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Quelles sont les garanties d'une assurance habitation ?

L'assurance habitation est le contrat qui vous permet de protéger votre logement et tous ceux qui y habitent, y compris vous. Les contrats contiennent 2 types de garanties : la responsabilité civile pour protéger les personnes et les garanties pour protéger le logement. Les garanties de base de l'assurance habitation diffèrent selon le contrat et la qualité de la couverture n'est donc pas tout le temps la même. Il est alors nécessaire d'étudier les risques pour choisir des garanties adaptées pour votre assurance habitation, en prenant en compte leur prix.

les garanties permettant de protéger son habitation avec une assurance

Quels sont les risques pris en charge par l'assurance habitation ?

L'assurance habitation propose plusieurs garanties qui couvrent de multiples risques. Plusieurs situations peuvent provoquer un sinistre dans le cadre de l'habitation d'un bien, et ce que vous soyez propriétaire, locataire ou un tiers.

Les risques pris en charge par l'assurance habitation sont les suivants :

  • Un incendie : si vous avez plusieurs appareils haut de gamme, il peut être intéressant de souscrire l'option dommages électriques. Souvent les dommages causés par la fumée et non par le feu sont exclus des garanties, il faut alors souscrire une option pour qu'ils soient couverts. Aussi, vous pouvez souscrire une extension de garantie pour les feux allumés volontairement qui causeraient un sinistre (cigarette, barbecue, etc.).
  • Un dégât des eaux : c'est un sinistre très courant, il est alors préférable de choisir une protection étendue qui indemnisera notamment les ruptures de canalisation, les inondations et les infiltrations de façade.
  • Un bris de glace : le sinistre peut être causé par un accident ménager (tonte de pelouse qui projette un caillou ou chute sur une fenêtre) ou par une tentative d'effraction infructueuse (si le cambriolage est réussi, c'est la garantie vol qui s'applique et non celle-ci).
  • Les intempéries : hormis les catastrophes naturelles avec arrêté ministériel et les tempêtes, les autres intempéries (inondation, sécheresse, grêle, avalanche) sont souvent exclues des garanties. Si votre logement se trouve dans une zone à risque, il est préférable de souscrire des garanties optionnelles.
  • Le vol, vandalisme et cambriolage : pour que la prise en charge fonctionne, certains assureurs demandent des éléments de sécurité particuliers (alarme, serrure 3 points, barreaux). Vérifiez dans votre contrat, car si vous n'avez pas ces équipements, votre indemnisation pourrait être réduite, voire annulée.

Les garanties obligatoires de l'assurance habitation en fonction du profil

En fonction de votre profil, vous avez ou non l'obligation de souscrire une assurance habitation. Il est alors important de savoir à quelles exigences en termes de garanties vous devez vous plier. Voyons les garanties obligatoires pour chacun des profils :

  • Locataire d'un bien meublé : vous devez souscrire au minimum une garantie responsabilité civile. En effet, vous n'avez pas l'obligation de souscrire toutes les garanties, mais vous êtes responsable des dommages causés au logement ou aux tiers. Le propriétaire a alors tout intérêt à souscrire une assurance habitation propriétaire non-occupant avec l'ajout de la protection  "pour le compte de qui il appartiendra ".
  • Locataire d'un bien non meublé : vous devez souscrire au minimum une garantie responsabilité civile pour indemniser les tiers en cas de sinistre.
  • Propriétaire non-occupant : vous n'avez aucune obligation d'assurance habitation. Vous pouvez tout de même souscrire une assurance habitation propriétaire non-occupant, qui vous couvre même pendant vos absences. Dans le cas d'une location, vous pouvez assurer le bien à la place du locataire et récupérer le coût des garanties sur le loyer.
  • Propriétaire occupant : vous n'avez aucune obligation d'assurance habitation, mais il reste vivement conseillé d'en souscrire une pour couvrir les risques.
  • Copropriétaire : vous devez souscrire au minimum une garantie responsabilité civile. En effet, le syndicat de copropriété peut souscrire une assurance habitation, mais elle ne couvre souvent que les parties communes. C'est pourquoi les copropriétaires ont l'obligation de souscrire une garantie responsabilité civile indépendamment.
  • Occupant d'un logement de fonction : vous n'avez aucune obligation d'assurance habitation, puisque c'est votre employeur qui est propriétaire. Il peut alors choisir une assurance habitation  "pour le compte de qui il appartiendra ". Toutefois, vous êtes responsable des dommages et il est alors conseillé de souscrire une assurance habitation pour vous protéger.
  • Logé à titre gratuit : vous n'avez aucune obligation d'assurance habitation si le bien est vide. En revanche, s'il est meublé, vous devez en souscrire une. C'est en effet le même règlement que pour un locataire.
  • Occupant d'une location saisonnière : lorsque vous louez un bien pour les vacances par exemple, vous n'avez aucune obligation de souscrire une assurance habitation et le propriétaire non plus. Néanmoins, c'est souvent ce dernier qui se couvre en souscrivant une assurance  "pour le compte de qui il appartiendra ". Il peut aussi obliger le locataire à en souscrire une.

