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Quand et comment changer de mutuelle santé ?

Il se peut que votre mutuelle ne vous convienne plus. Que ce soit pour une question de prix, de garanties ou de satisfaction, vous pouvez en changer. En effet, la souscription ne vous engage pas définitivement. Pour changer de mutuelle, vous devez respecter quelques conditions et délais et anticiper ce changement en choisissant votre nouvelle complémentaire santé. Nous vous expliquons toutes les étapes pour changer de mutuelle.

personne entrain de changer de mutuelle santé

Quand changer de mutuelle santé ?

En fonction de votre situation, vous avez la possibilité de changer de mutuelle en cours de contrat. Cela peut être pendant la première année de contrat ou lorsque celui-ci a plus d'un an. Voyons ces 2 cas de figure.

Changement de mutuelle pendant la première année du contrat

Il est possible de changer de mutuelle pendant la première année de votre contrat, sans attendre la date d'échéance. Toutefois, seules certaines situations vous autorisent à faire un changement en cours d'année :

  • Un changement de situation : un déménagement, un changement de situation professionnelle, un départ à la retraite, un changement de situation matrimoniale ou une cessation d'activité. Pour être valables, ces changements doivent impacter votre prime ou les conditions de votre contrat.
  • Une augmentation injustifiée de votre prime : vous pouvez alors refuser cette augmentation et résilier votre contrat. Toutefois, ce motif ne s'applique que pour les assurances santé et non pour les mutuelles qui sont des organisations à but non lucratif.

Pour un changement de situation, vous disposez de 3 mois pour informer votre assureur de cette modification du risque. La résiliation prendra effet 30 jours après la réception de votre courrier par la compagnie. Pour une augmentation de prime injustifiée, vous devez envoyer votre demande de résiliation sous 15 jours. Elle sera effective 1 à 2 mois après la réception de votre courrier.

💡 À savoir : si vous devez adhérer à la mutuelle de votre entreprise, vous pouvez résilier votre contrat individuel en dehors de la date d'échéance. Le délai de résiliation sera alors d'1 mois.

Changement de mutuelle si le contrat a plus d'un an

La loi relative au droit de résiliation des mutuelles est entrée en vigueur en décembre 2020. Grâce à celle-ci, vous avez la possibilité de changer de mutuelle à tout moment après 1 an d'engagement, sans frais ni conditions.

Vous n'avez donc plus à vous justifier, ni à attendre l'échéance de votre contrat pour y mettre fin, une fois la première année de souscription passée. La résiliation prendra effet 1 mois après la réception de votre demande par l'assureur.

Est-il possible de changer de mutuelle d'entreprise ?

Dans le secteur privé, tous les employeurs ont pour obligation de proposer une mutuelle collective à leurs salariés. En tant qu'employé, vous êtes aussi obligés de l'accepter. Vous ne pouvez en changer que dans certaines situations bien précises.

La première est lorsque vous démissionnez, vous êtes licencié ou que votre contrat prend fin. La seconde situation qui vous autorise à changer de mutuelle collective est un départ à l'étranger ou à la retraite.

Attention, l'adhésion à la mutuelle d'entreprise n'engendre pas une résiliation automatique de votre mutuelle individuelle. C'est à vous de faire la démarche en demandant la résiliation de votre contrat. Il suffira de joindre une attestation de votre employeur précisant le caractère obligatoire de la mutuelle d'entreprise.

💡 À savoir : la loi permettant de résilier la mutuelle à tout moment une fois la première année d'engagement passée concerne aussi les contrats collectifs. Ainsi, le chef d'entreprise peut décider de résilier le contrat à tout moment pour une mutuelle plus performante après 1 an d'engagement.

Quelles sont les étapes à suivre pour changer de mutuelle ?

Pour changer de mutuelle, il vous suffit de suivre 3 étapes simples.

1 - Résiliez votre mutuelle

Comme nous l'avons vu, en fonction de votre situation vous pouvez mettre fin à votre contrat avec ou sans justificatif. Dans le cadre de la loi sur les droits de résiliation des complémentaires santé, l'assouplissement est de mise, non seulement sur le délai mais aussi sur les modalités. En effet, plus besoin d'envoyer un courrier recommandé avec avis de réception, une simple lettre ou un mail avec votre demande pdf en pièce jointe suffisent pour résilier votre mutuelle.

Nous vous conseillons tout de même de toujours garder une trace de votre demande, afin d'avoir une preuve encas de litige.

2 - Demandez une attestation de radiation

Afin d'éviter un éventuel délai de carence et pour faciliter vos démarches de changement de mutuelle, demandez une attestation de radiation à votre assureur. Elle permet de prouver à la nouvelle compagnie que vous étiez assuré et que vous n'avez pas été résilié par votre assureur pour défaut de paiement.

3 - Trouvez votre nouvelle mutuelle

Avant de choisir votre nouvelle complémentaire santé, faites le point sur vos besoins : Quel est votre budget ? De quelles garanties avez-vous besoin ? Avez-vous régulièrement des consultations spécifiques ?

Une fois ce point établi, vous pouvez chercher votre mutuelle. Nous vous conseillons de mettre les offres en concurrence en demandant plusieurs devis. Ainsi, vous pouvez comparer et choisir la meilleure mutuelle. Pour ce faire, vous pouvez faire une simulation sur notre comparateur d'assurance santé en ligne.

Où trouver une nouvelle complémentaire santé ?

Vous avez plusieurs solutions pour trouver votre nouvelle complémentaire santé. Vous pouvez vous renseigner auprès de plusieurs assureurs, en vous rendant en agence ou sur leur site internet. Néanmoins, cette tâche risque d'être fastidieuse, au vu du nombre d'acteurs sur le marché. Et puis, avec cette technique, vous n'êtes pas sûr d'avoir trouvé la meilleure mutuelle.

Nous vous conseillons alors de passer par un comparateur de mutuelles. Son utilisation est simple puisqu'il vous suffit d'indiquer quelques informations sur votre profil et sur vos besoins, pour que notre outil vous propose plusieurs offres en cohérence avec vos attentes.

Ainsi, vous n'avez plus qu'à comparer les garanties, les niveaux de remboursement et les exclusions pour souscrire à la mutuelle la plus avantageuse au meilleur prix.

Alexandre Lamour
24/05/2021

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