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Résiliation : comment cloturer son assurance habitation ?

Les motifs de clôture d'une assurance habitation sont nombreux : un changement de situation, une augmentation de la prime, des garanties insuffisantes, etc. Toutefois, plusieurs questions se posent : quand clôturer son contrat ? Comment le faire ? L'assureur peut-il lui-même résilier ? Nous tentons d'y répondre dans ces quelques lignes en vous disant tout ce qu'il faut savoir sur la clôture d'une assurance habitation.

comment cloturer son assurance habitation ?

Pourquoi clôturer son assurance habitation ?

Il y a plusieurs raisons qui peuvent vous pousser à clôturer votre assurance habitation. Tout d'abord, si vous connaissez un changement dans votre vie personnelle ou professionnelle et que votre assureur refuse d'adapter le contrat. C'est par exemple le cas, d'un changement de métier, d'un passage à la retraite ou d'un déménagement.

Aussi, vous pouvez vouloir résilier votre contrat car vous trouvez qu'il n'est plus adapté à votre niveau de risques. En souscrivant un autre contrat vous pourrez en effet améliorer les garanties.

Le prix est également un motif de clôture d'assurance souvent mentionné par les assurés. Une prime trop élevée peut en effet vous pousser à résilier pour trouver un contrat moins cher.

Quelle que soit votre raison, résilier une assurance habitation doit se faire selon des règles bien précises, instaurées par le Code des assurances.

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Quand peut-on clôturer son assurance habitation ?

En fonction de la date à laquelle vous avez souscrit votre contrat et de la date à laquelle vous souhaitez clôturer votre assurance habitation, vous pourrez résilier sous certaines conditions. Nous étudions les 3 moments de la vie de votre contrat auxquels vous pouvez résilier ci-dessous.

Avant 1 an d'engagement

En principe il n'est pas possible de clôturer votre assurance avant 1 an d'engagement, puisque votre contrat est justement signé pour 1 an. Toutefois, certains cas bien précis vous permettent de résilier au cours de cette première année, sans attendre l'échéance.

En voici une liste :

  • Un déménagement ;
  • Un changement de situation matrimoniale (ex : divorce) ;
  • Un changement professionnel (ex : départ à la retraite, changement de métier) ;
  • La résiliation d'un autre contrat par votre assureur ;
  • Une augmentation de tarif.

Dans le cas d'un changement de situation (déménagement, nouveau métier ou mariage par exemple), vous disposez de 3 mois pour le déclarer à votre assureur. Il faudra envoyer un courrier recommandé avec les justificatifs nécessaires.

Dans le cas d'une augmentation de tarif, l'assureur va vous faire sa nouvelle proposition. Si vous la refusez, vous pourrez résilier sous 1 mois par lettre recommandée.

Quel que soit le motif, la clôture de votre assurance sera effective 1 mois après réception de votre demande par la compagnie.

🚨 Attention : pour être valable, le motif de résiliation doit impliquer une augmentation du niveau de risque assuré. Si ce n'est pas le cas, vous ne pourrez pas clôturer votre contrat avant la première échéance.

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Au bout d'1 an de contrat

Lorsque vous arrivez à la fin de la première année de votre assurance habitation, sachez que vous pouvez résilier à l'échéance de celle-ci. Vous n'aurez aucune obligation de justifier votre décision, c'est un droit ouvert à tous.

Vous devez simplement envoyer un courrier recommandé à l'assureur en respectant un délai de préavis. En général il est de 2 mois, mais vous pouvez le vérifier dans les conditions générales de votre contrat.

🚨 Attention : si vous ne le respectez pas, votre demande de clôture ne sera pas prise en compte.

Sachez que l'assureur a l'obligation de vous envoyer un avis d'échéance qui précise la date anniversaire et la date limite pour envoyer votre demande de résiliation. Il doit vous le faire parvenir au moins 15 jours avant cette date limite. C'est la loi Châtel qui l'impose.

S'il ne le fait pas ou qu'il vous envoie l'avis d'échéance trop tard, alors vous pourrez résilier quand vous le souhaitez et sans aucuns frais. La clôture prendra alors effet le lendemain de l'envoi de votre courrier recommandé, le cachet de la poste faisant foi.

