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Les différents sinistres d'assurance auto

En assurance auto, le sinistre représente tous dommages causés à des tiers ou à votre véhicule lui-même, provoquant une réclamation auprès de l'assureur. Il peut donc s'agir d'un simple impact sur votre pare-brise, comme d'un accident engageant votre responsabilité. Un sinistre est vite arrivé et c'est pourquoi l'assurance auto est obligatoire en France, au moins pour protéger les tiers. Alors qu'est-ce qu'un sinistre ? Que faire en cas de problème ? Comment êtes-vous indemnisé ? Quelles sont les conséquences sur l'assurance ?

une auto avec plusieurs sinistres ayant besoin de son assurance

Qu'est-ce qu'un sinistre en assurance auto ?

Le sinistre est un incident qui implique l'intervention de l'assurance auto et notamment des garanties de votre contrat. Le sinistre n'est pas tant défini par l'évènement en soi que par les conséquences qu'il engendre.

Pour qu'un incident soit défini comme tel, il faut qu'il y ait un évènement qui cause une réclamation. Par exemple, si vous avez un bris de glace, mais que vous le faites réparer vous-même, sans faire intervenir votre assurance, ce n'est pas défini comme un sinistre.

Les incidents provoquant des dommages matériels et / ou corporels qui enclenchent une garantie du contrat (via l'indemnisation), sont considérés comme des sinistres d'assurance auto.

✍️ À noter : si vous déclarez un sinistre à votre assurance, mais que ce dernier n'est pas couvert par les garanties de votre contrat, il sera considéré comme un sinistre sans suite.

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Quels sont les différents types de sinistres en assurance auto ?

Comme nous venons de le voir, tant que vous ne déclarez pas un évènement à votre assurance auto, ce n'est pas un sinistre. En dehors de cette précision, plusieurs incidents peuvent déclencher une prise en charge et donc être considérés comme des sinistres d'assurance auto.

Ce sont les suivants :

  • L'accident : cet évènement peut déclencher une indemnisation de l'assurance auto, puisqu'il peut provoquer des dommages matériels et / ou corporels. Si cela vous arrive, vous devez remplir un constat amiable avec le conducteur tiers et le transmettre à votre assureur. Il établira alors les responsabilités de chacun et décidera de vous indemniser ou non, selon vos garanties ;
  • Le vol : si vous vous faites voler votre voiture, vous devez vous rapprocher des services de gendarmerie très rapidement, puis envoyer ce dépôt de plainte à votre assureur. L'indemnisation en cas de vol dépend des garanties dont vous disposez, par exemple vos effets personnels peuvent être couverts si vous avez souscrit une extension ;
  • Le bris de glace : en cas de casse d'une vitre de votre véhicule, cela peut être considéré comme un sinistre. En fonction de l'origine de la casse, 2 garanties différentes peuvent intervenir, la garantie bris de glace et la garantie vandalisme ;
  • L'incendie : si vous subissez un incendie, vous devez le déclarer aux autorités, sans quoi vous ne serez pas indemnisé par votre assurance auto. Comme pour un vol, vous devrez envoyer une copie du dépôt de plainte à votre assureur pour être indemnisé. Le montant du remboursement dépend toujours du niveau de couverture de votre contrat ;
  • La catastrophe naturelle : votre assurance auto peut également vous couvrir en cas d'évènement naturel qui endommage votre véhicule, par exemple en cas de grêle. Pour espérer obtenir une indemnisation, il faut qu'un arrêté interministériel soit publié au Journal Officiel et qu'il déclare l'état de catastrophes naturelles dans votre commune.

À moins que vous ne soyez pas responsable de l'accident, avec une formule au tiers, vous ne serez pas indemnisé pour ces sinistres. En effet, cette formule ne couvre que la garantie responsabilité civile, qui couvre seulement les tiers si vous leur causez des dégâts.

Si c'est le conducteur tiers qui vous cause des dommages, vous serez donc indemnisé par son assurance.

