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Quelles sont les clauses à vérifier dans une assurance habitation ?

L'assurance habitation couvre, entre autres, les risques de dégâts des eaux, d'incendie ou d'explosion, de cambriolage ou de catastrophes naturelles. Elle protège également votre responsabilité civile en cas de sinistre. Avant la signature d'un contrat d'assurance habitation, il est recommandé de lire attentivement et de vérifier plusieurs de ses points. Cela permet d'éviter les surprises désagréables. Découvrez les clauses qu'il faut vérifier dans un contrat d'assurance habitation.

clause d'une assurance habitation

Les biens immobiliers et mobiliers couverts par un contrat d'assurance habitation

Les biens immobiliers constituent souvent le capital principal couvert dans le cadre des assurances habitation. Il s'agit d'une maison ou d'un appartement, des caves et des garages, des clôtures et des murs de soutènement, des dépendances construites en dur, des vérandas, etc.

Même si vous avez déclaré ces biens lors de la demande de souscription en tant que locataire ou propriétaire, vérifiez s'ils sont tous pris en compte dans la proposition de contrat de l'assureur. Vérifiez notamment si la totalité de leur valeur est assurée. Cela vous évitera de faire face à des dépenses exorbitantes en cas de sinistres. Si vous êtes propriétaire des biens immobiliers déclarés, lisez attentivement le contrat pour savoir si l'assureur impose une limitation du montant remboursable.

Si vous avez déclaré un capital mobilier tel que des meubles, de l'électroménager ou des équipements technologiques à protéger, vérifiez si le contrat prend en compte leur valeur. Les compagnies d'assurances s'engagent en général à couvrir leur valeur d'usage ou valeur selon la vétusté. Certains assureurs garantissent leur valeur à neuf après un sinistre.

🚨Attention : en cas d'objets de valeur comme des pierres précieuses ou des bijoux inclus dans la déclaration, tenez compte du capital proposé par l'assureur dans le contrat.

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Clause d'assurance habitation à vérifier : les garanties incluses

Les garanties incluses dans le contrat d'assurance d'une résidence constituent des points très importants à vérifier avant la signature. Ces garanties déterminent en effet votre niveau de couverture ou de protection face aux éventuels sinistres.

Les garanties des assureurs varient d'un type de contrat d'assurance habitation à un autre. En fonction de la formule choisie, vous pouvez donc bénéficier d'une couverture plus ou moins étendue. Dans tous les cas, vérifiez si les garanties obligatoires ou essentielles sont mentionnées dans la proposition de contrat. Il s'agit en particulier des garanties :

  • dégât des eaux,
  • incendie-explosion,
  • responsabilité civile,
  • catastrophe naturelle,
  • assistance juridique
  • vol et vandalisme,
  • bris de glace,
  • dommages des biens mobiliers.

Les garanties dégâts des eaux et incendie-explosion par exemple, couvrent les dommages causés à l'habitation lors des sinistres comme un incendie domestique, une explosion ou un dégât des eaux. La garantie responsabilité civile couvre quant à elle les éventuels dommages que vous causeriez à un tiers (ex. : un voisin) ou à un membre de votre famille occupant le logement.

Chaque garantie vous apporte une protection de plus. Veuillez toutefois choisir un contrat comprenant des garanties qui vous offrent une protection optimale face aux risques encourus.

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Vérifiez les exclusions et les extensions de garanties

Les exclusions de garanties sont des situations ou des évènements non couvert(e)s par les garanties en cas de sinistre. Dans ces cas précis, l'assureur ne prend pas en charge l'indemnisation. Il existe des exclusions de garanties dans tous les types ou formules de contrats d'assurance. Elles concernent entre autres : les biens immobiliers, les sinistres, la situation géographique et les comportements de l'assuré ou des occupants du logement.

La plupart des assureurs mentionnent par exemple dans les exclusions de garantie l'inoccupation prolongée et les dommages causés par l'assuré lui-même sur le logement. Lisez attentivement les conditions générales du contrat pour examiner toutes les exclusions qui y sont mentionnées avant de procéder à la signature.

Évaluez aussi les extensions de garanties disponibles. Ce sont des garanties supplémentaires proposées en option que vous pouvez inclure dans le contrat de base. Il s'agit par exemple des garanties instruments de musique, piscine et animaux de compagnie. Faites votre choix et contactez l'assureur pour l'ajout au contrat si nécessaire.

🚨Attention : le nombre de garanties incluses dans un contrat d'assurance habitation influence son coût total. Plus il y a de garanties supplémentaires incluses dans votre contrat de base, plus la prime d'assurance est élevée.

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Clauses importantes d'assurance habitation : les franchises, l'indemnisation ...

La franchise représente la somme qui reste à la charge de l'assuré après l'indemnisation de la compagnie d'assurance. Elle varie d'une compagnie d'assurance à une autre et selon les garanties concernées. La franchise pour un cas d'incendie ou de dégât des eaux peut par exemple s'élever à 200 €. Vérifiez ce point en ce qui concerne chaque garantie pour ne pas être surpris après un sinistre.

Lisez aussi attentivement la clause du contrat d'assurance habitation relative à l'indemnisation. Prenez surtout connaissance de la démarche pour obtenir une indemnisation après un sinistre et les plafonds d'indemnisation. En dehors des franchises et en ce qui concerne l'indemnisation, il faut aussi vérifier les points suivants :

  • le délai de carence,
  • les modalités de recours aux dispositions du contrat,
  • les éventuelles évolutions de prime ou cotisation annuelle,
  • la durée de validité du contrat,
  • les motifs et la procédure de résiliation du contrat.

Le délai de carence est la période en début de contrat durant laquelle aucune garantie n'est valable, même en cas de sinistre. Un délai de carence trop long peut par exemple vous être préjudiciable. C'est pourquoi vous devez vérifier chacune de ces clauses et tenter de négocier certains points inclus si nécessaire avant la signature du contrat d'assurance habitation.

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Alexandre Lamour
Publié le 03/12/2020 | Modifié le 28/02/2023

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