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Radiation de la mutuelle : Ce qu'il faut savoir

La fin d'un contrat de mutuelle peut être désignée par la radiation ou la résiliation. Ces 2 termes sont en réalité similaires, puisqu'ils indiquent que le contrat a pris fin. La radiation d'une complémentaire santé peut intervenir à l'initiative de l'assureur ou de l'assuré. Nous vous détaillons les motifs valables d'une résiliation et nous vous parlons du certificat de radiation, un document important.

document radiation mutuelle

Quelle est la différence entre la radiation et la résiliation de la mutuelle ?

La majorité des assurés pensent que lorsque l'on parle de résiliation, c'est à l'initiative de l'assuré et qu'une radiation est à l'initiative de l'assureur.

Or, cette affirmation est fausse, puisque la résiliation et la radiation désignent la même chose : la fin du contrat. Et ce, quelle que soit la partie à l'initiative de celle-ci.

La radiation d'une mutuelle peut donc être due à l'assureur ou à l'assuré, mais quoi qu'il en soit cela signifie que le contrat est rompu.

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Radiation de la mutuelle par l'assuré

Différents motifs peuvent vous pousser à radier votre mutuelle santé. Toutefois, ce genre de contrat est très encadré par la loi et il n'est pas possible de résilier quand vous le souhaitez, vous devez respecter les conditions en vigueur.

Radiation de la mutuelle à l'échéance

La complémentaire santé est un contrat qui se reconduit tacitement chaque année. Cela signifie que si aucune des parties ne la résilie, elle est renouvelée chaque année.

Vous pouvez alors mettre fin à votre contrat à l'échéance. Pour ce faire, vous devez envoyer un courrier recommandé 2 mois avant (délai de préavis à respecter). Comme chaque mutuelle est libre de définir le délai de préavis, elles ont l'obligation d'informer l'assuré de celui qu'il doit respecter.

C'est pourquoi, chaque année, l'assureur doit vous envoyer un avis d'échéance au moins 2 mois et demi avant la date d'échéance et vous informer de la date limite de résiliation.

Si vous ne recevez pas ce courrier au moins 2 semaines avant la date limite de radiation, vous pouvez mettre un terme à votre contrat dans les 20 jours suivant la réception de l'avis. Si vous ne le recevez jamais, vous pouvez résilier à tout moment.

Radiation de la mutuelle après un changement de situation

Si votre situation évolue et que cela modifie le risque assuré, vous pouvez résilier à tout moment, même si vous êtes encore dans la 1re année de votre contrat. Voici les changements de situation qui sont valables :

  • Un changement de situation matrimoniale : divorce, mariage ;
  • Un déménagement ;
  • Un départ à la retraite ;
  • Un changement de profession ;
  • Un changement de régime social ;
  • Une augmentation de la prime injustifiée.

Si vous vous trouvez dans l'une de ces situations, vous devez envoyer un courrier de radiation à votre mutuelle. La radiation sera effective sous 30 jours après la réception de ce courrier par l'assureur.

Radiation de la mutuelle après 1 an d'engagement

Depuis le 1er décembre 2020, après 1 an d'engagement, vous pouvez résilier votre mutuelle à tout moment. Et ce, sans frais, ni justificatif. C'est ce qu'on appelle la résiliation infra-annuelle.

Concrètement, cela signifie qu'après avoir terminé la 1re année de contrat, vous n'avez pas à attendre l'échéance si vous souhaitez procéder à la radiation de votre mutuelle.

Vous devez envoyer un courrier recommandé et votre assurance santé sera résiliée dans les 30 jours qui suivent.

Radiation de la mutuelle pour une mutuelle obligatoire

Comme vous le savez, depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé ont l'obligation de proposer une mutuelle collective à leurs employés. À moins que n'ayez une dispense, vous êtes également obligé d'y adhérer.

De ce fait, si vous entrez dans une entreprise, vous pouvez résilier votre contrat individuel pour souscrire la mutuelle d'entreprise. Vous devez envoyer un courrier à votre assureur, avec une attestation d'adhésion à la complémentaire collective.

La radiation sera effective à la date de signature du contrat collectif.

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Pour quels motifs l'assureur peut-il radier votre mutuelle ?

Comme vous pouvez résilier votre mutuelle, votre assureur peut aussi procéder à sa radiation. Lui aussi doit respecter le cadre légal et doit pouvoir justifier cette résiliation.

