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Comment fonctionne l’assurance multirisque habitation en copropriété ?

Si les assurances multirisque habitation fonctionnent plus ou moins de la même façon, il est tout de même normal de se demander si c'est le cas pour des situations particulières comme la copropriété. En effet, les réglementations peuvent être différentes ainsi que les conditions. Pour mieux comprendre le cas de la copropriété, nous avons décidé de vous renseigner de nombreuses informations importantes à savoir.

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Faut-il souscrire une assurance habitation pour une copropriété ?

Depuis 2014, l'assurance habitation pour les logements situés en copropriété est exigée par la loi dite ALUR. Chaque propriétaire est obligé de souscrire un contrat d'assurance habitation avec au minimum la garantie responsabilité civile.

Dans tous les cas, il est recommandé de prendre une assurance habitation avec plusieurs garanties comme les contrats d'assurance multirisque habitation. Ils couvrent au maximum tous les risques du quotidien pour tout un foyer.

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Qui doit souscrire une assurance habitation pour un immeuble ?

Afin que l'ensemble de l'immeuble soit protégé, chaque propriétaire est obligé de souscrire une assurance habitation comme nous l'avons vu précédemment. Toutes ces assurances complètent en fait le contrat d'assurance souscrit par le syndicat de copropriétaires. En effet, celui-ci doit répondre à aux risques de responsabilité civile qu'il encourt. Ce contrat doit être approuvé par l'assemblée générale.

Si certains appartements sont loués, les locataires sont obligés de souscrire une assurance habitation au minimum pour les "risques locatifs".

En cas d'immeuble géré par une SCI, Société Civile Immobilière, c'est à l'entreprise de souscrire un contrat d'assurance pour sa responsabilité civile professionnelle. Cela permet de couvrir les dommages causés au sein de l'immeuble qui relèvent de la responsabilité de la SCI.

Quels sont les sinistres garantis par une assurance multirisque habitation pour une copropriété ?

Un contrat de multirisque habitation pour une copropriété couvre les sinistres suivants :

- Les dommages causés au bien : l'habitation ainsi que le contenu (les meubles et les objets)

- Les dommages engageant la responsabilité civile en tant que propriétaire du bien

- Les dommages engageant la responsabilité civile "vie privée" de tous les occupants du bien

- Sont pris en charge également les procédures juridiques liées à l'assurance habitation ainsi que des dépenses liés à l'assistance

Quelques exemples de dommages pouvant porter préjudices au bien immobilier, aux biens mobiliers ainsi qu'à une personne occupant ou non le logement : incendie, vol, dégât des eaux, intempéries, catastrophe naturelle ou technologique, bris de glace, etc.

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La rédaction Itandi
Publié le 04/12/2020

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