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L'assurance habitation vous couvre-t-elle pendant vos travaux ?

Si vous êtes propriétaire de votre logement, vous avez la possibilité de faire des travaux pour l'améliorer. Les locataires le peuvent aussi avec l'accord du propriétaire. Que ce soit pour faire une extension, une rénovation ou de la décoration, il est possible que votre domicile, voire vos biens mobiliers subissent des dommages. C'est pourquoi, nous vous parlons de l'assurance habitation pendant les travaux.

Travaux couverts par l'assurance habitation

Que couvre l'assurance habitation pendant des travaux ?

La première garantie qui est systématiquement incluse dans une assurance habitation est la responsabilité civile. Celle-ci vous couvre pour tous les dommages que vous pourriez causer à des tiers.

Cela comprend aussi les dommages causés par les autres membres de votre famille, du moment qu'ils sont déclarés au contrat.

La bonne nouvelle c'est que cette garantie fonctionne aussi pendant les travaux. Et ce, même si vous réalisez les travaux vous-même, sans faire appel à des professionnels.

Toutefois, si vous souhaitez couvrir les dégâts que votre bien pourrait subir, il est nécessaire de souscrire une garantie dommages aux biens. Ainsi, en cas d'incendie, de dégât des eaux, de bris de glace, de catastrophe naturelle et même de vol, vous serez couvert.

🚨 Attention : même si vous disposez déjà de ces garanties dans votre contrat, vous devez vérifier que votre assureur n'ait pas prévu d'exclusions pour les travaux. En effet, il n'est pas systématique que votre couverture fonctionne même en cas de travaux.

Si l'assureur vous indique que vous n'êtes pas totalement couvert pendant les travaux, vous pouvez ajouter une extension de garantie. Elle permet de compléter votre couverture actuelle.

Un avenant au contrat est nécessaire pour attester de cet ajout de garantie. L'extension peut alors concerner les pièces à couvrir, les personnes déclarées dans la garantie responsabilité civile ou les sinistres pour lesquels vous êtes couvert.

Vous devez décrire à votre assureur tous vos besoins, afin qu'il vous indique les garanties qui seraient intéressantes pour vous. Quoi qu'il en soit, l'ajout d'une extension de garantie suppose forcément une augmentation de la prime.

Pour information, voici les exclusions courantes d'une assurance habitation :

  • Les travaux de réhabilitation, de rénovation ou de construction qui nécessitent une autorisation administrative ;
  • Les litiges juridiques liés aux travaux précédemment cités ;
  • Les dommages aux appareils sanitaires suite à des travaux de plomberie, maçonnerie ou robinetterie;
  • Les dommages liés aux travaux de pose, dépose ou transport des abris de piscine ;
  • Les bris de glace liés aux travaux ;
  • Les dommages que vous causez à votre bien.

Bien entendu, cette liste n'est pas arrêtée. Il est possible que d'autres exclusions soient prévues dans votre contrat. Pour en être informé, vous pouvez étudier vos conditions générales et particulières et demander à votre assureur.

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Quelles sont les autres assurances nécessaires pendant les travaux ?

Plusieurs autres assurances peuvent être nécessaires pendant vos travaux, selon la nature de ces derniers et le fait que vous les réalisiez vous-même ou non.

Si vous avez fait appel aux services d'un professionnel, vous devez vérifier qu'il dispose bien d'une assurance décennale. Celle-ci lui permet d'être couvert en cas de dommages causés à votre logement ou à vos biens.

Plus précisément, elle prend en charge les dommages qui impactent la solidité de la structure de votre habitation, l'éclairage ou les canalisations. Concrètement, tout ce qui rend votre logement impropre à sa destination et qui est causé par le professionnel.

Cette assurance est valable pendant 10 ans, à compter de la fin des travaux.

Le professionnel doit aussi être couvert par une garantie de parfait achèvement. Elle couvre les éventuelles malfaçons l'année qui suit l'achèvement des travaux.

Si le professionnel refuse d'admettre que les malfaçons sont de son fait, vous pouvez porter l'affaire devant le tribunal compétent.