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Quels sont les délais à respecter en cas de sinistre auto ?

Pour pouvoir bénéficier de l'indemnisation de votre assurance auto suite à un sinistre, vous devez respecter certains délais. En effet, la déclaration de sinistre est limitée dans le temps, si vous ne respectez pas ces délais, l'assureur sera en droit de réduire votre indemnisation, voire de la supprimer.

Ces délais varient en fonction du type de sinistre que vous déclarez :

Sinistre d'assurance auto

Délai

Incendie, bris de glace et accident

5 jours

Catastrophe naturelle

10 jours

(À partir de la publication de l'arrêté au JO*)

Vol

24h pour la police et 2 jours pour l'assurance

*JO correspond au Journal Officiel.

Si vous ne vous souvenez plus des délais à respecter, pensez à vérifier les conditions générales et particulières de votre contrat. Ils sont obligatoirement notés sur ces documents, qui régissent les devoirs et les droits de l'assuré et de l'assureur.

Sachez également que vous pouvez appeler votre assureur dès que vous constatez le sinistre pour le prévenir, puis lui envoyer le courrier recommandé dans les délais impartis.

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Assurance auto : que faire en cas de sinistre ?

Après un bris de glace, un incendie, un vol, un accident ou une catastrophe naturelle, vous devez prévenir au plus vite votre assureur. Ainsi, le traitement de votre dossier sera plus rapide et vous pourrez être indemnisé rapidement.

La première chose à faire lorsque vous subissez un sinistre est donc de prévenir votre assurance auto. Vous pouvez la contacter par téléphone ou via internet, vous devez lui expliquer la nature du sinistre.

💡 À savoir : les numéros d'urgence en cas de problème sont généralement notés sur les documents fournis par votre assureur, notamment sur le contrat, la carte verte ou sur le coupon placé sur votre pare-brise. Pensez à les noter dans vos contacts téléphoniques, afin de les avoir toujours à porter en cas de sinistre.

Ensuite, vous devez étudier votre contrat d'assurance auto. Sur celui-ci vous pouvez savoir si vous disposez des garanties nécessaires pour ce sinistre et à quelle indemnisation vous avez le droit, en fonction des plafonds et franchises prévus.

Selon la formule que vous avez choisie (tiers, intermédiaire, tous risques), il se peut que le sinistre ne soit pas couvert. Le conseiller que vous aurez eu au téléphone ou par correspondance en ligne vous aura déjà indiqué quelques éléments sur votre prise en charge, mais consulter votre contrat est tout de même essentiel.

Après avoir fait ces étapes, vous devez transmettre votre déclaration de sinistre et les justificatifs nécessaires à votre assureur. Les documents à fournir varient en fonction de la nature du sinistre subi. Par exemple pour un accident, vous devez transmettre le constat amiable, alors que pour un vol ou un incendie c'est le dépôt de plainte que vous devez fournir.

Concrètement, tout élément pouvant faciliter l'étude de votre dossier est nécessaire. Si vous avez des photos, des témoignages ou que vous souhaitez faire une description de la situation, vous pouvez les joindre à votre déclaration.

Pour transmettre votre déclaration, vous pouvez le faire par courrier postal en imprimant les justificatifs, directement en agence ou en ligne sur votre espace client. Cela dépend principalement du mode de fonctionnement de votre compagnie d'assurance.

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Comment est-on indemnisé en cas de sinistre d'assurance auto ?

L'indemnisation de votre assurance auto suite à un sinistre dépend des garanties que vous avez souscrites. Selon la valeur de votre véhicule, le type de sinistre que vous avez subi et votre profil, le montant de l'indemnisation sera également différent.

Plusieurs éléments entrent donc en compte dans le calcul de l'indemnisation. Voici tous ceux qui peuvent modifier votre remboursement :

  • L'option valeur à neuf : souvent proposée avec la formule tous risques, cette garantie optionnelle permet d'augmenter votre indemnisation. À l'origine, l'assureur vous indemnise sur la valeur à dire d'expert, c'est-à-dire la valeur actuelle de votre voiture à laquelle on déduit un coefficient de vétusté qui prend en compte l'usure de la voiture avec les années.

