la garantie RC.

En revanche, s'il s'agit d'une maison individuelle, vous n'êtes pas concerné par cette obligation. Toutefois, cette assurance est vivement recommandée. Elle vous permet de protéger votre bien, notamment en matière de responsabilité civile, mais elle complète également les garanties du locataire, si vous le louez.

De plus, les cotisations de cette couverture sont déductibles de vos revenus fonciers. Par ailleurs, en cas de défaut d'entretien, vous serez protégé.

En termes de garanties, vous pouvez ne choisir que la RC. Néanmoins, si vous avez des équipements d'une valeur importante, tels qu'une chaudière, un réfrigérateur ou une télévision, vous avez tout intérêt à souscrire davantage de garanties.

Si le bien est par la suite loué, vous devrez informer votre assureur de ce changement. En effet, le locataire a l'obligation de souscrire une assurance habitation avec une RC et une couverture des risques locatifs. L'assureur modifiera alors le contrat en adaptant les garanties, afin qu'il n'y ait pas de doublon.

Lorsque votre logement est en vacance locative, l'assurance PNO couvre aussi votre bien. Toutefois, faites attention à la clause d'inhabitation qui est souvent incluse. Celle-ci stipule qu'au-delà de 30 à 60 jours consécutifs d'inoccupation, avec une limite de 90 jours par an, certaines garanties sont suspendues.

En général, cela concerne la garantie vol et vandalisme, mais cela peut également toucher les garanties dégât des eaux et incendie. Faites donc bien attention avant de souscrire.

Aussi, d'une manière générale, faites attention aux longues vacances locatives. En effet, en dehors de la clause d'inhabitation, les assureurs prévoient souvent qu'entre 2 locataires, la période de vacance ne doit pas excéder 90 jours. Votre assurance pourrait être suspendue si c'était le cas.

🚨 Important : si vous ne mettez pas en place des mesures de sécurité pendant que le logement est vacant, par exemple les mesures de prévention contre le gel, votre assureur peut suspendre vos garanties.

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Assurance habitation pour un logement vide pendant des vacances

Si vous quittez votre résidence principale pendant vos vacances, sachez que votre contrat d'assurance habitation peut continuer à la couvrir. Il faut alors vérifier les garanties dont vous disposez dans votre contrat pour connaître les risques couverts.

En effet, si vous n'habitez pas dans une copropriété, vous n'avez pas l'obligation de souscrire une assurance pour votre logement. Toutefois, elle vous protège au quotidien et notamment lorsque vous partez en vacances. Il est alors essentiel d'en souscrire une.

Néanmoins, la clause d'inhabitation peut également être prévue. Si vous partez plus de 60 jours consécutifs ou 90 jours cumulés dans l'année, pensez à vérifier les modalités prévues par votre assureur.

Si cette clause est incluse, vous pouvez demander une extension de garantie, qui empêchera la garantie vol et les autres concernées d'être suspendues pendant que le logement est vacant. En contrepartie, vous devrez payer un supplément sur votre prime.

🚨 Attention : certains contrats prévoient que vous devez revenir plusieurs jours pour que votre logement ne soit plus considéré comme vacant. Par exemple, si vous revenez 1 jour au bout de 5 semaines d'absence, l'assureur considérera que le logement est toujours inoccupé et le compteur continuera de tourner.

Faites très attention à cette clause, puisque si vos garanties sont suspendues, en cas de vol dans votre logement pendant cette période, vous ne serez pas indemnisé ou seulement partiellement.

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Comment trouver une assurance habitation pour un logement vacant ?

Si votre logement est vacant ou que vous prévoyez des périodes de vacance entre 2 locataires par exemple, comme nous venons de le voir, il est essentiel de l'assurer.

Pour trouver une assurance habitation PNO, vous pouvez vous tourner vers différents assureurs, puisqu'ils sont nombreux à la proposer. Si vous n'avez pas envie de demander un devis à chacun d'eux et de perdre du temps, nous vous conseillons d'utiliser notre comparateur d'assurances.

C'est un outil gratuit que nous mettons à votre disposition, qui vous permet de comparer plusieurs devis en même temps. Vous n'avez qu'à compléter un petit formulaire pour donner les caractéristiques de votre logement et des informations sur votre profil pour obtenir la page de résultats.

Vous pouvez alors trier les offres, selon une multitude de critères, à commencer par les garanties et le prix. C'est en mettant en concurrence les devis que vous pourrez savoir lequel est le plus intéressant pour vous.

Sachez que lorsque vous avez trouvé une assurance habitation qui vous convient, vous pouvez la souscrire directement en ligne.

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Alexandre Lamour
Publié le 25/05/2022

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