Nous vous listons les motifs de résiliation par l'assureur.

Radiation par l'assureur pour non-paiement des cotisations

Comme vous le savez, en échange des garanties que vous confère votre mutuelle, vous devez payer une cotisation. Si vous ne réglez pas, l'assureur peut procéder à la radiation de votre contrat.

Tout d'abord, 10 jours après l'échéance de règlement, il vous enverra une mise en demeure. À compter de la réception de ce courrier, vous disposez de 30 jours pour régler vos dettes.

Une fois ce délai écoulé, si vous n'avez pas régularisé, l'assureur suspendra vos garanties. Ce qui signifie qu'en cas de soins, vous ne serez pas indemnisé, alors que vous continuerez à payer vos cotisations.

10 jours après cette suspension, si vous n'avez toujours pas payé vos cotisations, l'assureur résiliera votre mutuelle. Vous devrez quand même rembourser les sommes dues, vous n'en êtes pas exonéré.

Par contre, si vous régularisez votre situation pendant la suspension de garanties, votre contrat repartira dès le lendemain.

Radiation par l'assureur pour fausse déclaration

Comme vous le savez, vous ne devez pas mentir dans vos déclarations, puisque c'est celles-ci qui permettent à l'assureur de calculer votre tarif.

Si l'assureur prend connaissance d'une fausse déclaration ou d'une omission, il peut résilier votre mutuelle. Il devra alors vous envoyer un courrier recommandé et la radiation prendra effet 10 jours après la réception de celui-ci.

✍️ À noter : pour utiliser ce motif de radiation, l'assureur doit pouvoir prouver votre fausse déclaration. Il doit également démontrer que cela a un impact sur le risque assuré.

Il n'y a donc que 2 motifs qui permettent à l'assureur de mettre un terme à votre contrat de complémentaire santé.

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Résiliation de mutuelle : l'importance du certificat de radiation

Lorsque votre mutuelle est résiliée, que ce soit de votre propre initiative ou de celle de l'assureur, vous pouvez obtenir un certificat de radiation. Dans certains cas, ce document peut vous être utile.

Quoi qu'il en soit, votre assureur ne peut pas refuser de vous envoyer ce document.

Le certificat de radiation contient les informations suivantes :

  • Votre nom et éventuellement celui des autres bénéficiaires ;
  • Les garanties souscrites ;
  • La date de souscription du contrat ;
  • La date de radiation.

Bien qu'il ne soit pas obligatoire, ce document peut vous aider après la résiliation de votre contrat. En effet, lorsque vous cherchez à souscrire une nouvelle mutuelle, il se peut que la compagnie applique des délais de carence.

Pendant ces derniers, vous n'êtes pas couvert en cas de problème, alors que vous avez commencé à payer vos cotisations. Ils permettent à l'assureur de se prémunir contre le risque de fraude, notamment contre les personnes qui souscrivent un contrat pour un soin urgent.

La carence peut durer plusieurs mois. Toutefois, si vous avez en votre possession le certificat de radiation, vous pouvez réduire, voire supprimer ce délai d'attente. En effet, cela prouve à votre mutuelle que vous étiez déjà couvert pour ces garanties et que vous ne profitez pas de sa couverture pour réaliser un soin dans les semaines ou mois à venir.

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Comment retrouver une mutuelle après une radiation ?

Après une radiation, nous vous conseillons vivement de souscrire une nouvelle mutuelle. En effet, bien que ce ne soit pas une obligation, l'assurance santé individuelle est essentielle. Elle vous permet d'être pris en charge, au moins en partie, pour vos dépenses médicales.

D'autant plus, que la Sécurité sociale ne prend que peu en charge la plupart des soins de santé. Les dépassements d'honoraires et la médecine douce ne sont pas du tout remboursés par cette dernière.

Pour que votre santé ne devienne pas un fardeau financier, chercher une nouvelle mutuelle est indispensable après une radiation.

Pour vous simplifier la tâche et gagner du temps, vous pouvez utiliser un comparateur. Cet outil vous propose une liste de devis personnalisés à vos besoins, grâce à vos réponses dans le formulaire.

Vous pouvez alors réaliser un comparatif des offres pour choisir la meilleure mutuelle pour vous. Ainsi, vous pouvez dénicher une meilleure couverture, tout en respectant votre budget.

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Alexandre Lamour
Publié le 22/07/2022 | Modifié le 25/07/2022

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