Le prix des éventuelles options et accessoires sera également pris en compte dans cette estimation. Si vous avez souscrit l'option valeur à neuf, le coefficient de vétusté n'est pas appliqué et vous obtenez une meilleure indemnisation.

✍️ À noter : en valeur à dire d'expert, certains éléments peuvent faire baisser le montant du remboursement, comme le kilométrage effectué ou les anciens dégâts subis et non réparés.
  • Les exclusions de garanties : elles regroupent les risques qui ne sont pas couverts par le contrat. Si votre sinistre en fait partie, vous ne serez donc pas indemnisé.
  • Les plafonds d'indemnisation : ce sont les montants maximums que vous percevrez en cas de sinistre. Si l'indemnisation à laquelle vous avez droit est supérieure à ce montant, vous ne recevrez pas le surplus.
  • Les franchises : elles représentent les sommes qui resteront à votre charge quoi qu'il arrive. En fonction de la garantie qui est déclenchée pour votre sinistre, elles peuvent être différentes. L'assureur calcule donc votre indemnisation, à laquelle il soustrait la franchise avant de vous la verser.

Certaines compagnies peuvent également proposer une valeur majorée, qui permet d'obtenir un supplément après un sinistre. Il peut être de + 10 à 50 % par rapport à la valeur à dire d'expert selon ce qui est prévu au contrat et l'âge de votre véhicule.

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Quelles sont les conséquences d'un sinistre sur votre assurance auto ?

Lorsque vous déclarez un sinistre à votre assurance auto et que vous recevez une indemnisation, sachez que ce n'est pas sans conséquence sur votre contrat.

Tout d'abord, si vous avez une part de responsabilité dans l'incident, votre coefficient de bonus-malus va évoluer, ce qui aura un impact direct sur votre prime. En effet, pour chaque sinistre responsable, vous subissez une hausse de 25 % de malus, votre prime est alors multipliée par 1,25.

Si vous êtes partiellement responsable, ce qui est souvent le cas des accidents de parking, la hausse du malus est limitée à 12,5 %, soit une multiplication de 1,125 pour votre prime.

💡 À savoir : si vous bénéficiez d'un bonus-malus de 0,5 depuis plus de 3 ans, sachez que votre 1er sinistre n'occasionnera aucun malus.

Bien entendu, si vous n'êtes pas responsable, votre coefficient de réduction - majoration ne sera pas impacté. De la même manière, les sinistres suivants ne l'impactent pas :

  • Le vol ;
  • L'incendie ;
  • Le bris de glace ;
  • L'accident de stationnement sans tiers identifié ;
  • La catastrophe naturelle.

Aussi, plusieurs compagnies proposent des réductions aux bons conducteurs qui n'ont pas eu de sinistre pendant longtemps. En déclarant un sinistre, vous ne pourrez plus bénéficier de cette réduction, votre prime risque donc d'augmenter.

La conséquence la plus grave peut être la résiliation de votre contrat. En effet, votre assureur peut considérer que vous avez eu un trop grand nombre de sinistres ou que votre sinistre était dû à une faute de votre part (ex : conduite sous stupéfiants ou en état d'ivresse). Il peut alors mettre un terme à votre assurance auto.

Cette décision a de lourdes répercussions, puisque vous serez désormais considéré comme un profil à risques par les autres compagnies. Vous pourriez donc avoir du mal à retrouver un assureur qui accepte de vous couvrir et surtout votre future prime sera plus élevée.

Quoi qu'il en soit, après un sinistre il peut être intéressant de comparer les offres, puisque votre prime sera majorée. Ainsi, vous pourrez renégocier un meilleur tarif.

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Alexandre Lamour
Publié le 04/03/2022

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