L’assurance emprunteur c’est quoi ? Définition !

L'assurance emprunteur, quelle en est sa définition ? C'est en quelque sorte une caution qui assure la prise en charge de tout ou partie des échéances restant dues du remboursement d'un crédit (immobilier, consommation, etc....). Cette dernière couvre la survenance de certains aléas de la vie tel que le décès, la perte d'emploi, l'invalidité permanente, la perte totale et définitive d'autonomie et également l'incapacité temporaire de travail. Afin de pouvoir bénéficier de cette assurance l'organisme prêteur vous demande de remplir un questionnaire de santé, ou le cas échéant une déclaration de santé appelée également (DES). Suivant les réponses données, l'organisme d'assurance sollicité, peut refuser, ou accepter de vous assurer partiellement ou même rehausser le taux de sa tarification.

définition assurance emprunteur

L'assurance emprunteur est-elle obligée ? Rappels et définition

Légalement aucune disposition n'oblige un emprunteur à souscrire cette assurance lors d'une demande de prêt. Néanmoins, un établissement prêteur (banque,..) considère généralement qu'une telle assurance reste indispensable pour bénéficier d'un prêt et peut donc en faire une condition supplémentaire d'octroi de ce dernier.

Modalités de la garantie décès des assurances emprunteur

Toujours présente dans un contrat, cette dernière stipule un âge-limite de garantie. En d'autres termes, la garantie décès ne couvre pas automatiquement le prêt jusqu'à son terme.

Lors d'un décès (peu importe l'origine) mais sous réserve des exclusions mentionnées dans le contrat, l'assureur paiera le capital restant dû à l'organisme prêteur, en se basant sur la date de décès de l'emprunteur.

À retenir : la loi oblige que les contrats d'assurance emprunteur ne garantissent le décès par suicide seulement qu'à partir de la deuxième année d'assurance, mais dès la première année pour les emprunts inférieurs à 120 000 euros empruntés pour l'achat de l'habitat immobilier principal de l'assuré.

Conditions de la garantie "Perte Totale et irréversible d'Autonomie" (PTIA)

Auparavant appelée Invalidité Absolue et Définitive (IAD) cette garantie mentionne trois conditions additionnelles pour être prise en compte.

- la personne assurée doit être reconnue dans l'impossibilité totale et définitive d'exercer la moindre activité rémunérée qui lui occasionnerait gains ou profit.

- elle doit être impérativement dans l'obligation absolue et réputée définitive d'avoir recours à une assistance totale et habituelle d'une tierce personne afin d'effectuer 3 ou 4 actes classiques de la vie quotidienne (se laver, s'habiller, s'alimenter, et se déplacer).

- il faut aussi que la PTIA entre en compte avant l'âge prévu dans le contrat d'assurance emprunteur ( généralement 60 ou 65 ans ou bien l'âge de départ en retraite).

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À noter : l'assureur impose le plus souvent que l'assuré bénéficie d'une pension d'invalidité de 3ème catégorie relevant d'un régime indispensable (sécurité sociale,RSI etc...) sans bien entendu que celle-ci soit suffisante pour faire intervenir la garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie.

Afin de connaitre l'intégralité et les modalités de fonctionnement de la garantie, il est conseillé de lire très attentivement le contrat d'assurance.

Invalidité Permanente d'un contrat d'assurance emprunteur

L'invalidité mentionnée dans les contrats d'assurance emprunteur équivaut à une inaptitude totale ou partielle et permanente au travail.

On parle d'IPT (invalidité permanente ou totale) si après un accident ou une maladie et après consolidation vous êtes reconnu selon ce qui est mentionné dans votre contrat.

- partiellement inapte à exercer toute activité pouvant vous procurer gains et profit.

- complètement inapte à l'exercice de l'activité que vous exerciez au jour du sinistre.

Bien souvent, la mise en route de la garantie IPP n'est déclenchée que si l'assuré présente un taux d'incapacité prévu entre 33% et inférieur à 66%.

Attention cette garantie (IPP) doit être souscrite en complément de la garantie IPT et n'est pas systématiquement proposée sur tous les contrats.

Clauses de la garantie "Incapacité Temporaire de Travail"

Cette garantie pour être effective, si du fait d'un accident ou d'une maladie vous êtes en arrêt de travail, et que la compagnie d'assurance estime que vous êtes inapte selon les stipulations prévues au contrat.

- À exercer provisoirement toute activité professionnelle.

- à exercer temporairement l'activité professionnelle que vous exerciez avant votre arrêt de travail

Il faut aussi retenir que la cessation d'activité doit être totale. Dans le cas d'une reprise partielle d'activité, la prise en charge cesse à l'exception d'une clause stipulant une reprise de travail autorisé en mi-temps thérapeutique.

Conditions de la garantie "Perte d'Emploi"

Bien souvent la garantie "Perte d'Emploi" ne peut être effective qu'après un licenciement ou une cessation d'activité définitive exercée à titre principal vous ouvrant le droit aux prestations chômage.

Les conditions permettant d'accéder à une indemnisation sont vastes et peuvent être différentes d'un contrat à l'autre. Il est important de bien étudier la teneur des exigences.

Attention précautions habituelles :

- Un délai de carence imposé fait que la garantie ne peut être assurée plusieurs mois après la date de souscription du contrat d'assurance.

- un délai de franchise fait que l'indemnisation ne commencera qu'après un certain nombre de mois suite à la perte d'emploi.

- la durée d'indemnisation de la prestation se concentre aussi sur une durée maximum, et reste donc limité dans le temps.

Taux d'une assurance au sujet d'un prêt immobilier

Les frais concernant une assurance de prêt immobilier sont importants à prendre en compte. Sa quotité peut représenter plus de 1/3 du coût d'un crédit. Concernant sa tarification, elle dépend de plusieurs éléments, elle est fixée selon différents modes de calcul.

On peut noter des décalages de taux conséquents entre les différentes compagnies d'assurance pour un emprunt immobilier. Cette fluctuation s'explique principalement par les deux raisons suivantes.

la baisse des taux de crédits immobiliers. Depuis la décadence des pourcentages des crédits immobiliers, les banques ont dynamisé les taux des assurances emprunteurs et par ce fait le coût afin de contrebalancer les appauvrissements sur les emprunts.

la distorsion entre les banques et les compagnies d'assurances extrinsèques. Les assurances indépendantes sont concurrentes des assurances des banques. Elles s'accordent des marges moins importantes. De plus elles soumettent des offres personnalisées et ainsi proposent des tarifs compétitifs, ceci pour un niveau de garanties égal voire préférable.

En 2019 les taux oscillent entre 0,48 et 1, 41 selon la durée de remboursement de votre prêt.

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