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Comment fonctionne la garantie incapacité en assurance de prêt ?

Lorsque vous contractez un prêt, la banque exige que vous souscriviez une assurance emprunteur. Bien qu'elle ne soit pas obligatoire légalement, elle est la condition pour obtenir votre crédit. Dans cette assurance, l'organisme prêteur peut également exiger certaines garanties qu'il estime nécessaires. Parmi elles, peut se trouver la garantie incapacité temporaire totale, que nous étudions dans cet article.

emprunteur en visite médicale pour déclencher sa garantie incapacité d'assurance

À quoi sert la garantie incapacité de l'assurance de prêt ?

La garantie incapacité de l'assurance de prêt permet de prendre en charge le remboursement de votre emprunt en cas d'impossibilité pour vous de vous rendre au travail. Cette incapacité peut être due à un accident ou à une maladie.

C'est une garantie indispensable puisque lorsque vous avez un arrêt de travail, vous ne percevez plus vos revenus normaux. Rembourser son prêt dans ses conditions devient alors très compliqué.

Cette garantie ne fonctionne que pour une incapacité totale. De ce fait, dès lors que vous reprenez une activité, même partielle, l'indemnisation s'arrête.

Aussi, pour que cette garantie prenne effet, il faut que vous ayez un arrêt de travail prolongé. En effet, jusqu'à 90 jours d'arrêt, la Sécurité sociale prévoit une compensation des revenus. Au-delà il n'y en a plus, et c'est là qu'intervient la garantie ITT si vous l'avez souscrite pour votre prêt.

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Comment fonctionne l'indemnisation de la garantie ITT de l'assurance emprunteur ?

Pour percevoir l'indemnisation de la garantie ITT de votre assurance emprunteur, vous devez d'abord déclarer le sinistre en joignant une copie de votre arrêt de travail. L'assureur va alors mandater un médecin expert qui va vous faire passer un examen médical.

S'il considère que la mise en jeu de la garantie incapacité est valable, vous pourrez percevoir votre indemnisation après un délai de franchise. Ce dernier commence dès la déclaration du sinistre, il correspond à la période pendant laquelle vous ne percevrez aucune indemnisation.

En fonction de votre contrat, de votre profession, de votre âge et de votre état de santé il peut varier, mais souvent il est de 90 jours. Ce qui signifie que vous percevrez l'indemnisation à partir du 91e jour d'arrêt.

Pour les travailleurs non salariés il est souvent réduit, puisqu'ils n'ont pas les mêmes droits avec la Sécurité sociale des indépendants. Il peut alors être de 60 jours, voire de 45, 30 ou 15 jours.

Certains salariés bénéficient d'une convention collective ou d'un régime favorable, qui leur permet de bénéficier d'une couverture plus longue en cas d'arrêt de travail. Dans ce cas, le délai de franchise de la garantie incapacité peut être rallongé à 180 jours.

L'indemnisation de cette garantie peut être faite de 2 manières différentes : le mode indemnitaire et le mode forfaitaire. Selon ce que vous avez choisi dans votre contrat, l'indemnisation ne sera alors pas la même.

Le premier mode, correspond à la prise en charge de la différence entre vos revenus normaux et votre revenu actuel en arrêt de travail. La prise en charge forfaitaire est plus avantageuse, puisque l'intégralité de votre échéance de prêt est indemnisée chaque mois, pendant la durée de votre arrêt.

De ce fait, quelle que soit votre perte de revenus, votre mensualité de crédit est prise en charge avec ce second mode d'indemnisation. En contrepartie, le coût de l'assurance sera plus élevé qu'avec une prise en charge indemnitaire.

Comme la garantie ITT est une couverture temporaire, il y a bien sûr une durée limite d'indemnisation. Celle-ci est de 3 ans, soit 1095 jours. Si vous êtes encore en arrêt au-delà de cette limite, vous ne dépendez plus de la même garantie, on parle alors d'invalidité. Si vous l'avez souscrite, elle prendra alors le relais.

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La garantie incapacité temporaire totale est-elle obligatoire pour l'assurance de prêt ?

Comme vous le savez l'assurance de prêt n'est pas obligatoire en elle-même. Toutefois, pour se protéger contre les risques d'impayés, les banques l'exigent pratiquement tout le temps.

Pour la garantie incapacité temporaire totale de travail il en est de même. Elle est exigée par les banques pour l'achat d'une résidence principale ou secondaire. Si votre emprunt est destiné à un investissement locatif, elle ne sera pas demandée puisque les loyers perçus sont déjà un gage de sécurité pour la banque.

Outre l'aspect obligatoire, cette garantie est indispensable pour vous protéger vous aussi. Grâce à elle, même si vous subissez un sinistre qui vous empêche d'aller travailler, vous pourrez continuer à payer les mensualités de votre crédit.

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Quelles sont les exclusions de la garantie ITT en assurance de prêt ?

Chaque compagnie prévoit ses propres exclusions, mais certaines sont communes à tous les contrats. Par exemple, la grossesse ou le congé parental sont exclus des arrêts de travail pris en charge par la garantie ITT.

Ces exclusions permettent à l'assureur de se prémunir contre des risques trop élevés. Avant de souscrire votre contrat, vous devez alors vérifier que les exclusions prévues ne concernent pas une maladie ou une situation que vous pourriez subir.

Voici une liste non exhaustive des exclusions courantes de la garantie ITT :

  • Les maladies non objectivables : ce sont les pathologies qu'un médecin ne peut quantifier, c'est-à-dire pour lesquelles il ne peut pas établir de symptômes précis pour que l'assurance procède à l'indemnisation.
  1. Parmi elles on peut retrouver les affections psychologiques (dépression et fatigue chronique) et les problèmes de dos (lombalgie, sciatique, hernie discale) ;
  • Les maladies non déclarées dans le questionnaire médical : si vous êtes en arrêt de travail pour une maladie que vous n'aviez pas déclarée, ce sera considéré comme une fausse déclaration, ce qui fait partie des exclusions de la garantie ITT ;
  • Les sports à risques : certains sports sont considérés comme étant à risques, tels que le parapente ou l'escalade. Si suite à la pratique d'un d'eux vous êtes en arrêt de travail, vous ne serez pas indemnisé ;
  • Les tentatives de suicide : elles font généralement partie des exclusions communes à tous les contrats d'assurance emprunteur.

Sachez que dans certains cas vous pouvez racheter les exclusions de la garantie incapacité. Par exemple, si vous pratiquez une activité à risques, vous devrez la déclarer à votre assureur et vous pourrez racheter l'exclusion, afin de ne pas être pénalisé en cas d'arrêt suite à la pratique de ce sport. Il en est de même pour les problèmes de dos.

Attention toutefois, certaines exclusions ne peuvent pas être rachetées, vous devrez bien vous renseigner auprès de votre assureur.

Pour trouver la meilleure garantie ITT, nous vous conseillons de faire plusieurs devis sur notre comparateur d'assurance de prêt. Ainsi, vous pourrez comparer les conditions de chaque offre (exclusions, délai de franchise) et choisir celle qui vous convient le mieux pour votre emprunt.

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Alexandre Lamour
08/10/2021

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