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Après 1 an d'engagement

Lorsque vous avez passé la première année de votre contrat, la loi Hamon s'applique et vous permet de clôturer votre assurance habitation à tout moment. Vous devrez simplement envoyer une lettre recommandée à votre compagnie, qui résiliera le contrat 1 mois après réception de votre courrier.

Aucun justificatif n'est nécessaire dans ce cadre.

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Quels sont les justificatifs nécessaires pour clôturer son assurance habitation ?

Vous l'aurez compris, quelle que soit la date ou le motif de votre clôture d'assurance habitation, vous devrez envoyer un courrier recommandé et parfois respecter un délai de préavis.

Grâce à la digitalisation et à la modernisation des compagnies d'assurances, vous pourrez parfois faire votre demande de résiliation par email. Cela vous permet de réduire les délais.

En ce qui concerne les justificatifs, ils ne sont pas toujours nécessaires. Si vous clôturez votre assurance à la suite d'un changement de situation, vous devez fournir les documents qui prouvent ce changement et qui précisent la modification du risque assuré.

S'ils ne permettent pas de prouver l'augmentation du risque, la clôture ne pourra être faite.

La résiliation à l'échéance, en loi Hamon ou loi Châtel ne nécessite aucun justificatif.

Par contre, si vous êtes locataire ou copropriétaire de votre logement, vous devrez souscrire une nouvelle assurance en même temps que vous clôturez votre contrat actuel. En effet, comme l'assurance habitation est obligatoire pour ces types d'occupant, il est indispensable de penser à souscrire un nouveau contrat avant de résilier, quitte à mettre une date de déclenchement des garanties ultérieures.

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L'assureur peut-il clôturer mon contrat d'assurance habitation ?

L'assureur peut lui aussi clôturer votre contrat d'assurance habitation. Bien qu'il se soit engagé à vous couvrir contre plusieurs risques, il peut décider de résilier l'assurance s'il considère que les risques ont augmenté.

Dans les cas suivants, il peut mettre fin à votre contrat :

  • Augmentation du risque assuré : si vous connaissez un changement de situation qui aggrave le risque, vous devez prévenir votre compagnie. Une fois qu'il est au courant, l'assureur dispose de 10 jours pour vous notifier sa décision. Il peut décider de résilier votre contrat et cette clôture sera effective10 jours après.

Sinon il peut vous proposer un nouveau tarif pour couvrir cette augmentation du risque. Si vous la refusez, l'assurance sera clôturée sous 30 jours.

  • Non-paiement des cotisations : si vous ne réglez plus vos cotisations, l'assureur vous enverra une mise en demeure par courrier recommandé sous 10 jours après la date d'échéance. Vous disposerez alors de 30 jours pour régler. Si 10 jours après ce délai vous n'avez toujours pas régularisé, la compagnie clôturera votre contrat et vous resterez redevable des cotisations impayées.
  • Trop de sinistres : si l'assureur considère que vous avez eu trop de sinistres et que cette condition est prévue dans les conditions du contrat il pourra clôturer votre assurance. Il vous enverra alors un courrier recommandé vous prévenant de cette résiliation, qui sera effective 30 jours après. Si vous aviez payé à l'année ou au trimestre, la compagnie devra vous rembourser la période où vous n'êtes plus couvert.
  • Fausse déclaration : si l'assureur se rend compte que vous avez fait une fausse déclaration sur votre logement, que ce soit de manière intentionnelle ou non, il peut clôturer votre assurance. Pour ce faire, il devra vous envoyer une lettre recommandée qui vous informe de cette décision. La résiliation prendra effet 10 jours après.

Sachez que pour une augmentation du risque, si la compagnie continue d'accepter vos paiements alors qu'elle est au courant de la probable aggravation du risque, le contrat ne pourra être résilié par celle-ci. En effet, ce dernier sera considéré comme étant le même qu'avant l'augmentation du risque, ce qui empêche l'assureur de le clôturer.

La compagnie peut également mettre un terme à votre contrat à l'échéance. Elle n'aura alors besoin d'évoquer aucun motif, elle devra simplement vous prévenir par lettre recommandée au moins 2 mois avant la date anniversaire.

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Alexandre Lamour
03/11/2021

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