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Garantie invalidité de l'assurance de prêt : que couvre-t-elle ?

L'objectif de l'assurance de prêt est de vous protéger des situations qui vous empêcheraient de rembourser votre crédit. C'est notamment le cas de l'invalidité. En fonction du degré d'invalidité, vous pourriez être incapable de poursuivre votre activité professionnelle. Sans revenu, il serait compliqué de payer les mensualités de votre prêt.

Il existe différentes garanties qui couvrent l'invalidité dans une assurance emprunteur. Vous devez bien les choisir pour être couvert dans les situations auxquelles vous êtes le plus exposé.

la garantie invalidité de l'assurance de prêt immobilier en action

Quelle est la définition de l'invalidité dans une assurance de prêt ?

L'invalidité est définie selon un taux d'invalidité, qui représente le degré de l'invalidité, c'est-à-dire la gravité et l'impact de cette dernière sur l'assuré. Il existe plusieurs taux d'invalidité, plus il est élevé, plus la probabilité que la compagnie rembourse la totalité de votre prêt est forte.

Le calcul du degré d'invalidité permet de déterminer le niveau d'indemnisation de votre assureur pour vous aider à rembourser votre prêt. En fonction des garanties que vous avez souscrites et des conditions de votre contrat, l'indemnisation de votre assurance sera différente.

2 types d'invalidité sont à distinguer : l'invalidité permanente partielle et l'invalidité permanente totale. Souvent l'IPP est considérée comme telle, lorsque le taux d'invalidité est compris entre 33 et 66 %. Toutefois, certains assureurs proposent de la prendre en charge dès 15, 20 ou 25 % d'invalidité.

Pour l'IPT, le taux d'invalidité nécessaire à la prise en charge est souvent compris entre 66 et 100 %. Encore une fois, tout dépend des conditions d'indemnisation de votre contrat d'assurance de prêt.

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Comment est calculé le taux d'invalidité en assurance emprunteur ?

En cas d'accident ou de maladie vous rendant invalide, votre assureur va calculer votre taux d'invalidité. C'est seulement lorsque vous état de santé est stabilisé qu'un expert va déterminer votre taux d'invalidité global.

Votre assurance emprunteur s'appuie sur 2 éléments pour calculer votre taux d'invalidité :

  • Le taux d'invalidité fonctionnelle : il sert à déterminer l'impact de la maladie ou de l'accident sur votre corps et donc votre niveau de dépendance pour les gestes de la vie courante. Il est calculé en fonction du barème de droit commun du Concours Médical, applicable le jour de l'incident. Une paraplégie est par exemple estimée à 75 % d'invalidité.
  • Le taux d'invalidité professionnelle : il permet d'estimer votre capacité à travailler ou non et le degré de cette incapacité. Il est déterminé par un barème propre à l'assureur, qui peut donc varier d'une compagnie à une autre.

Souvent, il est calculé en prenant en compte l'activité professionnelle que vous exerciez le jour de l'accident ou au moment du diagnostic de la maladie. Sinon, ce sera l'activité déclarée à la souscription qui sera prise en compte. Quoi qu'il en soit, les conditions de calcul du taux doivent être notées dans les conditions générales de votre contrat.

Une fois l'expertise médicale terminée, vous obtiendrez le taux d'invalidité qui vous a été appliqué. Si vous pensez que le taux défini par l'expert n'est pas bon, vous pouvez demander une contre-expertise. Attention, cette dernière sera à votre charge, en sachant qu'elle coûte en moyenne 180 € par heure d'intervention du médecin.

Sachez que la Sécurité Sociale dispose de son propre barème d'invalidité, composé de 3 catégories :

  • Catégorie 1 : la personne est capable d'exercer son activité professionnelle, mais ses capacités sont limitées à 66 %, soit les 2 tiers de ses capacités optimales ;
  • Catégorie 2 : la personne est incapable d'exercer son activité professionnelle ;
  • Catégorie 3 : la personne ne peut plus exercer une activité professionnelle et a besoin d'une aide permanente pour exercer les gestes du quotidien.

