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Comme les particuliers, les professionnels ont parfois besoin d'un crédit pour financer un bien ou tout autre achat. La banque qui vous octroie le crédit vous demandera la plupart du temps de souscrire une assurance emprunteur. Elle permet de protéger l'organisme prêteur et vous-même des impayés en cas d'aléas de la vie.
Tout comme l'assurance des particuliers, elle peut contenir différentes garanties. Alors, où trouver cette assurance ? La délégation est-elle possible pour un prêt professionnel ? Quelles sont les garanties de ce contrat ? Nous vous expliquons.
Quel que soit votre statut, auto-entrepreneur, profession libérale, artisan ou chef d'entreprise, vous pouvez avoir besoin d'un prêt professionnel pour votre activité. Celui-ci peut servir à racheter une entreprise, à acheter un local professionnel, à améliorer votre matériel ou encore à acheter un fonds de commerce.
Quelle que soit sa destination, votre prêt professionnel doit être couvert par une assurance emprunteur. Cela permet de protéger votre activité et vous-même, puisque si votre activité s'arrête, vos finances personnelles peuvent être impactées.
L'assurance de prêt professionnel permet en effet de prendre en charge vos mensualités du crédit ou seulement une partie, lorsque vous ne pouvez plus travailler. Les niveaux de prises en charge dépendent de votre contrat, des garanties que vous avez souscrites et de votre profession.
Quoi qu'il en soit, en tant que professionnel vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt avec votre assurance emprunteur. En effet, le coût de votre assurance est déductible des impôts de votre société.
Lorsque vous souscrivez votre emprunt professionnel, la banque vous propose son assurance de groupe. Ce contrat est souvent moins avantageux, puisque comme son nom l'indique il n'est pas personnalisé à vos besoins, il est le même pour tous les emprunteurs.
Il en est donc de même pour son tarif, qui est établi en fonction des risques communs à tous les assurés. De ce fait, en choisissant ce contrat vous risquez de payer pour des risques auxquels vous n'êtes pas spécialement exposés.
Heureusement, comme les particuliers, vous avez le droit à la délégation d'assurance pour votre prêt professionnel. Cela signifie que vous pouvez vous tourner vers des assureurs indépendants pour souscrire un contrat individuel.
Les avantages du contrat individuel pour l'assurance de prêt professionnel sont que les garanties sont adaptées à vos besoins et que vous êtes couverts pour les risques qui concernent votre entreprise.
Comme il est personnalisé à votre profil (âge, capital emprunté, état de santé et risques propres à l'activité), le tarif l'est également. En général, les assureurs externes proposent des tarifs beaucoup plus attractifs que les banques.
La délégation vous permet alors d'être mieux couvert, pour un prix beaucoup plus bas. La seule condition à respecter est l'équivalence des garanties. Cela signifie que votre assurance de prêt professionnel doit contenir les mêmes garanties que l'offre de groupe de la banque.
Si vous respectez cette condition, l'organisme prêteur ne peut pas refuser que vous souscriviez un contrat auprès d'une compagnie indépendante.
Comme l'assurance concerne un prêt professionnel, les garanties peuvent être différentes de celles d'un contrat pour particulier. Toutefois, généralement un socle de base est toujours observé dans les assurances pour professionnel : une garantie décès et une garantie invalidité.
La première permet de prendre en charge la totalité du capital restant dû en cas de décès de l'assuré. En d'autres termes, la famille du défunt n'aura pas à assumer le coût des mensualités.
La seconde couvre le professionnel lui-même, en prenant en charge tout ou partie des mensualités du prêt professionnel en cas d'invalidité.
En plus de cette base de couverture, vous pouvez souscrire des garanties complémentaires, telles que la garantie incapacité temporaire de travail ou de la garantie maladie. Vous pourrez alors définir ce que vous souhaitez qui soit couvert.
Par exemple, si vous êtes atteint d'un problème de dos, telle qu'une hernie et que cette pathologie fait partie des exclusions, vous pourrez demander à votre assureur de la prendre en charge en rachetant l'exclusion.
Outre l'aspect médical de l'assurance de prêt professionnel, vous pouvez souscrire des garanties pour couvrir l'aspect financier de votre société. En effet, vous pouvez souscrire une garantie pour vous prémunir contre les fluctuations de revenus. Cela permettra de vous protéger lorsque votre activité diminue et que vos revenus baissent en conséquence.
Cette garantie peut prendre en charge les mensualités ou simplement vous permettre de reporter certaines mensualités.
En sachant que chaque garantie peut être soumise à un délai de franchise. Celui-ci court dès la déclaration de sinistre et représente le temps pendant lequel vous ne percevez pas l'indemnisation. Par exemple en cas d'incapacité temporaire de travail, il peut aller de 15 à 90 jours.
Le mieux étant qu'il soit le plus court possible, car en tant que professionnel vous ne bénéficiez pas toujours d'une bonne prise en charge par la Sécurité sociale.
Si vous avez souscrit l'assurance de prêt professionnel de votre banque ou si vous n'êtes plus satisfait de votre assurance actuelle, vous pouvez vouloir changer de contrat. En effet, la souscription n'est pas définitive, vous pouvez tout au long de votre prêt changer pour une assurance plus adaptée à vos besoins.
Pour savoir comment changer d'assurance pour emprunteur professionnel, vous devez d'abord étudier la date de souscription de votre contrat. En effet, si vous l'avez souscrit il y a moins d'1 an, c'est la loi Hamon qui vous permet de le résilier pour en souscrire un autre en respectant un délai de préavis de 15 jours.
En revanche, si vous avez souscrit votre assurance il y a plus d'1 an, vous pourrez le résilier à l'échéance annuelle. C'est l'amendement Bourquin qui vous permet de mettre fin à votre contrat chaque année à la date anniversaire.
Vous devrez envoyer votre demande de résiliation au moins 2 mois avant la date d'échéance (c'est le délai légal de préavis).
Le prix de l'assurance emprunteur pour un crédit professionnel est représenté par un taux qui est fixé soit sur le capital emprunté, soit sur le capital restant dû.
Le mode d'application sur le capital emprunté est souvent celui utilisé par les banques. Vos mensualités restent fixes, puisque le montant ne changera pas au fil du temps. En revanche, si le taux est appliqué sur le capital restant dû, vos mensualités changent chaque année, au fur et à mesure que le montant diminue.
Il peut être plus avantageux, puisque le montant baisse au fur et à mesure que vous remboursez votre prêt. Néanmoins, votre âge est aussi pris en compte pour le recalcul de vos mensualités et plus il augmente, plus les mensualités sont élevées. Concrètement, si vous êtes jeunes c'est une solution idéale, puisque même si vous vieillissez, le coût de votre assurance diminuera assez pour faire baisser vos mensualités.
Le coût de votre assurance de prêt professionnel varie également en fonction des variables suivantes :
Bien entendu, les garanties que vous souscrivez impactent le prix de votre assurance emprunteur pour professionnel. Plus vous en avez, plus les risques sont importants pour l'assureur. De ce fait, le coût sera plus élevé.
