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En assurance auto, le sinistre représente tous dommages causés à des tiers ou à votre véhicule lui-même, provoquant une réclamation auprès de l'assureur. Il peut donc s'agir d'un simple impact sur votre pare-brise, comme d'un accident engageant votre responsabilité. Un sinistre est vite arrivé et c'est pourquoi l'assurance auto est obligatoire en France, au moins pour protéger les tiers. Alors qu'est-ce qu'un sinistre ? Que faire en cas de problème ? Comment êtes-vous indemnisé ? Quelles sont les conséquences sur l'assurance ?
Le sinistre est un incident qui implique l'intervention de l'assurance auto et notamment des garanties de votre contrat. Le sinistre n'est pas tant défini par l'évènement en soi que par les conséquences qu'il engendre.
Pour qu'un incident soit défini comme tel, il faut qu'il y ait un évènement qui cause une réclamation. Par exemple, si vous avez un bris de glace, mais que vous le faites réparer vous-même, sans faire intervenir votre assurance, ce n'est pas défini comme un sinistre.
Les incidents provoquant des dommages matériels et / ou corporels qui enclenchent une garantie du contrat (via l'indemnisation), sont considérés comme des sinistres d'assurance auto.
Comme nous venons de le voir, tant que vous ne déclarez pas un évènement à votre assurance auto, ce n'est pas un sinistre. En dehors de cette précision, plusieurs incidents peuvent déclencher une prise en charge et donc être considérés comme des sinistres d'assurance auto.
Ce sont les suivants :
À moins que vous ne soyez pas responsable de l'accident, avec une formule au tiers, vous ne serez pas indemnisé pour ces sinistres. En effet, cette formule ne couvre que la garantie responsabilité civile, qui couvre seulement les tiers si vous leur causez des dégâts.
Si c'est le conducteur tiers qui vous cause des dommages, vous serez donc indemnisé par son assurance.
Pour pouvoir bénéficier de l'indemnisation de votre assurance auto suite à un sinistre, vous devez respecter certains délais. En effet, la déclaration de sinistre est limitée dans le temps, si vous ne respectez pas ces délais, l'assureur sera en droit de réduire votre indemnisation, voire de la supprimer.
Ces délais varient en fonction du type de sinistre que vous déclarez :
Sinistre d'assurance auto | Délai |
Incendie, bris de glace et accident | 5 jours |
Catastrophe naturelle | 10 jours (À partir de la publication de l'arrêté au JO*) |
Vol | 24h pour la police et 2 jours pour l'assurance |
*JO correspond au Journal Officiel.
Si vous ne vous souvenez plus des délais à respecter, pensez à vérifier les conditions générales et particulières de votre contrat. Ils sont obligatoirement notés sur ces documents, qui régissent les devoirs et les droits de l'assuré et de l'assureur.
Sachez également que vous pouvez appeler votre assureur dès que vous constatez le sinistre pour le prévenir, puis lui envoyer le courrier recommandé dans les délais impartis.
Après un bris de glace, un incendie, un vol, un accident ou une catastrophe naturelle, vous devez prévenir au plus vite votre assureur. Ainsi, le traitement de votre dossier sera plus rapide et vous pourrez être indemnisé rapidement.
La première chose à faire lorsque vous subissez un sinistre est donc de prévenir votre assurance auto. Vous pouvez la contacter par téléphone ou via internet, vous devez lui expliquer la nature du sinistre.
Ensuite, vous devez étudier votre contrat d'assurance auto. Sur celui-ci vous pouvez savoir si vous disposez des garanties nécessaires pour ce sinistre et à quelle indemnisation vous avez le droit, en fonction des plafonds et franchises prévus.
Selon la formule que vous avez choisie (tiers, intermédiaire, tous risques), il se peut que le sinistre ne soit pas couvert. Le conseiller que vous aurez eu au téléphone ou par correspondance en ligne vous aura déjà indiqué quelques éléments sur votre prise en charge, mais consulter votre contrat est tout de même essentiel.
Après avoir fait ces étapes, vous devez transmettre votre déclaration de sinistre et les justificatifs nécessaires à votre assureur. Les documents à fournir varient en fonction de la nature du sinistre subi. Par exemple pour un accident causé par une boule d'attelage, vous devez transmettre le constat amiable, alors que pour un vol ou un incendie c'est le dépôt de plainte que vous devez fournir.
Concrètement, tout élément pouvant faciliter l'étude de votre dossier est nécessaire. Si vous avez des photos, des témoignages ou que vous souhaitez faire une description de la situation, vous pouvez les joindre à votre déclaration.
Pour transmettre votre déclaration, vous pouvez le faire par courrier postal en imprimant les justificatifs, directement en agence ou en ligne sur votre espace client. Cela dépend principalement du mode de fonctionnement de votre compagnie d'assurance.
L'indemnisation de votre assurance auto suite à un sinistre dépend des garanties que vous avez souscrites. Selon la valeur de votre véhicule, le type de sinistre que vous avez subi et votre profil, le montant de l'indemnisation sera également différent.
Plusieurs éléments entrent donc en compte dans le calcul de l'indemnisation. Voici tous ceux qui peuvent modifier votre remboursement :
Le prix des éventuelles options et accessoires sera également pris en compte dans cette estimation. Si vous avez souscrit l'option valeur à neuf, le coefficient de vétusté n'est pas appliqué et vous obtenez une meilleure indemnisation.
Certaines compagnies peuvent également proposer une valeur majorée, qui permet d'obtenir un supplément après un sinistre. Il peut être de + 10 à 50 % par rapport à la valeur à dire d'expert selon ce qui est prévu au contrat et l'âge de votre véhicule.
Lorsque vous déclarez un sinistre à votre assurance auto et que vous recevez une indemnisation, sachez que ce n'est pas sans conséquence sur votre contrat.
Tout d'abord, si vous avez une part de responsabilité dans l'incident, votre coefficient de bonus-malus va évoluer, ce qui aura un impact direct sur votre prime. En effet, pour chaque sinistre responsable, vous subissez une hausse de 25 % de malus, votre prime est alors multipliée par 1,25.
Si vous êtes partiellement responsable, ce qui est souvent le cas des accidents de parking, la hausse du malus est limitée à 12,5 %, soit une multiplication de 1,125 pour votre prime.
Bien entendu, si vous n'êtes pas responsable, votre coefficient de réduction - majoration ne sera pas impacté. De la même manière, les sinistres suivants ne l'impactent pas :
Aussi, plusieurs compagnies proposent des réductions aux bons conducteurs qui n'ont pas eu de sinistre pendant longtemps. En déclarant un sinistre, vous ne pourrez plus bénéficier de cette réduction, votre prime risque donc d'augmenter.
La conséquence la plus grave peut être la résiliation de votre contrat. En effet, votre assureur peut considérer que vous avez eu un trop grand nombre de sinistres ou que votre sinistre était dû à une faute de votre part (ex : conduite sous stupéfiants ou en état d'ivresse). Il peut alors mettre un terme à votre assurance auto.
Cette décision a de lourdes répercussions, puisque vous serez désormais considéré comme un profil à risques par les autres compagnies. Vous pourriez donc avoir du mal à retrouver un assureur qui accepte de vous couvrir et surtout votre future prime sera plus élevée.
Quoi qu'il en soit, après un sinistre il peut être intéressant de comparer les offres, puisque votre prime sera majorée. Ainsi, vous pourrez renégocier un meilleur tarif.