Les garanties de l'assurance habitation

Les différentes assurances habitation contiennent de nombreuses garanties, qui permettent de couvrir une multitude de risques. Comme nous l'avons vu, certaines sont obligatoires pour quelques profils d'habitant.

Vous devez choisir vos garanties en fonction des risques encourus par votre logement et par ses habitants. Chacun a des besoins différents, mais voici les garanties de l'assurance habitation.

La garantie responsabilité civile

C'est la garantie minimale obligatoire pour les locataires d'un logement non meublé et les copropriétaires. Elle permet d'indemniser les tiers qui auraient subi des dommages suite à un sinistre dans le logement de l'assuré. C'est par exemple le cas d'un incendie ou d'un dégât des eaux qui se propage ou encore une explosion.

Les dommages garantis sont ceux commis par négligence, imprudence ou faute involontaire par :

  • l'assuré ;
  • son conjoint ;
  • ses enfants ;
  • ses ascendants (qui vivent sous le même toit) ;
  • ses animaux ;
  • ses employés (jardinier, baby-sitter, employé de ménage, etc.) ;
  • ses objets (ex : appareils électriques).

Toutefois, il existe des situations pour lesquelles la garantie responsabilité civile ne peut pas fonctionner, c'est ce qu'on appelle les exclusions de garantie. C'est notamment le cas des dommages causés à vos proches ou à vous-même, des dommages volontaires, des dommages suite à l'utilisation d'un véhicule (couverts par la RC auto), des dommages causés par un chien de catégorie (1 ou 2) et des dommages résultant de votre activité professionnelle (couverts par la RC pro).

La garantie incendie

Cette garantie indemnise les dommages liés à un incendie accidentel ou incendie criminel. Parmi les situations souvent prises en charge, on retrouve les incendies résultant de la surtension d'un appareil électrique, tandis que les feux causés par une cigarette mal éteinte sont souvent exclus. Chaque contrat garantit des situations différentes, pensez à vérifier les exclusions avant de souscrire votre assurance habitation.

Parfois, cette garantie prévoit une assistance pour que vous soyez relogé dans le cas où vous ne pourriez plus habiter dans votre logement.

La garantie dégât des eaux

La garantie dégât des eaux de l'assurance habitation prend en charge principalement les inondations. Les sinistres causés par négligence ne sont pas garantis, c'est par exemple le cas d'un dégât des eaux dû à un robinet mal fermé.

En revanche, les situations suivantes sont généralement indemnisées :

  • débordement ou engorgement de la tuyauterie ;
  • dysfonctionnement des appareils du logement (lave-vaisselle, radiateur, lave-linge, etc.) ;
  • fuite ;
  • infiltration d'eau sous les toits ;
  • rupture de canalisation.

La garantie biens mobiliers

Elle couvre vos objets personnels en cas de casse, altération, perte ou dégradation. Plusieurs niveaux de couverture existent pour cette garantie, le premier prenant souvent en charge seulement les meubles et le linge.

Pour couvrir vos objets high-tech, votre électroménager et vos objets de valeur, vous devrez souvent souscrire une extension de garantie.