Certains assureurs s'appuient sur ce barème pour établir le leur. Il se peut alors que vous trouviez des similitudes entre le barème de votre assurance et celui de la Sécurité sociale.

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Quelles sont les différentes garanties d'invalidité dans une assurance de prêt ?

Dans votre assurance de prêt, 3 garanties prennent en charge l'invalidité. En fonction de votre niveau de dépendance et de votre taux d'invalidité, ce sera l'une d'elles qui vous indemnisera.

Voici ces 3 garanties :

Garanties

Explications

Correspondance barème Sécurité sociale

Obligatoire ou non

IPP

Invalidité permanente partielle. Elle fonctionne lorsque votre taux d'invalidité est compris entre 33 et 66%. Vous pouvez encore exercer votre activité professionnelle, mais vos capacités sont réduites.

Catégorie 1

Facultative

IPT

Invalidité permanente totale. Elle prend effet lorsque vous ne pouvez plus exercer une activité rémunérée, mais que vous n'avez pas pour autant besoin d'une assistance pour les gestes du quotidien. Souvent il faut que le taux d'invalidité soit supérieur à 66 %.

Catégorie 2

Obligatoire pour l'achat de la résidence principale

PTIA

Perte totale et irréversible d'autonomie. C'est l'invalidité la plus importante. Elle entre en jeu si votre taux d'invalidité est de 100 %, que vous ne pouvez plus et ne pourrez jamais plus exercer d'activité rémunérée et que vous avez besoin d'une aide pour effectuer les gestes du quotidien (s'habiller, se laver, se nourrir). Elle fonctionne seulement si vous avez moins de 65 ans.

Catégorie 3

Obligatoire

Pour les garanties IPP et IPT, 2 modes d'indemnisation existent :

  • Le remboursement forfaitaire : l'assurance rembourse vos mensualités de crédit en se basant sur la quotité assurée ;
  • Le remboursement indemnitaire : l'assureur ne rembourse que votre perte de revenus et non vos mensualités.

Vous devez y prêter attention lors de la souscription de votre assurance de prêt, afin de ne pas avoir de mauvaise surprise en cas de sinistre.

En ce qui concerne la garantie PTIA, l'assureur rembourse la totalité de votre capital restant dû. En fonction de la compagnie, soit il procède au remboursement intégral en une seule fois, soit il décide de payer les mensualités au fur et à mesure. Quoi qu'il en soit l'indemnisation est faite en fonction de la quotité que vous assurez.

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Quelles sont les garanties complémentaires liées à l'invalidité de l'assurance de prêt ?

Si vous subissez un accident ou que vous êtes atteint d'une maladie qui vous rend invalide, vous pourrez être pris en charge par les garanties IPP, IPT ou PTIA de votre assurance de prêt.

Toutefois, le temps que votre invalidité soit constatée par un médecin expert, vous ne percevrez aucune indemnisation. Or, si vous êtes atteint d'une invalidité de catégorie 2 ou 3, telle que définie par la Sécurité sociale, vous ne pourrez plus travailler et vous ne percevrez donc aucun revenu pour rembourser votre prêt.

C'est pourquoi, en souscrivant votre assurance emprunteur, vous devez penser à d'autres garanties liées à l'invalidité. C'est notamment le cas de la garantie incapacité temporaire de travail. Cette dernière prend en charge l'intégralité ou une partie de vos mensualités pendant un certain temps, lorsque vous ne pouvez plus travailler de manière temporaire.

La garantie ITT vous permet donc d'obtenir un allégement de vos mensualités de crédit le temps que votre assureur valide votre taux d'invalidité et que vous perceviez l'indemnisation.

Si vous êtes un professionnel du paramédical, du médical ou un vétérinaire, vous pouvez profiter d'une garantie qui vous est dédiée : la garantie invalidité professionnelle. Elle prend en charge vos mensualités si vous ne pouvez plus exercer votre profession et que cette conséquence est définitive. Le barème pour calculer le taux d'invalidité est spécifique et adapté à ces professionnels.