En tant que particulier, vous pouvez souscrire une assurance dommages ouvrage. Elle vous couvre contre les risques de malfaçon de la part des constructeurs. Elle est complémentaire de l'assurance décennale, car en cas de problème vous êtes indemnisé sans recherche de responsabilité et l'assureur entrera directement en contact avec l'assurance du professionnel.

Elle vous couvre également pendant 10 ans et elle est obligatoire en cas de construction neuve ou de travaux de rénovation importants.

Enfin, le professionnel peut disposer d'une garantie biennale. Elle n'est pas obligatoire, mais elle permet de couvrir tous les éléments non couverts par la garantie décennale. Notamment, elle prend en charge les dommages qui empêchent le bon fonctionnement des équipements installés pendant les travaux (plomberie, appareils électriques).

Elle protège le professionnel pendant 2 après la fin des travaux s'il y a souscrit. Si vous constatez des dysfonctionnements, vous devez envoyer un courrier recommandé le plus rapidement possible.

Comme pour la garantie de parfait achèvement, si le professionnel refuse de vous indemniser, vous pouvez porter l'affaire devant le tribunal.

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La nécessité d'adapter son assurance habitation après des travaux

Après des travaux dans votre logement vous devez adapter votre assurance habitation. En effet, un agrandissement, un réaménagement ou l'installation de nouveaux équipements sont des changements importants à signaler à votre assureur.

Pour être bien couvert, vous devez déclarer chaque nouvel équipement installé, chaque nouveau bien mobilier et tout agrandissement. Si vous ne le faites pas, vos nouveaux équipements ou votre nouvelle pièce ne seront pas couverts par votre assurance habitation.

De ce fait, en cas de sinistre, vous pourriez subir des pertes importantes puisque ces éléments ne seraient pas indemnisés.

Ces modifications de votre contrat peuvent avoir des impacts sur le tarif de votre contrat. Notamment, s'il s'agit d'une modification de la nature même du bien (ajout d'un étage, création d'une véranda ou d'une pièce supplémentaire).

Si le risque augmente, logiquement votre prime augmente également.

Vous disposez alors de 15 jours à compter de la fin des travaux pour déclarer les modifications à votre assureur. Ce dernier a alors 2 choix :

  • Accepter le nouveau risque et augmenter la prime : vous pouvez refuser cette augmentation et dans ce cas le contrat est résilié ;
  • Refuser le nouveau risque et résilier le contrat : vous n'aurez pas d'autres choix que de trouver une nouvelle assurance habitation si vous souhaitez être couvert.

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Peut-on changer d'assurance habitation après avoir fait des travaux ?

Comme nous venons de le voir, après des travaux dans votre bien, il est possible que votre prime augmente une fois les changements déclarés à votre assurance habitation. Si votre assureur accepte le nouveau risque, mais qu'il augmente votre prime, vous pouvez refuser cette proposition.

Dans ce cas, votre contrat sera résilié. Toutefois, avant de parler de résiliation, il est important que vous vérifiiez votre contrat. Votre assureur peut en effet prévoir des clauses spécifiques en cas de résiliation après une augmentation de la prime.

Par exemple, il est probable que l'augmentation doive dépasser un certain montant pour que vous puissiez résilier.

Quoi qu'il en soit, pour pouvoir mettre un terme à votre contrat, vous devez envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé avec avis de réception à votre assurance. Vous avez 30 jours pour le faire à compter de la réception de la proposition de hausse de votre prime.

Votre contrat sera alors résilié sous 15 jours à 1 mois après la réception de votre courrier par l'assureur. Les cotisations dues pendant cette période devront être réglées, vous n'en êtes pas exonéré.

Si vous prévoyez de résilier votre assurance habitation, mais que vous souhaitez continuer à être couvert, vous devez trouver un nouveau contrat. Pour ce faire, il peut être intéressant de comparer plusieurs devis, afin de trouver celui qui est le plus avantageux.

Nous mettons alors à votre disposition, un comparateur en ligne, qui vous permet de comparer plusieurs dizaines d'offres en moins de 5 minutes. Pour ce faire, vous devez simplement répondre à quelques questions sur votre logement et votre profil.

En quelques clics, vous obtenez une liste de devis personnalisés à vos besoins, afin que vous puissiez continuer à assurer votre habitation après des travaux.

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Alexandre Lamour
Publié le 12/08/2022

Guides pratiques :

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