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Quelle prise en charge par une assurance de prêt immobilier ?

Si vous avez demandé un prêt à votre banque, cette dernière vous demandera de souscrire une assurance emprunteur. Elle permet de couvrir votre emprunt en remboursant en totalité ou en partie les mensualités de votre emprunt à votre place, quand vous ne le pouvez pas. En fonction de vos besoins, vous pourrez choisir le mode de prise en charge qui vous convient. Alors que choisir entre la prise en charge indemnitaire et la prise en charge forfaitaire ?

emprunteur à la recherche d'informations sur la prise en charge de son assurance de prêt

Les différents modes de prise en charge de l'assurance de prêt

Le mode de prise en charge de l'assurance de prêt correspond à la méthode de calcul utilisée pour déterminer le remboursement de l'assurance en cas d'aléas qui vous empêche de payer les mensualités de l'emprunt.

On distingue alors 2 modes de prise en charge en assurance emprunteur : indemnitaire et forfaitaire. La prise en charge indemnitaire prend en compte votre perte de revenus pour vous indemniser. Elle va alors varier en fonction des indemnités que vous percevez par la Sécurité sociale et les autres organismes de complémentaire.

Si les organismes de prestations sociales prennent en charge votre perte de revenus en totalité, sachez qu'avec un mode indemnitaire, l'assureur n'est pas obligé de vous rembourser. Ce mode de prise en charge est généralement proposé par les banques, dans les offres de groupe.

Exemple de remboursement indemnitaire : vous avez souscrit une assurance de prêt avec une prise en charge indemnitaire. Suite à un accident, vous avez une incapacité temporaire de travail. Après indemnisation de la Sécurité sociale et de votre complémentaire, vous subissez une perte de revenus de 20 %. L'assureur prendra alors en charge 20 % des mensualités du crédit pendant la durée de la garantie.

La prise en charge forfaitaire ne fonctionne pas de la même manière. En effet, le remboursement ne se base pas sur votre perte de revenus ou sur les prestations sociales que vous percevez, c'est un forfait en pourcentage définit en amont dans le contrat.

De ce fait, en cas d'impossibilité de rembourser votre emprunt, l'assureur prendra en charge vos mensualités à hauteur du pourcentage prévu. À la différence de la prise en charge indemnitaire, le remboursement au forfait est souvent inclus dans les contrats des assureurs indépendants (autre que votre banque).

Sachez que si vous avez emprunté avec un co-emprunteur, en cas d'incident la prise en charge de l'assureur sera répartie entre vous 2, selon la quotité assurée.

👉 Exemple de remboursement forfaitaire : vous avez souscrit une assurance de prêt avec une prise en charge forfaitaire à hauteur de 65 % des échéances. Si vous avez un accident qui vous rend invalide et que vous perdez 20 % de vos revenus, l'assurance prendra quand même en charge 65 % du montant des mensualités.

La grande différence entre ces 2 modes d'indemnisation est que l'un se base sur votre baisse de revenus, tandis que l'autre est toujours le même, quelle que soit votre perte.

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Quelles sont les garanties concernées par la prise en charge indemnitaire ou forfaitaire ?

Toutes les garanties d'une assurance emprunteur ne sont pas concernées par la prise en charge indemnitaire ou forfaitaire. En effet, les garanties décès et perte totale et irréversible d'autonomie prévoit un remboursement total des mensualités, puisqu'elles prennent en charge l'entièreté du capital restant dû.

En revanche, les autres garanties qui composent l'assurance de prêt, sont soumises à ces modes d'indemnisation. Il s'agit alors des garanties suivantes :

  • L'incapacité temporaire totale de travail : l'ITT vous prend en charge lorsque vous ne pouvez plus exercer votre profession (ou toute autre profession, selon les conditions), à cause d'une maladie ou d'un accident ;
  • L'invalidité permanente partielle : l'IPP indemnise les mensualités du crédit, lorsqu'après consolidation de votre état de santé, l'expert détermine un taux d'invalidité compris entre 33 % et 66 % ;
  • L'invalidité permanente totale : l'IPT fonctionne comme l'IPP, à la différence que le taux d'invalidité doit être supérieur à 66 % pour déclencher la prise en charge ;
  • La perte d'emploi : cette garantie facultative indemnise vos échéances de prêt lorsque vous vous retrouvez en situation de chômage. Les conditions diffèrent d'un contrat à un autre.

Pour toutes ces garanties, vous devrez choisir le mode de prise en charge (indemnitaire ou forfaitaire). Ce choix est très important, puisqu'il va déterminer votre niveau de couverture en cas d'accident ou de maladie. L'indemnisation forfaitaire étant plus avantageuse que le remboursement indemnitaire.

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Comment demander une prise en charge par l'assurance de prêt ?

Les démarches pour demander une prise en charge peuvent légèrement varier d'un assureur à un autre. C'est pourquoi, vous devez toujours vous référer aux conditions générales de votre contrat, sur lesquelles sont notés les délais à respecter et la procédure à suivre pour être indemnisé.

Toutefois, en général, les démarches sont semblables d'un contrat à un autre et c'est pourquoi nous pouvons vous les décrire. La première chose à faire est de déclarer le sinistre à votre assureur. En fonction des garanties que vous avez souscrites, il peut s'agir d'une invalidité permanente partielle ou totale, d'une incapacité de travail ou d'une PTIA.