2 types de remboursement sont possibles avec cette garantie : en valeur à neuf ou en valeur d'usage. Le premier permet d'être remboursé au prix d'achat même si cela fait plusieurs années que vous possédez l'objet. Toutefois, des factures seront nécessaires pour justifier la valeur.

Le second type de remboursement vous indemnise en prenant en compte l'usure de votre objet. Ainsi, un taux de vétusté est appliqué au remboursement.

La garantie des risques locatifs

Elle ressemble à la garantie responsabilité civile, à la différence qu'elle couvre l'immeuble ou le logement en général et non les tiers. Les sinistres garantis sont les explosions, les incendies ou les dégâts des eaux et vous ne pouvez pas étendre les risques.

La garantie bris de glace

Cette garantie concerne toutes les parties vitrées de votre logement. Néanmoins, il existe certaines limites de garanties et tous les contrats ne couvrent pas les mêmes risques.

La plupart du temps, les lucarnes, fenêtres, portes et vasistas sont couverts. Il peut alors être possible de souscrire une extension de garantie pour les vérandas, miroirs, sols, plafonds, balcon vitrés et les panneaux photovoltaïques.

Cette garantie permet une indemnisation en cas d'intempéries, d'accident ou de tentative d'effraction (qui n'aurait pas fonctionné).

La garantie objets de valeur

Avant de souscrire cette garantie, vous devez distinguer les objets de valeur : tapis, tapisseries, tableaux, pierres précieuses, œuvres d'art, collections et meubles anciens, des objets précieux : métaux précieux, accessoires, bijoux et lingots.

Selon l'étendue de votre garantie, ces 2 types de biens ne seront pas indemnisés de la même manière. Sachez aussi que l'application de cette garantie est souvent soumise à des prérequis stricts de la part des compagnies d'assurance.

Le remboursement est souvent un pourcentage de la valeur des objets. Il est alors important de faire estimer vos objets pour savoir ceux qui nécessitent une grande protection.

La garantie vol et vandalisme

Elle est parfois incluse automatiquement dans les garanties de base de l'assurance habitation, mais certains assureurs la laissent en option. Le risque de cambriolage n'est pas le même pour toutes les habitations. En effet, un appartement en plein milieu de Paris aura plus de risques qu'une maison secondaire isolée en province.

C'est pourquoi, les compagnies d'assurance demandent généralement l'installation d'éléments de sécurité pour couvrir le bien. Par exemple, une serrure à 3 points minimum, des barreaux à certaines fenêtres ou une alarme anti-effraction.

La garantie vol et vandalisme de l'assurance habitation permet d'être indemnisé en cas de vol, perte ou dégradation des objets dans la limite du plafond d'indemnisation. Souvent, un expert est mandaté par l'assureur pour vérifier la conformité des déclarations et estimer les pertes.

Les sinistres liés à une négligence, comme le fait de laisser une fenêtre ouverte, ne sont pas couverts, car c'est une aggravation du risque volontaire.

La garantie catastrophes naturelles

Elle couvre les sinistres causés par un événement climatique inhabituel et de grande ampleur. Les types d'événements climatiques pris en charge sont nombreux, mais ils doivent faire l'objet d'un arrêté ministériel dans le Journal Officiel pour que la garantie fonctionne.

La franchise de cette garantie est fixée par l'Etat et ne peut pas être modifiée, elle est de 380 € pour un logement à usage non professionnel et 1 520 € pour les sinistres causés par une sécheresse ou une réhydratation des sols.

La garantie tempête

C'est une variante de la garantie catastrophes naturelles. Elle entre en jeu lorsque l'arrêté ministériel n'est pas émis par les pouvoirs publics.

Elle couvre les dommages relevant d'une catastrophe naturelle, mais les assureurs la limitent généralement dans son application. Par exemple, les vents doivent atteindre 100 km/h pour que vous soyez indemnisé.

Les garanties d'assistance

Parmi les garanties facultatives de l'assurance habitation, il y a les garanties d'assistance. Les services inclus ont pour objectif de vous conseiller et de vous accompagner en cas de sinistre pour vous aider à retrouver votre confort.

