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PTIA : Tout savoir sur cette garantie d'assurance emprunteur

L'assurance de prêt est un élément de sécurité indispensable lorsque vous faites une demande de crédit. En effet, de nombreuses situations (maladies, accidents) peuvent vous empêcher de rembourser votre prêt et vous mettre en situation de surendettement.

Par exemple, si vous êtes en invalidité permanente et que vous ne pouvez plus reprendre le travail, vous aurez beaucoup de difficultés à rembourser votre prêt. C'est là qu'intervient la garantie perte totale et irréversible d'autonomie de votre assurance emprunteur. Toutes les infos sur cette garantie spécifique.

assuré protégé par la garantie PTIA

Qu'est-ce que la garantie PTIA de l'assurance de prêt ?

La garantie PTIA est une garantie obligatoire dans l'assurance de prêt, aux côtés de la garantie décès, exigée par les banques. La perte totale et irréversible d'autonomie est considérée comme telle lorsqu'une personne est incapable d'exercer une activité, à cause d'une maladie ou d'un accident. L'incapacité peut être mentale ou physique.

Pour être reconnue, la PTIA doit imposer l'aide d'une personne tierce pour exercer les actes de la vie courante. C'est-à-dire pour s'habiller et se déshabiller, pour manger, pour se laver et pour se déplacer (se coucher, se lever et s'asseoir).

En cas d'accident ou de maladie provoquant une invalidité, sachez que les experts détermineront votre taux d'invalidité (car il y en a plusieurs). Pour la garantie PTIA, il faut que le taux d'invalidité soit de 100 %, le taux maximum, pour qu'elle soit reconnue.

La garantie PTIA permet le remboursement total du capital restant dû, si l'invalidité est effectivement constatée.

Sachez qu'entre 33 et 66 % d'invalidité on considère que c'est une invalidité permanente partielle, c'est alors la garantie IPP qui s'applique si vous l'aviez souscrite. De la même manière, pour un taux d'invalidité compris entre 66 et 100 %, on parle d'invalidité permanente totale et c'est la garantie IPT qui la prend en charge.

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Comment fonctionne l'indemnisation de la garantie PTIA de l'assurance emprunteur ?

Bien que la garantie PTIA fasse partie des garanties obligatoires de l'assurance emprunteur, chaque assureur est libre d'en déterminer les conditions d'octroi et le fonctionnement.

Tout d'abord, pour obtenir une indemnisation, vous devrez passer un examen médical. Ce dernier doit être fait seulement une fois que votre état de santé est stabilisé. C'est votre assureur qui choisira le professionnel de santé qui vous fera passer l'examen.

Cet examen sert à déterminer si vous êtes bien atteint d'une PTIA ou non. Souvent, les assureurs se basent sur les barèmes d'invalidité de la Sécurité sociale. Néanmoins, les compagnies peuvent ajouter leurs propres critères, ce qui fait qu'une PTIA peut être constatée par la Sécurité sociale, sans être approuvée par votre compagnie d'assurance.

C'est pourquoi, il faut bien étudier les conditions d'octroi de l'indemnisation de votre assureur avant de souscrire votre garantie perte totale et irréversible d'autonomie.

D'ailleurs, cette garantie est conçue pour les personnes actives, de ce fait il y a une condition d'âge pour pouvoir bénéficier de l'indemnisation. Souvent la limite est fixée à 65 ans, mais selon les assureurs, l'âge maximum peut être de 59, 60, voire 70 ans.

Si vous souscrivez tard votre assurance de prêt, proche de cet âge limite, vous devez d'autant plus vérifier cet élément dans les conditions de votre assurance de prêt.

Si la PTIA est constatée, vous serez automatiquement déclaré comme inapte au travail. Vous ne pourrez donc exercer aucune activité, par conséquent vous ne pourrez plus percevoir de rémunération.

Vous serez dans l'incapacité de rembourser votre crédit et c'est là que la garantie PTIA intervient. En effet, elle va prendre en charge l'intégralité du capital restant dû et le rembourser à votre place à la banque.

La plupart du temps il n'y a pas de délai entre la déclaration de PTIA et la prise en charge. Toutefois, les conditions et le montant de la prise en charge peuvent varier d'une compagnie à une autre.