En respectant les délais fixés dans votre contrat, vous devez alors transmettre votre déclaration à votre assureur. Cette dernière doit être composée de plusieurs éléments :

  • Un certificat médical détaillé ;
  • Le tableau d'amortissement de votre prêt ;
  • Le contrat du prêt ;
  • Votre arrêt de travail et les éventuelles prolongations s'il y a ;
  • Votre bulletin d'hospitalisation avec les dates d'entrée et de sortie si vous avez été hospitalisé ;
  • Si cela est dû à un accident, une déclaration qui détaille les circonstances ;
  • En cas d'IPT, pour un salarié il faudra un document de pension d'invalidité, pour un fonctionnaire un titre de congé pour longue maladie et pour un TNS un document affirmant votre inaptitude totale à exercer votre profession.

D'autres justificatifs peuvent vous être demandés par votre compagnie, cela dépendra des circonstances.

Comme nous l'avons vu, pour certaines garanties de l'assurance emprunteur, la compagnie d'assurance se base sur le taux d'invalidité pour définir votre indemnisation. Toutefois, l'assureur n'est pas obligé de s'appuyer sur les déclarations de votre médecin.

Il peut choisir de vous soumettre à une expertise médicale par un médecin qu'il aura lui-même choisi. Si les conclusions de ce dernier sont différentes de celles de votre médecin, la compagnie pourra choisir de ne tenir compte que de celles-ci.

Il se pourrait qu'il décide de ne pas vous prendre en charge, par exemple si le taux d'invalidité définit est moindre que celui nécessaire pour déclencher la garantie.

Quoi qu'il en soit, vous avez le droit de demander une contre-expertise si vous n'êtes pas d'accord avec ces conclusions. Souvent, elle est à votre charge, mais elle permet de choisir un 3e médecin, qui tranchera sur le taux d'invalidité que vous présentez. Ce dernier professionnel sera choisi via un accord commun entre l'assureur et vous-même.

Le montant de l'indemnisation dépendra ensuite du mode de prise en charge que vous avez choisi et du taux de remboursement défini si vous avez opté pour la prise en charge forfaitaire.

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Quelle prise en charge choisir pour son assurance emprunteur?

Le mode de prise en charge est un élément de choix crucial pour votre assurance emprunteur, puisqu'il conditionne votre indemnisation en cas d'impossibilité de rembourser les échéances.

La prise en charge forfaitaire est plus avantageuse que le remboursement indemnitaire. En effet, quelle que soit votre baisse de revenus, vous serez indemnisé à hauteur de la quotité assurée dans votre contrat.

C'est ce qui fait la différence avec la prise en charge indemnitaire, qui est liée à votre baisse de revenus. Elle sert seulement de compensation, pour combler votre perte de revenus et payer vos échéances, en prenant en compte les prestations sociales qui vous sont versées.

De ce fait, vous pouvez ne recevoir aucune indemnisation de la part de votre assurance si vous n'avez pas de perte de revenus grâce aux indemnités des organismes complémentaires.

Par contre, bien qu'il soit préférable d'opter pour une prise en charge forfaitaire, vous devez savoir qu'elle provoque souvent une augmentation de la prime d'assurance. Les risques étant en effet plus importants pour l'assureur, qui devra vous indemniser dès lors que vous avez un accident ou une maladie qui déclenche une de vos garanties.

C'est pourquoi, quoi que vous choisissiez, nous vous conseillons de comparer plusieurs devis. Vous pouvez le faire sur notre comparateur, disponible en tout temps sur notre site web. Ainsi, vous pourrez faire des économies sur votre assurance emprunteur.

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Peut-on changer de mode d'indemnisation pour son assurance de prêt ?

Vous avez la possibilité de changer de mode d'indemnisation en changeant d'assurance de prêt. En effet, si vous réalisez que vous souhaitez passer d'une indemnisation indemnitaire à une prise en charge forfaitaire par exemple, vous devrez résilier votre contrat pour en souscrire un nouveau.

Si vous étiez assuré auprès de votre banque, vous le pouvez aussi grâce à la délégation d'assurance, qui vous permet de choisir un contrat auprès d'un autre assureur, tant qu'il respecte l'équivalence des garanties.

Quoi qu'il en soit, si vous avez signé votre contrat il y a moins d'1 an, c'est la loi Hamon qui vous permet de changer de contrat. Rassurez-vous, si vous avez souscrit votre assurance il y a plus d'1 an, vous pouvez quand même en changer. Cette fois, c'est l'amendement Bourquin qui vous octroie cette possibilité.

Ce dernier prévoit que vous pouvez résilier votre contrat chaque année à la date anniversaire, en respectant un délai de préavis de 2 mois.

Grâce à ces lois, vous pouvez alors changer d'assurance emprunteur, en modifiant le mode de prise en charge, si le vôtre ne vous convient plus. Cela vous permet également de comparer les offres pour faire baisser votre prime.

💡 À savoir : si vous souhaitez seulement modifier une ou plusieurs garanties de votre assurance de prêt, sachez que souvent il n'est pas nécessaire de changer de contrat. Les compagnies proposent généralement en effet la possibilité d'ajouter ou de modifier les garanties en cours de contrat.

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Alexandre Lamour
Publié le 29/10/2021 | Modifié le 19/01/2022

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