Les services proposés varient énormément selon la compagnie d'assurance que vous choisissez. Ils peuvent être très larges et prendre en charge toutes les personnes déclarées dans le contrat d'assurance habitation.

Plusieurs services peuvent vous être alors proposés :

  • Garde des enfants en cas d'hospitalisation : une baby-sitter pourra être mise à disposition dans le cas où vous seriez hospitalisé.
  • Garde du domicile en cas de sinistre : si vous êtes absent de votre logement pendant le survenue d'un sinistre, votre bien peut être surveillé jusqu'à votre retour. Surtout si votre logement est vulnérable avec une porte cassée par exemple.
  • Remboursement des frais de première nécessité : si un sinistre détruit toutes vos affaires, l'assureur peut prendre en charge les montants déboursés pour le nécessaire de toilette ou l'habillement.
  • Prise en charge des frais d'hébergement : les frais d'hôtel sont remboursés si vous ne pouvez plus habiter dans votre logement après un sinistre.
  • Dépannage d'urgence à domicile : en cas de problème d'électricité, de gaz, de serrurerie, de plomberie ou de vitrerie, cette garantie indemnise une partie des frais de dépannage d'urgence.
  • Rapatriement à domicile en cas de sinistre : si vous n'êtes pas chez vous pendant la survenue d'un sinistre, votre rapatriement peut être pris en charge.

Les garanties optionnelles

Plusieurs garanties sont proposées en option pour couvrir des risques spécifiques. Elles ne sont pas disponibles chez tous les assureurs, vous devez donc vous renseigner en amont.

Vous pouvez notamment retrouver :

  • La garantie villégiature : elle couvre votre logement de vacances ;
  • La garantie piscine : elle prend en charge un bien qui ne serait pas couvert par votre assurance habitation de base ;
  • La garantie protection juridique : elle couvre les frais de justice en cas de litige avec un tiers, tels que les honoraires d'avocat et les frais de procédure.
  • La garantie accidents de la vie : elle prend en charge vos dommages corporels en cas de sinistre dans votre vie personnelle (ex : une chute due à la neige).
  • La garantie dépendance : elle couvre les biens immobiliers connexes à votre logement principal, tels qu'un hangar, un garage, un grenier, une grange, une pièce extérieure indépendante ou une cabane.

Quelles sont les garanties d'une assurance multirisques habitation ?

L'assurance multirisques habitation est la couverture la plus complète. En effet, elle couvre le logement, les biens mobiliers et les biens à usage professionnel qui sont dans l'habitation. Elle inclut automatiquement la garantie responsabilité civile et celle des dommages aux biens.

Plusieurs autres garanties peuvent être incluses dans un contrat multirisques habitation, telles que la garantie incendie, la garantie catastrophes naturelles, la garantie bris de glace, la garantie dégât des eaux et la garantie équipements (pour l'électroménager et les objets high-tech).

D'autres contrats peuvent inclure la garantie vol et vandalisme et la garantie objets de valeur. Toutefois, cette dernière est souvent proposée en option, du fait des prérequis importants imposés par les assureurs pour la sécurité.

Toutes les options de garantie citées plus haut, peuvent bien sûr être souscrites dans un contrat multirisques habitation. C'est l'assurance optimale pour protéger votre logement, son contenu et ses habitants.

Comment choisir les garanties de son assurance habitation ?

Pour choisir les garanties de votre assurance habitation, vous devez étudier en détail vos besoins, surtout en ce qui concerne votre logement.

En effet, si vous habitez en rez-de-chaussée, vous êtes soumis aux risques de cambriolage, tandis qu'un appartement au dernier étage aura davantage de risques de fuite. Vous devez donc établir une liste des risques encourus par votre bien pour savoir de quelles garanties vous pourriez avoir besoin.

Aussi, tous les contrats d'assurance habitation ne contiennent pas les mêmes garanties et elles n'ont pas toutes la même portée. C'est pourquoi, il peut être intéressant de mettre en concurrence les différentes offres sur un comparateur d'assurance.

Ainsi, vous pourrez facilement trouver l'assurance habitation la plus avantageuse et au meilleur prix, celle qui contient toutes les garanties dont vous avez besoin.

Alexandre Lamour
09/06/2021

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