Enfin, la garantie décès, qui est une garantie obligatoire, est également liée à l'invalidité. Souvent elle est associée à la garantie PTIA dans les contrats d'assurance de prêt. En cas de décès, elle prend en charge le capital restant dû, afin qu'il ne soit pas à la charge des proches du défunt.

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Les exclusions de la garantie invalidité en assurance emprunteur

Tous les contrats d'assurance emprunteur contiennent des exclusions de garantie. Chaque assureur est libre de fixer celles qu'ils souhaitent et de les établir pour chaque garantie. Les garanties de l'invalidité (IPP, IPT, PTIA) n'y échappent pas.

Vous devez y faire attention lors de la souscription de votre contrat, car si vous devenez invalide à cause d'une situation faisant partie des exclusions, vous ne serez pas pris en charge.

La liste des exclusions peut être longue, étant donné qu'elles varient d'un assureur à un autre. Toutefois, la plupart du temps les sports (parachutisme, alpinisme, ski acrobatique) et les métiers à risques (pompier, agent de sécurité, marin) en font partie.

Parmi les exclusions, on trouve également les exclusions légales, c'est-à-dire celles qui sont communes à toutes les compagnies. Elles concernent des situations exceptionnelles, telles qu'un attentat, une guerre civile ou une explosion nucléaire ou des faits commis de manière volontaire (crime, délit, etc.).

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Comment bien choisir la garantie invalidité de son assurance de prêt ?

Lorsque vous souscrivez votre garantie invalidité de l'assurance de prêt, vous devez prêter attention à plusieurs éléments. Outre le choix des différentes garanties d'invalidité, leur coût et les exclusions, pensez à vérifier les facteurs suivants :

  • Le délai de carence : c'est la période pendant laquelle votre garantie ne fonctionne pas. C'est-à-dire qu'en cas de sinistre pendant cette période, vous ne seriez pas indemnisé. Ce délai commence à la souscription du contrat, il peut aller de 1 mois à 1 an. Il est déterminé par l'assureur, il peut donc varier en fonction de la compagnie ;
  • Le délai de franchise : à ne pas confondre avec le délai de carence, le délai de franchise s'applique au moment du sinistre. Il correspond à la période de latence entre le moment où vous subissez le sinistre et la date effective d'indemnisation. Par exemple, pour la garantie incapacité temporaire de travail, le délai de franchise est souvent de 90 jours, vous ne percevez une indemnisation qu'à partir du 91e jour ;
  • L'âge limite d'indemnisation : pour certaines garanties il se peut qu'un âge limite soit fixé, c'est-à-dire qu'au-delà de cet âge, vous ne pourrez plus profiter de votre garantie. C'est par exemple le cas de la garantie PTIA, pour laquelle l'âge limite est souvent de 65 ans. En fonction des assureurs, il peut être plus ou moins élevé ;
  • Le plafond d'indemnisation : l'assureur peut fixer un montant maximum d'indemnisation pour chaque garantie. Cela signifie que vous ne pourrez pas percevoir une indemnisation au-delà de ce montant. Il peut être attribué par année ou par sinistre, en fonction des compagnies ;
  • La durée maximale d'indemnisation : tout comme le plafond, votre assureur peut fixer une limite de durée. Dans ce cas, lorsque vous dépassez la durée maximale d'indemnisation, vos mensualités de prêt ne seront plus prises en charge.

Tous ces éléments sont très importants pour votre garantie invalidité et plus généralement votre assurance emprunteur. Ils impactent en effet la qualité de vos garanties en matière d'indemnisation, ce qui n'est pas négligeable.

Pour trouver la meilleure garantie invalidité, vous pouvez utiliser notre comparateur d'assurance de prêt. En quelques clics, vous pourrez comparer les conditions de chaque compagnie, afin de choisir le contrat qui vous convient le mieux.

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Alexandre Lamour
Publié le 10/09/2021 | Modifié le 18/01/2022

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