Sachez que l'indemnisation est calculée en fonction de la quotité assurée, elle doit être au minimum de 100 %. Toutefois, si vous avez emprunté à 2, la quotité est répartie entre vous et votre co-emprunteur de la manière que vous souhaitez : 50 / 50 %, 40 / 60 %, 70 / 30 %, etc. En général, c'est l'emprunteur qui a les revenus les plus élevés qui a la part la plus importante de quotité.

Sinon, dans l'optique d'être mieux couvert, les co-emprunteurs peuvent tous les 2 assurer une quotité générale de 200 %, pour qu'ils aient chacun 100 %. Dans cette situation, si l'un des co-emprunteurs est atteint d'une PTIA, l'intégralité du capital restant dû sera prise en charge par la garantie.

🚨 Important : souvent les banques n'exigent que les garanties décès et PTIA pour obtenir un prêt. Toutefois, le temps que votre assureur valide votre PTIA, vous n'obtiendrez aucune indemnisation et vous pourriez ne pas avoir les moyens de payer votre crédit. Pour contrer ce risque, vous pouvez ajouter la garantie arrêt de travail, qui vous prendra en charge une partie des remboursements en attendant l'indemnisation de la garantie PTIA.

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Quelles sont les exclusions de la garantie PTIA de l'assurance de prêt ?

Toutes les garanties PTIA prévoient des exclusions, c'est-à-dire des situations à risques que l'assureur ne souhaite pas couvrir. Concrètement, si vous êtes atteint d'une PTIA à cause d'une de ces exclusions, vous ne serez pas indemnisé.

La liste des exclusions peut être différente d'une compagnie à une autre, mais généralement ces exclusions concernent des situations qui aggravent le risque d'être atteint d'une PTIA.

Souvent les métiers à risques (policier, pompier, professionnel du gaz, militaire, pilote de ligne) et les sports à risques (parachute, ski, surf, sports de combat) font partie des exclusions.

😉 Astuce : Rassurez-vous si vous pratiquez un métier à risques ou un sport dangereux, vous pouvez souscrire une garantie complémentaire pour assurer ce risque et ainsi être couvert en toutes circonstances. En contrepartie, vous devrez bien sûr payer un surcoût.

L'exclusion concerne également les retraités. Comme nous l'avons vu, la garantie PTIA est destinée aux actifs, votre départ à la retraite entraîne donc la fin de cette garantie.

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Combien coûte la garantie PTIA de l'assurance emprunteur ?

En réalité il sera très rare que vous ne deviez payer que la garantie PTIA pour votre assurance de prêt, puisqu'il est souvent nécessaire de souscrire une garantie décès en plus. Toutefois, le fait qu'elle soit présente dans votre assurance emprunteur ajoute forcément un coût supplémentaire.

Son coût varie en fonction de plusieurs critères, tels que votre âge, la quotité que vous souhaitez assurer, votre état de santé et les exclusions de la garantie en question.

De plus, chaque assureur calcule le coût de cette garantie comme il le souhaite. Il se peut alors que pour cette même garantie le prix ne soit pas le même d'une compagnie à une autre.

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Comment bien choisir la garantie PTIA de son assurance de prêt ?

Pour bien choisir votre garantie PTIA pour votre assurance de prêt, vous devez étudier plusieurs éléments. Notamment, le mode d'indemnisation. Lorsque votre PTIA est constatée, l'assureur a le choix pour l'indemnisation :

  • Il peut décider de rembourser chaque mois vos cotisations de prêt (dans le cas où votre état est susceptible de s'améliorer)

ou

  • Rembourser la totalité du capital restant dû s'il pense que votre état ne va pas s'améliorer.

Vous devrez donc vérifier cet élément dans les conditions générales de votre contrat et choisir ce qui vous convient le mieux.

Aussi, vous devez étudier le coût de votre garantie. Comme nous l'avons vu, il dépend de plusieurs facteurs, dont le choix de l'assureur. Comparer plusieurs contrats est le meilleur moyen de choisir le prix le plus bas pour votre garantie PTIA.

En effet, grâce à la loi Lagarde, vous pouvez opter pour la délégation d'assurance. En clair, vous n'êtes pas obligé d'accepter l'offre de votre banque, vous pouvez choisir l'assurance emprunteur d'un assureur indépendant.

Souvent les offres des assureurs externes sont bien plus avantageuses en termes de prix que celle des banques. Comparer ne vous coûte rien et vous permet de faire des économies tout en choisissant la garantie PTIA qui correspond le mieux à vos attentes.

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Alexandre Lamour
10/09/2021

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